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Entente litiges-tabac : Les gouvernements provinciaux gaspillent une occasion unique et historique pour mettre fin à l'industrie du tabac


Nouvelles fournies par

Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

18 oct, 2024, 00:56 ET

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MONTRÉAL, OTTAWA, ON and EDMONTON, AB, le 18 oct. 2024 /CNW/ - La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, Médecins pour un Canada sans fumée et Action on Smoking & Health se disent outrés et profondément déçus par la résolution des poursuites provinciales contre l'industrie du tabac. Voir cette analyse préliminaire de l'accord global proposé.

Voici leur déclaration conjointe :

« Hormis l'indemnisation des victimes au Québec et dans le reste du Canada, qui représente le seul élément positif de cet accord, il n'y pas de bénéfices pour la santé publique dans cet arrangement. En effet, le règlement ne prévoit aucune feuille de route visant à empêcher ces mêmes compagnies de causer davantage de dommages en recrutant de nouvelles victimes, y compris par la mise en marché de nouveaux produits nicotiniques séducteurs.

Le cycle de la dépendance et des dommages se poursuit

Bien que l'industrie du tabac soit au pied du mur, les provinces ont choisi de négocier une manne financière sans songer à modifier le comportement sournois des entreprises au cœur des poursuites judiciaires. Les provinces ont donné leur accord à une proposition permettant à l'industrie du tabac de maintenir à perpétuité son modèle d'affaires qui tire profit de la dépendance tout en causant des dommages à la santé. Elles ont honteusement fermé les yeux sur les dommages que ces mêmes entreprises infligeront aux générations futures.

Comment est-il possible que les gouvernements provinciaux permettent à des compagnies ayant sciemment causé autant de souffrance et autant de morts, en plus de coûts faramineux de soins de santé, de s'en sortir en conservant indéfiniment leur modèle d'affaire qui exploite la dépendance et, ce, malgré une perte retentissante en lien avec deux recours collectifs?

Un manque total de vision, l'appât du gain et l'absence de leadership, voilà comment. 

L'avenir de l'industrie de la dépendance est assuré

L'accord sur la table permettra à l'industrie du tabac de poursuivre son objectif déclaré de basculer ses activités axées sur les produits du tabac vers d'autres produits nicotiniques, telles les cigarettes électroniques qui causent autant la dépendance et qui comportent leur propre lot de risques. En effet, les paiements aux provinces découleront uniquement des revenus générés par les produits du tabac, évitant ainsi tout impact sur la rentabilité des cigarettes électroniques pour ces compagnies.

La grande majorité des nouveaux vapoteurs n'ont jamais fumé. Il s'agit donc de millions de clients potentiels que cette industrie prédatrice pourra exploiter à des fins lucratives. En somme, cet accord engendre aucun obstacle à la survie et l'expansion de ces compagnies.

Issue contraire à l'intérêt public

Il est clair pour nous que les provinces ont oublié ou simplement balayé d'un revers de la main leur responsabilité morale de protéger la santé et le bien-être des générations futures. Elles auraient pu insister sur l'élimination progressive et accélérée du marché du tabac combustible. Elles auraient pu mettre fin à la capacité de ces compagnies de générer des profits en sacrifiant la santé de leurs clients. Au lieu de cela, elles ont sanctionné la vision des multinationales du tabac quant à l'avenir de leurs activités commerciales. 

Quelles leçons peut-on tirer de cet accord ? Que des entreprises qui pendant des décennies ont sciemment causé des maladies et des décès peuvent s'en tirer avec une entente leur permettant de maintenir leur modèle d'affaires, à l'exception de quelques années de profits à la baisse? Quel message honteux envoie-t-on à toutes les autres entreprises et tous les autres pays!

Où étaient les ministres de la santé ?

Où étaient les ministres de la Santé dans ce dossier ? Il n'y a aucune trace de leurs empreintes sur cet accord. Car tout ministre de la Santé compétent sait que la prévention de maladies devrait être la priorité, puisqu'il s'agit là d'une approche qui évite la souffrance et la mort, en plus des coûts des soins de santé. Les contribuables paient déjà pour un système de santé axé sur le traitement des maladies, et l'utilisation d'argent provenant des litiges pour financer les traitements n'empêchera nullement l'apparition de nouveaux patients malades.

Une fondation[i] destinée à financer 'des projets, des programmes et des initiatives ayant un lien rationnel avec les maladies liées au tabac' consiste essentiellement à nettoyer le gâchis que l'accord permet à l'industrie de poursuivre à perpétuité. »

Ce communiqué sera mis à jour au fur et à mesure que d'autres détails seront disponibles.
Veuillez rafraîchir le même lien pour une version ultérieure le vendredi 18 octobre :
https://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2024/PRSS_24_10_17_Entente_IndustrieTabac_LACC.pdf

________________________________________________
i
Page 126/1437 (p 63 top-center / p 98 top-right): "The guiding principle is that the Cy-près Foundation must maintain a rational connection between the varying circumstances of the diverse group of PCCs and Létourneau Class Members covered by the Cy-près Fund and the Cy-près Foundation's purpose which is to fund research focused on improving outcomes in Tobacco-related Diseases that will provide indirect benefits to such Persons."

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Renseignements: Flory Doucas, codirectrice et porte-parole, Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (514-515-6780); Cynthia Callard, directrice, Médecins pour un Canada sans fumée (613-600-5794); Les Hagen, directeur, ASH Canada (780-919-5546)

Modal title

Profil de l'entreprise

Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

La coalition québécoise pour le contrôle du tabac fait la promotion, auprès des gouvernements québécois et canadien, de mesures législatives pour réduire le tabagisme....

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