Exercice illégal en courtage hypothécaire - Éric Asselin écope d'une pénalité de 25 000 $

MONTRÉAL, le 29 août 2025 /CNW/ - Le 21 août 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et Éric Asselin.

Jugement

Éric Asselin a admis avoir exercé illégalement dans la discipline du courtage hypothécaire en agissant à titre d'intermédiaire entre des emprunteurs et des prêteurs. M. Asselin aurait ainsi été impliqué dans les activités de :

• Groupe Courtiers Experts inc., une société qui n'est pas inscrite auprès de l'AMF et qui exercerait des activités de courtage hypothécaire;
• Prêt Capital, une société œuvrant dans le secteur du prêt privé à taux élevé.

Éric Asselin a également admis que, dans le cadre de ses activités, il utilisait entre autres le nom d'Éric Gagnon¹ plutôt que son nom légal.

Sanction

Dans son évaluation du dossier, le TMF a tenu compte de la conduite antérieure d'Éric Asselin, dont son implication dans l'« affaire Norbourg ». À ce titre, le TMF a souligné que l'utilisation d'un nom d'emprunt « dénote une volonté claire de cacher sa véritable identité et prive le client d'information à laquelle il est en droit de recevoir ».

Après avoir conclu que la sanction suggérée par les parties permettait d'atteindre les objectifs de protection du public, le TMF a imposé une pénalité administrative de 25 000 $ à Éric Asselin.

Rappelons que, dans ce même dossier, le TMF a prononcé des ordonnances visant Éric Asselin, Jean-François Soucy et Groupe Courtiers Experts inc. en novembre 2022.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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¹ Ne pas confondre avec :

• Eric Gagnon détenteur du certificat n^o 113331 en planification financière et exerçant à titre de représentant de courtier en placement (BDNI n^o 249521) pour le compte de TD Waterhouse Canada inc.;
• Eric Gagnon détenteur du certificat n^o 160886 en planification financière et exerçant à titre de représentant de courtier en placement (BDNI n^o 1493941) pour le compte de Services investisseurs CIBC inc.;
• Eric Gagnon détenteur du certificat n^o 176782 en assurance de dommages (courtier) et exerçant ses activités pour le compte de Gérard Leblanc courtier d'assurances ltée;
• Eric Gagnon détenteur du certificat n^o 247055 en assurance de dommages des particuliers (courtier) et exerçant ses activités pour le compte d'AccèsConseil Mainguy Gagnon-Rochette inc.;
• Éric Gagnon détenteur du certificat n^o 113332 en assurance de dommages (courtier) et exerçant ses activités pour le compte d'Aon Parizeau inc. et Aon Reed Stenhouse inc.;
• Éric Gagnon détenteur du certificat n^o 113333 en assurance de dommages des particuliers (courtier) et exerçant ses activités pour le compte de Hub International Québec limitée;
• Éric Gagnon détenteur du certificat n^o 113334 en assurance de personnes et en assurance collective de personnes, et exerçant ses activités pour le compte d'Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc.

 

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