Décision sur culpabilité et sanction de Dominic Zotti (certificat no.159392)

MONTRÉAL, le 3 juill. 2026 /CNW/ - Le 26 juin 2026, le comité de discipline de la Chambre de l'assurance a rendu une décision concernant M. Dominic Zotti, courtier en assurance de dommages.

M. Zotti a plaidé coupable à tous les chefs d'infraction contenue à la plainte disciplinaire modifiée, soit :

• D'avoir résilié sans l'autorisation de l'assuré son contrat d'assurance habitation auprès de l'assureur;
• D'avoir faussement affirmé à l'assuré que l'assureur avait résilié son contrat d'assurance habitation pour cause d'aggravation de risque;
• D'avoir transmis à un assureur des renseignements faux, trompeurs ou susceptibles d'induire en erreur;
• D'avoir entravé le travail du bureau du syndic en faisant une fausse déclaration;
• D'avoir été négligent dans sa tenue de dossier en ne consignant aucune note relative à ses démarches, communications ou interventions.

Le tout s'est déroulé à Montréal, entre le 27 octobre 2021 et 11 juin 2025.

Le comité lui a imposé les sanctions suivantes:

• Un total de quatre (4) mois de radiation temporaire;
• Une amende de 2500 $;
• De se conformer à un engagement signé de suivre deux (2) formations.

Veuillez noter que la radiation temporaire de M. Zotti débutera le 27 juillet 2026.

La décision disciplinaire complète peut être consultée sur le site de la Chambre de l'assurance.

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SOURCE Chambre de l'assurance

Renseignements : Gabrielle Lachance, Chambre de l'assurance, [email protected], Tél. : [phone]