Demandes de passeport : le Canada met en place sa garantie des « 30 jours ou c'est gratuit »

OTTAWA, ON, le 31 mars 2026 /CNW/ - Le gouvernement du Canada renforce la responsabilité en matière de traitement des demandes de passeport en mettant en place une nouvelle garantie pour les services de passeport.

Aujourd'hui, l'honorable Lena Metlege Diab, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé qu'à compter du 1er avril 2026, les demandeurs se verront rembourser intégralement les frais de passeports ou de documents de voyage si le traitement de leur demande prend plus de 30 jours ouvrables. Une fois ce délai écoulé, un remboursement sera émis automatiquement. Le délai de traitement commence à la date de réception d'une demande complète et prend fin lorsque le passeport ou le document de voyage est imprimé et vérifié. Il ne comprend pas le temps de livraison par la poste. Une demande complète doit comprendre un formulaire de demande dûment rempli, tous les documents requis, par exemple, une photo de passeport conforme aux exigences, et le paiement intégral des frais applicables.

La garantie des « 30 jours ou c'est gratuit » établit une norme claire et cohérente pour les demandeurs, quel que soit le mode de présentation choisi. La plupart des demandes de passeport sont traitées dans le respect des normes de service, mais si le gouvernement devait manquer à son engagement, les demandeurs doivent être dédommagés.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts déployés pour améliorer les services de passeport et de documents de voyage, et pour offrir aux demandeurs une expérience plus cohérente et plus prévisible.

Citations

« Les Canadiens s'attendent à des services fiables de la part de leur gouvernement. Bien que la plupart des demandes de passeport soient traitées dans le respect de nos normes de service, notre nouvelle politique de remboursement témoigne de notre engagement à maintenir l'excellence de notre système de délivrance des passeports. Comme pour tous nos services et programmes, nous nous attachons à optimiser notre efficacité et à apporter des améliorations qui ont des incidences positives sur la vie des gens. »
- L'honorable Lena Metlege Diab, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« Lorsque les Canadiens bénéficient des services dont ils ont besoin en temps opportun, cela leur évite de devoir s'absenter du travail, de trouver un service de garde pour leurs enfants ou de payer plus cher pour accéder aux services en personne. En rendant les services plus efficaces et mieux adaptés aux besoins des Canadiens, la garantie des services de passeport des "30 jours ou c'est gratuit" confirme qu'ils peuvent compter sur un service rapide et prévisible, et garantit que Service Canada continue d'assumer la responsabilité de respecter les normes de service établies. »
- L'honorable Patty Hajdu, ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

Faits en bref

• Les normes de service pour les demandes de passeport varient de 10 à 20 jours ouvrables sans compter le temps de livraison par la poste, selon le Centre Service Canada où la demande est présentée, et selon que la demande est présentée dans une ambassade ou un consulat, ou par la poste.
• Cette politique ne s'applique pas à ce qui suit :
  • certains services administratifs, comme les frais de remplacement, de transfert ou de copie certifiée conforme, les frais de titre de voyage de réfugié pour enfant ou de certificat d'identité pour enfant, ceux-ci étant considérés comme des frais de faible importance aux termes de la Loi sur les frais de service;
  • les services de retrait urgent et express, qui sont assortis de délais de traitement distincts et plus courts; si ces délais ne sont pas respectés, les frais sont remboursés en vertu des pouvoirs existants;
  • les demandes traitées dans des circonstances exceptionnelles susceptibles d'avoir une incidence sur les activités.

Produits connexes

• Publications et rapports - Le point sur nos services - Emploi et Développement social Canada
• Avis : Augmentation prochaine des frais de passeports et de documents de voyage

Lien connexe

• Remboursements pour les demandes de passeport et d'autres documents de voyage traitées au-delà des normes de service

SOURCE Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

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