Déclaration - Le Tribunal canadien des droits de la personne approuve un accord historique visant à réformer les services à l'enfance et à la famille de l'Ontario

OTTAWA, ON, le 30 mars 2026 /CNW/ - La ministre des Services aux Autochtones, l'honorable Mandy Gull-Masty, a publié la déclaration suivante aujourd'hui :

« Aujourd'hui, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu une lettre-décision approuvant l'Accord définitif de l'Ontario visant à réformer l'ensemble du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations -- une étape décisive tant attendue, rendue possible grâce au leadership des Premières Nations de l'Ontario.

Je tiens à reconnaître les Chiefs of Ontario, la Nation Aski Nishnawbe et les communautés des Premières Nations de toute la province qui ont travaillé sans relâche, pendant des générations, pour pouvoir prendre elles-mêmes les décisions concernant leurs propres enfants. C'est grâce à votre leadership, votre engagement et votre résilience que nous en sommes arrivés là aujourd'hui.

Je me réjouis également de cette décision et je remercie le tribunal pour son travail.

Cet accord de 8,5 milliards de dollars marque une avancée majeure vers un avenir où les enfants et les familles des Premières Nations de l'Ontario auront accès à des services équitables, ancrés dans leur culture et dirigés par les communautés. Il aidera les Premières Nations à exercer leur droit de prendre soin de leurs propres enfants, en renforçant les services axés sur la prévention, en soutenant les familles et en permettant aux communautés de concevoir et de mettre en œuvre des programmes ancrés dans leurs propres lois, cultures, langues et priorités.

Cet accord prévoit des fonds destinés aux investissements, aux services de soutien après l'atteinte de la majorité, aux services de représentation des Premières Nations et aux initiatives de prévention. Il prévoit également 258 millions de dollars pour des infrastructures de logement visant à garantir la sécurité des enfants à domicile.

Les Premières Nations de l'Ontario ont sans cesse et avec insistance réclamé le droit de prendre les décisions concernant leurs enfants, et elles ont clairement fait savoir qu'une réforme en profondeur ne pouvait plus attendre. 

Ensemble, dans le cadre d'un véritable partenariat fondé sur le respect, la confiance et une responsabilité partagée, nous mettons en place un système où moins d'enfants sont pris en charge, où davantage de familles restent unies, et où davantage d'enfants grandissent entourés de l'amour, de leur culture et de leur communauté.

Cet accord trace la voie à suivre pour poursuivre la réforme des services à l'enfance et à la famille, en s'éloignant des systèmes uniformisés au profit de solutions adaptées aux particularités locales et axées sur la communauté, qui tiennent compte des besoins particuliers des Premières Nations dans tout le pays.

Le tribunal a également rendu de nouvelles ordonnances concernant la Première Nation de Taykwa Tagamou et la Première Nation de Georgina Island. Nous examinons attentivement ces ordonnances et nous reviendrons sur ce sujet prochainement.

Félicitations aux Chiefs of Ontario et à la Nation Aski Nishnawbe pour avoir franchi cette étape importante. » 

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SOURCE Services aux Autochtones Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Livi McElrea, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Mandy Gull-Masty, Ministre des Services aux Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Services aux Autochtones Canada, [email protected]