D'anciens élèves de l'école de l'Île-à-la-Crosse et du Canada signent une proposition d'accord de règlement

ÎLE-À-LA-CROSSE, SK, le 29 janv. 2026 /CNW/ - Aujourd'hui, au nom de l'honorable Rebecca Alty, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada, l'honorable Buckley Belanger, secrétaire d'État pour le développement rural, s'est joint aux plaignants Louis Gardiner, Margaret Aubichon, Melvina Aubichon, Emile Janvier, Duane Favel et Donna Janvier, pour annoncer un accord pour le recours collectif concernant l'école de l'Île-à-la-Crosse.

L'école de l'Île-à-la-Crosse a fonctionné des années 1860 jusqu'aux années 1970, et les élèves qui l'ont fréquentée étaient principalement issus des communautés métisses et des Premières Nations du nord de la Saskatchewan. Depuis qu'une entente de principe a été conclue en 2025, le gouvernement du Canada et les avocats des anciens élèves de l'école de l'Île-à-la-Crosse travaillent à trouver une façon équitable, compatissante et respectueuse de résoudre le litige. Ces discussions ont conduit à l'accord de règlement qui a été signé aujourd'hui.

Par cet accord, le Canada accordera une compensation individuelle, à fournir directement aux anciens élèves pour les expériences qu'ils ont vécues à l'école de l'Île-à-la-Crosse. Une rémunération pouvant aller jusqu'à 10 000 $ pour moins de cinq ans de présence et jusqu'à 15 000 $ pour cinq ans ou plus est possible. En vertu de l'accord, un tiers administrateur indépendant nommé par le tribunal décidera de la rémunération pour la fréquentation de l'école de l'Île-à-la-Crosse.

Le Canada a également accepté de fournir 10 millions de dollars pour soutenir la guérison, le bien-être, la protection des langues, l'éducation et la commémoration pour les anciens élèves de l'école de l'Île-à-la-Crosse et leurs familles. Un organisme à but non lucratif sera mis sur pied pour recevoir et examiner les demandes de financement. Il fixera également les critères utilisés pour décider quelles demandes sont admissibles.

Le Canada paiera pour administrer l'accord et les frais juridiques.

Cet accord est distinct de celui qui a été conclu entre les anciens élèves de l'école de l'Île-à-la-Crosse et la province de la Saskatchewan.

Voici les prochaines étapes :

• Le Canada demandera à la Cour d'approuver l'accord les 30 et 31 mars 2026. La Cour examinera si le règlement est équitable, raisonnable et dans l'intérêt des anciens élèves de l'école de l'Île-à-la-Crosse et des membres de leur famille.
• Les anciens élèves de l'école de l'Île-à-la-Crosse et les membres de leur famille pourront également examiner la proposition d'accord de règlement et faire part de leurs commentaires au tribunal.
• Si le tribunal approuve le règlement, les anciens élèves pourront soumettre leurs réclamations à l'administrateur tiers indépendant.
• Une fois que l'accord aura été approuvé par le tribunal, plus de détails sur la mise en œuvre, y compris comment, où et quand appliquer, seront disponibles.
• À l'audience, la Cour examinera également l'accord distinct qui a été conclu entre les anciens élèves de l'école de l'Île-à-la-Crosse et la province de la Saskatchewan.

Le Canada et les anciens élèves de l'école de l'Île-à-la-Crosse travailleront pour s'assurer que les autres anciens élèves de l'école de l'Île-à-la-Crosse et les membres de leur famille soient informés et puissent participer au processus d'établissement.

Citations

« C'est un grand pas en avant pour nos survivants en ce qui concerne la recherche d'une solution, qui ne vient qu'après une longue et dure lutte pour faire reconnaître ce que nous avons enduré au pensionnat de l'Île-à-la-Crosse. Si l'approbation du tribunal est accordée, je crois que ce règlement nous aidera à bâtir un avenir plus sain. »

Louis Gardiner
Représentant des demandeurs proposés

« Nous avons passé de nombreuses années à demander au gouvernement fédéral de réparer les préjudices que nous avons subis au pensionnat de l'Île-à-la-Crosse, c'est pourquoi il est significatif que nous soyons enfin parvenus à cet accord de règlement. Bien qu'il reste encore du travail à faire pour guérir les blessures, cet accord apportera une reconnaissance et une indemnisation importantes aux survivants, à nos familles et à notre peuple. »

Margaret Aubichon
Représentante des demandeurs proposés

« L'établissement résidentiel à l'Île-à-la-Crosse a causé beaucoup de dommages mentaux, physiques, émotionnels, spirituels et culturels à tous les survivants, tant décédés que vivants. J'espère que la reconnaissance par le gouvernement fédéral des torts causés par le pensionnat de l'Île-à-la-Crosse aidera à atténuer les souffrances de toutes les personnes concernées. »

Melvina Aubichon
Représentante des demandeurs proposés

« Le règlement d'aujourd'hui reconnaît les torts profonds subis par les anciens élèves de l'école de l'Île-à-la-Crosse et le courage qu'il leur a fallu pour se manifester. Bien qu'aucun règlement ne puisse annuler leur douleur, c'est une étape importante vers la reconnaissance de leurs expériences. Le fait d'atteindre ce résultat en dehors des tribunaux reflète une approche qui accorde la priorité à la dignité et au respect, et je salue le travail diligent accompli par toutes les parties pour obtenir ce résultat. »

L'honorable Rebecca Alty
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« La journée d'aujourd'hui est dédiée aux survivants de l'école de l'Île-à-la-Crosse. Ils ont attendu longtemps ce moment, et ils ont travaillé dur pour arriver ici. Je suis incroyablement honoré d'être à leurs côtés alors que nous franchissons cette étape importante vers la justice et l'équité avec ce règlement proposé avec le gouvernement du Canada. »

L'honorable Buckley Belanger
Secrétaire d'État (Développement rural)

Liens connexes

Les survivants de l'école de l'Île-à-la-Crosse et le Canada signent un accord de principe

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Avocats des représentants des demandeurs proposés, Sotos LLP, Margaret Waddell, Q. Arb., [email protected], www.sotosclassactions.com, 1-416-977-2413; Goldblatt Partners LLP, Tina Q. Yang, [email protected], www.goldblattpartners.com, 1-647-381-8500; Merchant Law Group LLP, Evatt Merchant, [email protected], www.merchantlaw.com, 1-306-791-2191; Connor Burton, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Buckley Belanger, Secrétaire d'État (Développement rural), [email protected], 1-343-549-8093; Alec Wilson, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Rebecca Alty, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, [email protected], 1-819-661-1538; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, [email protected]