Dépôt de projet de loi - La ministre Champagne Jourdain propose un nouveau modèle pour renforcer l'accès aux services de garde éducatifs dans toutes les régions
QUÉBEC, le 11 déc. 2025 /CNW/ - Afin de renforcer l'accès aux services de garde éducatifs pour les familles et d'augmenter le nombre de places subventionnées dans toutes les régions du Québec, la ministre de la Famille et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, Mme Kateri Champagne Jourdain, a déposé aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d'un service de garde éducatif en communauté.
Un nouveau mode de garde ancré dans la communauté
Ce projet de loi vise à établir officiellement, dans la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, un nouveau mode de garde en reprenant les principes d'un projet pilote lancé en avril 2022. Cela permettra à une ou deux responsables de service de garde éducatif (RSGE) d'offrir des services de garde à l'enfance dans un emplacement autre que la résidence privée habitée par la RSGE. Il peut s'agir d'un local loué par la RSGE ou fourni par un partenaire comme une municipalité, un organisme communautaire ou une entreprise. Le projet de loi propose aussi que deux RSGE puissent s'unir pour accueillir chacune jusqu'à six enfants en même temps.
Des services de proximité qui facilitent la vie des familles en région
Le modèle proposé s'est révélé particulièrement efficace dans toutes les régions, notamment au Saguenay-Lac-Saint-Jean, dans le Bas-Saint-Laurent et en Abitibi-Témiscamingue. Au total, le projet pilote a permis la création de 2 370 nouvelles places. Il s'agit d'un véritable levier dans les plus petites municipalités où la demande n'est pas suffisamment élevée pour permettre l'ouverture d'installations de plus grande envergure. Cette approche facilite également la conciliation travail-famille en offrant des services à proximité du lieu de travail des parents, réduisant ainsi leurs déplacements quotidiens.
Si le projet de loi est adopté par les parlementaires de l'Assemblée nationale, il mettra en place un régime transitoire permettant d'apporter les changements nécessaires pour que les projets en cours se conforment aux nouvelles exigences en vue d'une entrée en vigueur au plus tard le 1er avril 2027.
Citation :
« Je suis très fière de déposer ce projet de loi aujourd'hui. C'est une véritable bonne nouvelle pour les familles du Québec, surtout celles en région. En reprenant les principes du projet pilote de responsables d'un service de garde éducatif en communauté et en entreprise, nous misons sur un modèle qui a déjà démontré son efficacité et ses retombées concrètes. Ce nouveau mode de service de garde éducatif continuera de donner un sérieux coup de main à la création de places subventionnées, notamment dans les plus petites municipalités. »
Kateri Champagne Jourdain, ministre de la Famille et ministre responsable de la région de la Côte-Nord
Lien utile :
Faits saillants :
- En date du 31 août 2025, 236 projets étaient actifs, dont 181 impliquant un partenaire et 55 situés dans un bâtiment résidentiel, pour un total de 2 370 places.
- Actuellement, la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance permet aux RSGE reconnues par un bureau coordonnateur d'offrir des services de garde dans une résidence privée seulement. Elle permet également à une RSGE de recevoir au plus six enfants si elle est seule, et au plus neuf enfants si elle est assistée d'une autre personne adulte. Quant au projet de loi, il introduit la possibilité pour deux RSGE d'accueillir, en communauté, 12 enfants en même temps dans un même emplacement.
- Comme le projet pilote de responsables d'un service de garde éducatif en communauté et en entreprise prendra fin le 31 mars 2027 et que ses retombées sont positives, un projet de loi est nécessaire pour pérenniser ce nouveau mode de garde.
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SOURCE Ministère de la Famille
Source : Maya Dura, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Famille et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, [email protected], Cell. : 367 990-2589; Renseignements : Responsable des relations de presse, Ministère de la Famille, [email protected]
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