Des autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de norme multilatérale harmonisée prévoyant une dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés

CALGARY, AB et TORONTO, le 25 sept. 2025 /CNW/ - Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont publié un avis de consultation sur un projet de norme multilatérale harmonisée visant à soutenir la collecte de capitaux pour les entreprises canadiennes et la création de possibilités de placement pour les investisseurs admissibles dans les territoires participants. 

« Les dispenses de prospectus d'application locale pour les investisseurs autocertifiés ont été bien accueillies à la fois par les participants au marché et les investisseurs. C'est ce qui a conduit au projet de dispense harmonisée », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Conçue pour protéger les investisseurs tout en offrant plus de latitude aux entreprises qui cherchent à attirer des investissements, la dispense proposée vise à stimuler la formation de capital et l'innovation à l'échelle du Canada. » 

Cette dispense viendrait compléter celles déjà offertes aux investisseurs qualifiés, de manière à permettre aux personnes physiques possédant une expérience ou une expertise pertinente de participer davantage aux marchés des capitaux. Pour investir à titre d'investisseur autocertifié, la personne aurait à certifier qu'elle remplit au moins un des critères d'admissibilité et qu'elle reconnaît les risques en matière de placements. Elle serait alors autorisée à placer jusqu'à 50 000 $ par année civile dans diverses entreprises. 

S'il était adopté, le projet de Norme multilatérale 45-111 sur la dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés, qui prévoit l'application d'une dispense harmonisée dans les territoires participants, remplacerait les textes réglementaires suivants : 

• le Blanket Order 45-538 Self-Certified Investor Prospectus Exemption de l'Alberta Securities Commission; 
• le General Order 45-538 Self-Certified Investor Prospectus Exemption de la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan;
• le Blanket Order 45-505 Self-Certified Investor Prospectus Exemption de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba; 
• l'Ontario Instrument 45-510 Self-Certified Investor Prospectus Exemption (Interim Class Order) de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

Pour obtenir le détail de la proposition, on peut consulter le document intitulé Avis et demande de commentaire de l'ACVM - Projet de Norme multilatérale 45-111 sur la dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés sur les sites Web des membres des ACVM participants. La période de consultation prendra fin le 5 janvier 2026.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières 
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Tanja McMorris
Alberta Securities Commission
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Debra Chan
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
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Investisseurs : communiquez avec l'autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières