Déclaration du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie - Fuites de données confidentielles

QUÉBEC, le 11 juin 2026 /CNW/ - « En réaction à l'article de Radio-Canada concernant la fuite d'informations sur la filière batterie, le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie confirme qu'il a déclenché une enquête administrative pour des fuites de données confidentielles. Le sous-ministre a également avisé l'UPAC considérant que des données sensibles et confidentielles d'entreprises, dont certaines cotées en bourse, ont été divulguées.

Le Ministère obtient des informations de nature confidentielle d'entreprises. Ces échanges d'informations entre des entreprises et des organismes de l'administration publique sont notamment encadrés par la Loi sur la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1) et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels impose au Ministère et à ses employés, en vertu des articles 23 et 24, une obligation de protéger les renseignements transmis par des entreprises, notamment des secrets industriels ou des renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques de nature confidentielle. Le Ministère ne peut donc transmettre de tels renseignements sans le consentement de l'entreprise qui les a fournis.

Lorsque des informations confidentielles qu'a obtenues un organisme de l'administration publique sont divulguées à des tiers, l'État a le devoir de faire appliquer les lois en la matière. Ainsi, lorsqu'une fuite de renseignements confidentiels est constatée, le Ministère déclenche une enquête administrative, à la suite de laquelle des sanctions peuvent être appliquées. Selon la gravité des gestes, un signalement à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) peut être effectué. »

SOURCE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INNOVATION ET DE L'ÉNERGIE

Information : Relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Courriel : [email protected]