Déclaration du gouvernement du Canada sur la protection des élections générales au Canada

OTTAWA, ON, le 24 mars 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, le greffier du Conseil privé a fait la déclaration suivante au nom du Groupe d'experts du Protocole public en cas d'incident électoral majeur :

« Les élections sont la pierre angulaire de la démocratie, car elles permettent aux citoyens de façonner l'avenir par leur vote. L'exercice de ce droit démocratique n'est pas un simple privilège. C'est aussi un devoir qui soutient la liberté et l'égalité pour tous. Dans tout le gouvernement, les ministères fédéraux et les organismes de sécurité nationale œuvrent avec diligence pour protéger notre démocratie et nos institutions contre les menaces qui visent à saper nos processus démocratiques et électoraux. Leur travail est essentiel pour garantir les processus démocratiques du Canada et assurer la sécurité de la population face à l'ingérence étrangère et à l'extrémisme violent qui menace les élections.

« En date du 23 mars 2025, le Canada est entré en période électorale, ce qui a activé le Protocole public en cas d'incident électoral majeur. Le Protocole est un processus impartial servant à communiquer avec les Canadiens pendant la période électorale au sujet des ingérences susceptibles de menacer l'intégrité des élections. Il est conforme à la Convention de transition, laquelle demande au gouvernement d'agir avec retenue tout en maintenant les activités courantes ou urgentes pendant la période électorale.

« Le Protocole prévoit la communication avec les Canadiens, dans des circonstances exceptionnelles, au sujet d'incidents qui menace la capacité du Canada à tenir des élections libres et équitables. Le Groupe d'experts décidera si le seuil d'une annonce publique a été franchi sur la base des informations fournies par les organismes de sécurité nationale du Canada et d'autres sources, en tenant compte de différents points de vue sur la sécurité nationale, les affaires étrangères, la gouvernance démocratique et les questions juridiques. Nous sommes prêts à informer le public, si nécessaire et selon les besoins, au cours de cette période électorale afin que les électeurs canadiens restent au courant. Le Groupe d'experts, qui est non partisan et impartial, doit en outre examiner les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux menaces à l'intégrité des élections.

« Tout au long de la période électorale, le Groupe d'experts recevra régulièrement des breffages sur le renseignement de la part des organismes de sécurité nationale du Canada. Ces breffages serviront à déterminer si une ou plusieurs menaces pesant sur les élections atteignent le seuil requis pour une annonce publique. Le Groupe d'experts doit veiller à ce que les efforts déployés pour contrer l'ingérence étrangère et canadienne dans les élections respectent le droit des Canadiens d'exprimer leur opinion en période électorale. En dehors des communications du Groupe d'experts, le gouvernement continuera d'informer la population sur d'autres incidents qui n'atteignent pas le seuil fixé, mais que nous surveillons.

« Dans le cadre du Plan pour protéger la démocratie canadienne, le Protocole complète les nombreux mécanismes que le gouvernement du Canada a mis en place pour protéger l'élection générale de 2025. Il s'agit entre autres des efforts continus déployés par les organismes de sécurité nationale du Canada pour se protéger contre toute menace possible à la démocratie canadienne, ainsi que des travaux du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections. Ce dernier coordonne les efforts du gouvernement en ce qui concerne la collecte et l'analyse d'informations au sujet des menaces qui pèsent sur les processus électoraux fédéraux. Il comprend le Mécanisme de réponse rapide d'Affaires mondiales Canada, lequel surveille l'environnement d'information numérique à la recherche de désinformation parrainée par des États étrangers.

« Mais nous ne pouvons pas agir seuls. La protection de la démocratie exige un effort concerté et soutenu de la part de tous les ordres de gouvernement, des plateformes de médias sociaux, de la société civile et des citoyens pour assurer l'intégrité de l'information en ligne tout au long de la période électorale. Le gouvernement du Canada appelle à une collaboration pour protéger l'intégrité de l'information lors des élections générales.

« Aussi, il est de notre responsabilité commune de nous protéger nous-mêmes et les uns les autres contre les menaces à notre démocratie. Les trousses d'outils pour protéger la démocratie ont été élaborées pour aider à repérer les menaces de désinformation et d'ingérence étrangère et à renforcer la résilience face à celles-ci. On y trouve des conseils sur mesure pour les élus, les fonctionnaires et les dirigeants communautaires. Ces ressources, ainsi que des informations complémentaires provenant d'organismes de la société civile et de partenaires fédéraux, sont offertes sur la page Protéger les institutions démocratiques du Canada.

« Je poursuivrai ma collaboration avec les ministères et organismes, ainsi qu'avec Élections Canada, pour faire en sorte que les Canadiens continuent d'avoir confiance dans la force et la résilience de notre démocratie. »

Liens connexes

• Protocole public en cas d'incident électoral majeur
• Lignes directrices à l'intention des membres du groupe d'experts sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d'incident électoral majeur
• Document d'information : Repérer et signaler les cas de désinformation
• Document d'information : Mesures pour protéger l'élection générale de 2025
• Protéger les élections générales au Canada
• Considérations clés pour les décisions du Groupe d'experts

SOURCE Bureau du conseil privé

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