Des entreprises alimentaires sanctionnées pour avoir présenté à tort des produits comme canadiens

OTTAWA, ON, le 16 mars 2026 /CNW/ - Les Canadiennes et Canadiens ont clairement indiqué vouloir appuyer les entreprises canadiennes et acheter des produits d'ici. Les consommatrices et consommateurs doivent pouvoir se fier à la mention de l'origine sur l'étiquette des produits pour faire des choix éclairés. Des renseignements exacts sur l'origine favorisent un marché équitable qui profite à la fois au public consommateur et aux entreprises.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) protège les consommatrices et consommateurs contre la publicité et les étiquettes d'aliments trompeuses. Depuis le 1^er avril 2025, l'Agence a imposé des sanctions pécuniaires totalisant 47 000 $ à des entreprises pour des allégations inexactes ou trompeuses concernant le pays d'origine :

• 1000717809 Ontario Limited (Fortinos Etobicoke) a écopé d'une sanction de 10 000 $;
• Fresh in The City Inc. a écopé d'une sanction de 7 000 $;
• Meatex Farms Ltd. a écopé d'une sanction de 10 000 $;
• Oxford Frozen Foods Inc. a écopé d'une sanction de 10 000 $;
• Real Canadian Superstore a écopé d'une sanction de 10 000 $.

Il appartient aux entreprises alimentaires de s'assurer que tous les produits alimentaires qu'elles vendent, qu'ils soient fabriqués au Canada ou importés, respectent les exigences législatives canadiennes.

L'ACIA prend les questions d'étiquetage au sérieux et met en œuvre des mesures immédiates pour répondre aux préoccupations croissantes concernant les entreprises alimentaires canadiennes et les allégations inexactes et trompeuses sur l'origine. En plus de donner suite aux plaintes, l'ACIA effectue des inspections pour vérifier les allégations relatives à l'origine sur les étiquettes et dans la publicité, y compris les affiches en magasin. Les inspectrices et inspecteurs de l'ACIA :

• sensibilisent à l'importance de fournir des renseignements exacts sur l'étiquette et rappellent aux entreprises leurs responsabilités réglementaires;
• examinent les étiquettes et les processus opérationnels;
• rédigent des rapports d'inspection et des demandes de mesures correctives;
• vérifient que des mesures correctives ont été mises en place pour éviter de nouvelles non-conformités;
• prennent des mesures d'application de la loi.

L'ACIA tient compte de divers facteurs pour déterminer les mesures de conformité et d'application de la loi appropriées, notamment l'importance du risque, le préjudice causé par la non-conformité, les antécédents de la partie réglementée, s'il y a eu négligence ou intention d'enfreindre les exigences fédérales ainsi que la réactivité face au problème.

Pour en savoir plus sur les mesures que prend l'ACIA en cas de non-conformité : Six choses que l'ACIA fait pour maintenir la salubrité de l'approvisionnement alimentaire au Canada.

Renseignements supplémentaires

L'ACIA veut être informée des produits alimentaires dont l'étiquette pourrait être trompeuse selon le public. L'ACIA invite le public consommateur et l'industrie à lui signaler ces cas au moyen de sa page Web sur les plaintes ou préoccupations relatives aux aliments.

Consultez le guide de référence rapide de l'ACIA pour savoir comment reconnaître les aliments canadiens et découvrir pour quels aliments il est obligatoire d'indiquer le pays d'origine sur l'étiquette.

SOURCE Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Personnes-ressources: Relations avec les médias, Agence canadienne d'inspection des aliments,  [email protected], 613-773-6600