Entente de règlement proposée dans le cadre des actions collectives relatives au Mélange de Baies et Cerises Organiques de la marque Nature's Touch vendu dans les magasins Costco English
LONDON, ON et QUÉBEC CITY, QC, le 6 oct. 2018 /CNW/ - Siskinds LLP et Siskinds, Desmeules s.e.n.c.r.l. ont annoncé aujourd'hui qu'une entente de règlement a été conclue dans le cadre des actions collectives relatives à la contamination par l'Hépatite A du Mélange de Baies et Cerises Organiques congelées de la marque Nature's Touch. Cette entente de règlement est sujette à l'approbation des Tribunaux de l'Ontario et du Québec. Les audiences d'approbation de l'entente de règlement ont été prévues le 10 décembre 2018 en Ontario et le 4 décembre 2018 au Québec. Lors de ces audiences, il sera également demandé aux Tribunaux d'approuver le Protocole de Distribution, qui établit la façon dont le montant du règlement sera distribué aux Membres du Groupe et le processus afin que les Membres du Groupe puissent déposer leur réclamation. Nature's Touch et Costco nient toute faute ou responsabilité. Le montant du règlement proposé est de 3 000 000$.
En avril 2016, l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments a publié divers avertissements publics à l'effet que certains sacs de 1.5 kg (3.3 livres) du Mélange de Baies et Cerises Organiques de la marque Nature's Touch, portant le code universel des produits 8 73668 00179 1, dont les dates de péremption vont jusqu'au 15 mars 2018 inclusivement (les « Fruits Congelés Rappelés »), et vendus exclusivement dans les entrepôts Costco situés en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et au Labrador, pouvaient être contaminés par l'Hépatite A. L'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments a signalé des maladies associées à la consommation de ce produit.
Les Membres du Groupe incluent les personnes qui ont consommé les Fruits Congelés Rappelés et qui ont contracté l'Hépatite A et leurs familles, les personnes qui ont été vaccinées pour prévenir la contraction de l'Hépatite A en raison de leur consommation des Fruits Congelés Rappelés et celles qui ont acheté les Fruits Congelés Rappelés.
Les Membres du Groupe pourront participer à l'entente de règlement, si elle est approuvée; s'opposer à l'entente de règlement; ou s'exclure des actions collectives (« s'exclure »). Pour plus de renseignements sur l'entente de règlement, consultez l' « avis en version détaillée », disponible en ligne au www.berryrecall.ca ou communiquez avec Siskinds aux numéros indiqués ci-dessous.
Les Membres du Groupe qui ne s'excluent pas des actions collectives auront droit de déposer une réclamation en vertu de l'entente de règlement, si celle-ci est approuvée par les Tribunaux. Si l'entente de règlement est approuvée, et sous réserve d'ordonnances des Tribunaux autorisant la transmission d'avis direct, divers Membres du Groupe seront avisés directement de leur droit de présenter une réclamation et du processus à suivre pour ce faire.
Pour plus de renseignements sur l'Entente de Règlement proposée, y compris sur la façon de s'exclure des actions collectives ou pour consulter une copie du Protocole de Distribution, visitez le www.berryrecall.ca. De l'information peut également être obtenue auprès de Siskinds, en anglais, en téléphonant au: 1-800-461-6166, poste 2278 ou, en français, en téléphonant au 1-418-694-2009.
Les Avocats du Groupe
SOURCE Siskinds Desmeules s.e.n.c.r.l.
Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec : SISKINDS LLP, 680, Waterloo Street, P.O. Box 2520, London (Ontario0 N6A 3V8, Karen Martel, 1-800-461-6166, poste 2278, [email protected] ; SISKINDS, DESMEULES, AVOCATS S.E.N.C.R.L., 43, rue de Buade, bureau 320, Québec (Québec) G1R 4A2, Christine Béland, (418) 694-2009, [email protected] ; Pour les demandes médiatiques, veuillez contacter Me Daniel Bach au 416-362-8334 ou lui écrire à [email protected]
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