Décision de la Cour supérieure sur l'exploration pétrolière à Gaspé - Le Conseil du patronat plaide pour une réglementation intelligente favorisant le développement durable

MONTRÉAL, le 11 févr. 2014 /CNW Telbec/ - Dans la foulée de la récente décision de la Cour supérieure du Québec portant sur le règlement municipal de la Ville de Gaspé visant à établir une distance minimale entre les forages et les sources d'eau potable sur son territoire, le Conseil du patronat du Québec estime que, encore une fois et plus que jamais, la société québécoise doit pouvoir compter sur une réglementation prévisible, pertinente, et stable, qui respecte notamment les permis préalablement accordés, pour encadrer le développement de ses ressources naturelles, tant en matière d'exploration que d'exploitation.

Selon M. Yves-Thomas Dorval, président du Conseil, « ce cadre réglementaire doit tenir compte des besoins relatifs à la protection de la santé publique et de l'environnement reposant sur des données probantes, tout en favorisant le développement responsable des ressources naturelles par les entreprises qui désirent s'y investir. Sans une telle réglementation équilibrée, le Québec n'est pas en mesure de libérer son potentiel en matière de ressources naturelles, et toutes les parties prenantes sont paralysées, notamment les entreprises qui investissent et les municipalités touchées ».

Le Conseil tient à rappeler que le développement durable repose sur trois piliers à savoir l'environnement, le social et l'économie. Il est impératif que toute réglementation s'appuie sur ces trois piliers pour assurer au Québec le développement économique qui lui est essentiel, tout en protégeant la santé publique et l'environnement.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE : Conseil du patronat du Québec

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