Dossier Cape Cove - L'Autorité des marchés financiers poursuit Efstratios Gavriil et Nick Tzaferis

MONTRÉAL, le 15 avril 2025 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre d'Efstratios Gavriil (aussi connu sous le nom de Sean Gabriel) et de Nick Tzaferis, en lien avec le dossier relatif à la société Gestion financière Cape Cove inc. (« Cape Cove »). La poursuite comporte un total de cinq chefs d'accusation.

Efstratios Gavriil fait face à :

• deux chefs pour avoir transmis de l'information fausse ou trompeuse dans les notices d'offre des émetteurs Agro Tech Ventures 1 inc. et Capital Malina inc.;
• deux chefs de fraude à l'encontre des investisseurs de ces émetteurs.

Nick Tzaferis, de son côté, est visé par un chef de fraude à l'encontre des investisseurs de l'émetteur Finance Silvermont inc.

Dans le cadre de son enquête, l'AMF a constaté qu'une très faible proportion des sommes provenant des investisseurs a réellement été investie dans les émetteurs tel que prévu aux notices d'offre, constituant ainsi une fraude à l'égard des investisseurs de ces émetteurs.

Quant aux infractions pour avoir transmis de l'information fausse ou trompeuses, elles concernent le fait pour M. Gavriil d'avoir omis de divulguer son implication au sein des émetteurs ainsi que ses antécédents judiciaires en matière de fraude.

Les défendeurs ont plaidé non coupable et le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

Plus de 9 millions de dollars d'indemnités

Soulignons que divers recours ont été entrepris parallèlement à l'enquête. Un administrateur provisoire a été nommé en 2021 et des procédures ont été déposées au Tribunal administratif des marchés financiers à l'égard de plusieurs individus reliés à Cape Cove. De plus, l'AMF a versé plus de 9 millions de dollars d'indemnités à des victimes de Cape Cove par le biais du Fonds d'indemnisation des services financiers, dont elle assure le fonctionnement.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

SOURCE Autorité des Marchés financiers