Décès d'un travailleur de l'entreprise Pavage Inter Cité : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

GATINEAU, QC, le 5 déc. 2025 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident ayant coûté la vie à un travailleur de l'entreprise 130247 Canada inc. (Pavage Inter Cité), le 24 février 2025, à Gatineau.

Chronologie de l'accident

Le jour de l'accident, des travaux de soufflage de la neige étaient réalisés sur la rue de Cannes au moyen d'une chargeuse sur roues munie d'une souffleuse à neige détachable (ci-après nommée la souffleuse). Un surveillant au déneigement, qui circulait à pied, était présent. En raison de l'importante accumulation de neige sur la rue, les travaux nécessitaient un deuxième passage de la souffleuse.

Après le premier passage, alors que l'équipe de travail se préparait à revenir au point de départ, le surveillant a traversé l'intersection de la rue de Cannes et du boulevard La Vérendrye en direction nord, puis en direction ouest. Au même moment, l'opérateur, à bord de la souffleuse qui se déplaçait sans souffler la neige, a tourné en direction ouest sur le boulevard. Le surveillant, qui s'est alors retrouvé dans la trajectoire et dans l'angle mort de la souffleuse, a commencé à courir en avant de celle-ci. C'est à ce moment qu'il a été heurté, puis écrasé par l'équipement. Les secours ont été appelés, et son décès a été constaté sur les lieux.

Causes de l'accident

L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident :

• Alors qu'il se trouvait dans l'angle mort de la souffleuse à neige en déplacement, le surveillant a été heurté, puis écrasé mortellement par celle-ci.
• L'organisation du travail en lien avec le déplacement des équipements de déneigement lors du parcours était déficiente, notamment en ce qui concerne le rôle du surveillant et la communication.

À la suite de l'accident, la CNESST a exigé l'arrêt des travaux de soufflage de la neige nécessitant la présence d'un surveillant circulant à pied. Pour la reprise de ces travaux, la CNESST a exigé que l'employeur se conforme à l'article 51(3) de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et qu'il soumette une méthode de travail sécuritaire encadrant le travail du surveillant circulant à pied. L'employeur s'est conformé à ces exigences.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents lors du déplacement des équipements de soufflage de la neige, des solutions existent, notamment :

• identifier les angles morts des équipements de soufflage de la neige, selon toutes les configurations possibles, et adapter la méthode de travail en conséquence; 
• définir adéquatement le rôle du surveillant circulant à pied à l'avant de la souffleuse pendant les opérations de soufflage de la neige, mais aussi lors du déplacement des équipements;
• s'assurer que les communications au sein de l'équipe de travail sont claires et précises.

Selon la loi, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique de ses travailleurs et travailleuses. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l'enquête

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux organisations suivantes afin que leurs membres en soient informés :

• Association des déneigeurs résidentiels et commerciaux du Québec (ADRCQ)
• Association des entrepreneurs de déneigement du Québec (AEDQ)
• Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec (APMLQ)
• Fédération québécoise des municipalités (FQM)
• Union des municipalités du Québec (UMQ)

De plus, la CNESST communiquera les conclusions de son enquête au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), aux associations sectorielles paritaires, dont l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales » (APSAM), ainsi qu'à l'ensemble des gestionnaires de mutuelles de prévention.

Afin d'éviter qu'un tel accident ne se reproduise, la CNESST transmettra également les conclusions de son enquête aux entreprises spécialisées en déneigement pour les sensibiliser à l'importance de l'organisation du travail associée au déplacement des équipements de déneigement, notamment en ce qui concerne le rôle du surveillant et la communication.

Finalement, dans l'objectif de sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses, le rapport d'enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant les programmes d'études Conduite de camion chasse-neige, Conduite d'engins de chantier ou Transport par camion.

Liens utiles

Rapport d'enquête

Dessins techniques

Pour plus d'information sur la santé et la sécurité du travail concernant le surveillant au déneigement : Surveillant au déneigement | APSAM

Souffler la neige de façon sécuritaire : connaître les rôles du surveillant au déneigement | APSAM

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Source :   Allison Ouellet, responsable des communications
                CNESST - Service de la prévention-inspection - Outaouais
                Téléphone : 819 213-3316

SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail