Financement du régime québécois de santé et de sécurité du travail pour 2027 - La CNESST fixe le taux moyen de cotisation pour l'année 2027

QUÉBEC, le 16 juin 2026 /CNW/ - Le conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a approuvé le taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) pour l'année 2027. Celui-ci est fixé à 1,71 $ du 100 $ de masse salariale. Malgré la hausse entre 2026 et 2027, le taux demeure historiquement parmi les plus faibles observés depuis l'introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il est établi conformément à la politique de capitalisation de la CNESST.

Évolution du taux moyen de cotisation

Évolution du taux de capitalisation effectif aux fins de la tarification, de 1984 à 2025

Évolution du nombre de lésions et de travailleurs couverts

Une situation financière favorable malgré les défis économiques

La situation financière du FSST demeure favorable avec un taux de capitalisation aux fins de la tarification de près de 120 %. En dépit de la volatilité des marchés financiers, les revenus de placement ont atteint près de 2 milliards de dollars au cours de la dernière année, contribuant ainsi à la pérennité du Fonds. Cette solidité financière permet au régime de santé et sécurité du travail d'assurer pleinement ses engagements au bénéfice des travailleurs et des employeurs, malgré le contexte économique actuel.

La CNESST affirme son leadership dans ses actions d'accompagnement, de soutien et d'information au regard des mesures de prévention pour assurer des milieux de travail toujours plus sains et sécuritaires. Elle poursuit également ses efforts afin d'assurer un retour au travail prompt et durable des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle.

La CNESST, votre porte d'entrée en matière de travail

La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs et aux travailleuses une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.

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Source :

CNESST Direction générale des communications Téléphone : 1 866 966-4705

SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail