OTTAWA, ON, le 9 déc. 2025 /CNW/ - L'honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor, a fait aujourd'hui la déclaration suivante :
« Le gouvernement du Canada s'engage à protéger et à promouvoir les langues officielles au sein des institutions fédérales et dans l'ensemble de la société canadienne.
Dans le cadre de cet engagement, je suis heureux d'annoncer que 733 bureaux fédéraux supplémentaires dans tout le Canada sont désormais désignés bilingues. Cela représente une augmentation significative de l'accès aux services dans les deux langues officielles, faisant passer la proportion de bureaux fédéraux bilingues de 34 à 40 % parmi les quelque 10 000 points de service fédéraux.
Cette révision fait suite aux mises à jour apportées au Règlement sur les langues officielles -- communications avec le public et prestation des services, qui ont renforcé les circonstances dans lesquelles les bureaux fédéraux doivent fournir des services en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. Elle élargira également la portée des services fédéraux offerts dans les deux langues officielles, avec 534 nouveaux bureaux désignés bilingues situés à l'extérieur des centres urbains.
De plus, j'ai déposé un projet de règlement en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles modernisée. Ce règlement établirait une approche plus cohérente et uniforme qui soutiendrait les institutions fédérales dans la prise de mesures positives visant à soutenir les collectivités de langue officielle en situation minoritaire et à protéger et à promouvoir le français dans tout le pays. Ces mesures peuvent prendre la forme d'un soutien à des activités culturelles, économiques ou éducatives.
Le règlement exigerait également que les institutions fédérales mènent des analyses pour évaluer les possibilités de prendre des mesures positives, ainsi que les moyens d'éviter ou, à tout le moins, d'atténuer les répercussions négatives directes de leurs décisions visant à créer ou mettre fin à des politiques, des programmes ou des initiatives. De plus, le règlement préciserait comment les institutions fédérales doivent mener leurs activités de dialogue et de consultation, et comment elles doivent démontrer qu'elles ont pris les mesures nécessaires pour promouvoir l'inclusion de clauses sur les langues officielles dans les accords conclus avec les provinces et les territoires.
Les propositions des parties prenantes, issues des consultations, ont été prises en compte et considérées comme essentielles dans l'élaboration du règlement. Les parlementaires, les Canadiens et les Canadiennes ont maintenant la possibilité de donner leur avis.
Je suis également heureux d'annoncer que j'ai déposé le Rapport annuel sur les langues officielles 2023-2024. Bien que les institutions fédérales continuent d'offrir un rendement élevé en servant les Canadiens et Canadiennes dans la langue officielle de leur choix, le rapport souligne également des domaines à améliorer.
Mon ministère continuera de surveiller et d'appuyer les institutions fédérales en leur offrant les conseils et les outils nécessaires pour s'acquitter de leurs obligations, afin que l'égalité du français et de l'anglais demeure une priorité nationale. »
Faits en bref
- Le Règlement sur les langues officielles -- communications avec le public et prestation des services a été modifié en juin 2019.
- La Loi sur les langues officielles modernisée a reçu la sanction royale en juin 2023.
- Plus de la moitié des bureaux nouvellement désignés comme bilingues le sont parce qu'une école de langue anglaise ou française en situation minoritaire se trouve dans la région desservie.
- Les bureaux fédéraux ayant une nouvelle désignation linguistique sont désormais répertoriés dans Burolis.
Produits connexes
- Exercice de révision de l'application du Règlement sur les langues officielles -- Canada.ca
- Règlement sur les langues officielles -- communications avec le public et prestation des services
- Règlement sur la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais (règlement partie VII) - Canada.ca
- Modernisation de la Loi sur les langues officielles -- Canada.ca
- Burolis -- Canada.ca
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SOURCE Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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