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Déclaration sur l'examen indépendant demandé par le Canada au sujet des réclamations visant le pensionnat indien de St. Anne English


Nouvelles fournies par

Services aux Autochtones Canada

18 mars, 2021, 16:31 ET

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Ligne d'écoute destinée aux personnes affectées par les pensionnats indiens

Pour obtenir un soutien affectif immédiat, composez le 1-866-925-4419. La ligne d'écoute nationale des pensionnats indiens offre des services de soutien affectif et de référencement en cas de crise aux anciens élèves de pensionnats indiens. Les services du Programme de soutien en santé sont sans risque, confidentiels, respectueux et sans jugement.

OTTAWA, ON, le 18 mars 2021 /CNW/ - L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, a fait la déclaration suivante aujourd'hui :

« La tragédie des pensionnats découle de politiques coloniales qui ont nui aux enfants, à leurs familles et à leurs communautés. Les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones, y compris ceux qui ont fréquenté le pensionnat indien de St. Anne, font partie d'une page tragique et honteuse de l'histoire de notre pays.

La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens avait pour objet de régler d'une façon équitable et durable les réclamations liées à ce douloureux passé. La Convention comportait cinq éléments différents : le paiement d'expérience commune à l'intention de tous les anciens élèves admissibles, un processus d'évaluation indépendant des réclamations pour agressions physiques ou sexuelles, l'aide à la guérison, des activités commémoratives, ainsi que la Commission de vérité et réconciliation.

Avant 2015, certains documents se rapportant au pensionnat indien de St. Anne n'avaient pas été divulgués dans le Processus d'évaluation indépendant (un modèle d'indemnisation non accusatoire et hors cour créé dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens). Le tribunal a fait savoir que c'était une erreur commise par le Canada et il a ordonné que cette dernière soit corrigée, ce que le Canada a fait. Depuis 2015, les tribunaux ont conclu à plusieurs reprises que le Canada a tenu sa promesse relative à l'obligation de divulguer les documents.

Nous reconnaissons que la situation précédente a nui à la confiance et à la guérison de certains survivants du pensionnat de St. Anne. Par conséquent, le Canada prend des mesures dans un effort visant à rétablir leur confiance dans le Processus d'évaluation indépendant, lequel a inclut la participation de milliers de survivants partout au pays.

J'ai demandé à mes fonctionnaires de déposer une requête concernant un examen indépendant des documents pertinents du Processus d'évaluation indépendant mené aux termes de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens pour les réclamations des survivants du pensionnat de St. Anne d'avant 2015.

Nous demandons aux tribunaux superviseurs d'autoriser un tiers à mener un examen indépendant des documents afin de répondre aux préoccupations soulevées par certains demandeurs du pensionnat de St. Anne et leurs représentants juridiques et ceux qui les appuient. Nous espérons que cette approche permettrait de favoriser une intervention minimale des tribunaux, une démarche inclusive et ferait en sorte qu'aucune démarche supplémentaire ne serait imposée aux survivants du pensionnat de St. Anne, leurs familles ou leurs communautés pour participer à l'examen.

Puisque les enjeux en cours soumis au tribunal sont susceptibles d'être difficiles à aborder pour de nombreux survivants du pensionnat de St. Anne, leurs familles et leurs communautés, le Canada offrira aux survivants de St. Anne un financement pour le soutien en matière de santé, en plus des mesures de soutien déjà existantes pendant ce processus.

Quelle que soit la décision que rendra le tribunal, nous espérons que les mesures que nous adoptons aujourd'hui témoignent des étapes concrètes visant à rétablir la relation entre le Canada et les survivants du pensionnat de St. Anne. Nous ne devons jamais oublier les conséquences tragiques des pensionnats et nous devons tirer des leçons des courageuses expériences qu'ont partagées les survivants. Favoriser la guérison et se pencher sur les séquelles laissées par le régime des pensionnats, voilà deux actions qui sont au cœur même de la réconciliation et du renouvellement des relations entre les Autochtones qui ont fréquenté les pensionnats, leurs familles, leurs communautés et toute la population canadienne. »

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SOURCE Services aux Autochtones Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Ani Dergalstanian, Attachée de presse et conseillère en communication, Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, 819-997-0002 ; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, 819-934-2302, [email protected]

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