Déclaration de l'Association médicale canadienne - 6 juin, 2013

OTTAWA, le 6 juin 2013 /CNW/ - Aujourd'hui à la Chambre des communes, la ministre de la Santé Leona Aglukkaq a présenté le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (respect des communautés). Cette mesure législative vient à la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada en 2011, exigeant que le gouvernement fédéral accorde une exemption au site d'injection supervisée Insite, à Vancouver.

Les programmes d'injection supervisée font partie intégrante d'une stratégie de réduction des préjudices. La réduction des préjudices est au cœur d'une approche exhaustive de la santé publique visant à prévenir les maladies et à promouvoir la santé.

Dans le cadre d'une évaluation préliminaire fondée sur un examen initial du projet de loi, l'AMC se dit gravement préoccupée par le fait que la mesure proposée pourrait imposer des obstacles et des fardeaux inutiles à la création d'autres sites d'injection.

L'AMC a fait valoir auprès de la Cour suprême son soutien au site Insite. La décision unanime reposait sur des preuves, et non pas sur une idéologie. La preuve clinique irréfutable est que des centres comme Insite sauvent des vies chez certains de nos patients les plus vulnérables.  Dans sa décision, la Cour suprême a statué que « … la preuve révèle que l'existence d'un site d'injection supervisée diminuera le risque de décès et de maladie et où il n'existe guère, sinon aucune preuve qu'elle aura une incidence négative sur la sécurité publique, le ministre devrait en règle générale accorder une exemption ».  Ce dont nous sommes témoins aujourd'hui semble contredire l'essence même de cette décision.

Selon le projet de loi C-65, le demandeur aura l'entière responsabilité de répondre aux exigences en matière de consultation des intervenants, du gouvernement et des communautés.

L'AMC soutient pleinement l'existence des outils de réduction des préjudices, dont les sites d'injection supervisée, et croit qu'ils devraient faire partie d'une stratégie nationale sur les drogues. La position de l'AMC est fondée sur des preuves cliniques. Il semble que le projet de loi C-65 repose sur une idéologie visant à empêcher la prise d'initiatives d'atténuation des défis bien réels et des graves préjudices liés à la consommation de drogues.

SOURCE : Association médicale canadienne

Renseignements :

Lucie Boileau
Conseillère principale, Communications et Rayonnement public
lucie.boileau@cma.ca
Tél. : 800-663-7336 / 613-731-8610, poste 1266
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