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Contrebande de tabac - Huit peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 761 000 $ pour huit contrevenants


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Revenu Québec

11 mai, 2026, 11:40 ET

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QUÉBEC, le 11 mai 2026 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les huit personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 761 148,70 $. Cinq contrevenants ont également été condamnés à purger des peines d'emprisonnement, certains ayant été condamnés à des peines d'emprisonnement multiples.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :

  • avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

Nom, âge et lieu de résidence

Date de condamnation

Sentence

Roger Gagné, 63 ans, Thetford Mines

2026-04-29

2 peines d'emprisonnement à purger de façon concurrente et amendes totalisant 178 079,80 $

Cette condamnation découle d'une enquête de la Sûreté du Québec, qui a permis de démontrer que Roger Gagné était impliqué dans des activités organisées de contrebande de tabac avec d'autres individus. Le 31 janvier 2024, des perquisitions effectuées à son domicile de Thetford Mines et dans son véhicule ont permis de saisir plus de 900 000 cigarettes de contrebande ainsi que des sommes d'argent liées aux activités illégales. Au terme des procédures, le contrevenant a plaidé coupable à trois chefs d'accusation en lien avec deux dossiers distincts. Il a écopé d'amendes totalisant plus de 178 000 $, en plus de deux peines d'emprisonnement de 30 jours à purger de façon concurrente et de façon discontinue. La Cour a confisqué une somme de plus de 8 525 $ et son automobile. La suspension du permis de conduire de M. Gagné pour une période de 30 jours a également été ordonnée et sera effective à compter du 28 novembre prochain.

Gilles Tessier, 62 ans, Drummondville

2026-04-21

3 peines d'emprisonnement à purger de façon concurrente et amendes totalisant 106 456,40 $

Le 30 septembre 2025, Gilles Tessier a plaidé coupable en lien avec trois dossiers distincts relatifs à la contrebande de tabac. Ce sont trois enquêtes de la Sûreté du Québec, menées de mars 2023 et à février 2024, qui ont donné lieu à des perquisitions à la résidence du contrevenant, dans des caches et dans plusieurs automobiles utilisées par celui-ci. Ces interventions ont permis de saisir plus de 178 000 cigarettes de contrebande. Dans l'un des dossiers, l'enquête a également établi que le sexagénaire en avait vendu plus de 111 000 autres. Deux sommes d'argent totalisant 3 910 $ ont été confisquées par la Cour ainsi que trois véhicules servant aux activités illégales. Le 21 avril dernier, au palais de justice de Drummondville, M. Tessier a été condamné à trois peines d'emprisonnement à purger de façon concurrente, la première et la deuxième d'une durée de 30 jours et la troisième d'une durée de 4 mois. Il devra également payer des amendes totalisant plus de 106 000 $. Son permis de conduire fera l'objet d'une suspension de 90 jours à compter du 1er octobre prochain.

Joey Albert, 36 ans, Campbellton (Nouveau-Brunswick)

2026-04-16

Amendes totalisant 250 450 $

Joey Albert a été condamné le 16 avril dernier en lien avec deux dossiers distincts relatifs à la contrebande de tabac, pour lesquels il a été reconnu coupable par défaut. Il a écopé d'amendes totalisant 250 450 $, en plus d'une suspension de son permis de conduire pour une durée totale de six mois qui débutera le 1er juin. Les condamnations découlent d'enquêtes menées par la Sûreté du Québec, qui ont permis d'établir que le contrevenant effectuait des déplacements vers la réserve de Kahnawake afin de s'approvisionner en tabac de contrebande. Le 8 février et le 28 février 2025, les policiers ont intercepté le contrevenant à son retour de ces déplacements. Les fouilles effectuées dans les véhicules qu'il utilisait ont permis de saisir plus de 600 000 cigarettes de contrebande au total.

Germain Gabriel Poirier, 45 ans, Miramichi (Nouveau-Brunswick)

2026-04-16

Amendes totalisant 50 000 $

Le 23 janvier 2024, des policiers de la Sûreté du Québec de Rimouski ont intercepté le véhicule de Germain Gabriel Poirier à Témiscouata-sur-le-Lac afin de vérifier l'état de conduire du conducteur. Une poursuite policière s'est alors engagée, menant à l'arrestation du contrevenant et à la saisie de sa camionnette. La fouille de celle-ci a permis de saisir 140 014 cigarettes de contrebande. M. Poirier a été reconnu coupable par défaut à un chef d'accusation pour avoir transporté du tabac non identifié sans être titulaire des permis requis. Le véhicule a été confisqué, et son permis de conduire sera suspendu pour une période de trois mois, à compter du 1er juin 2026.

Denis Jr Biron, 54 ans, Shawinigan

2026-03-26

Amendes totalisant 99 162,50 $

Une enquête de la Sûreté du Québec de la Ville de Shawinigan a permis d'établir que Denis Jr Biron se livrait à la vente de tabac de contrebande. Le 18 mars 2025, une perquisition effectuée dans son commerce, situé sur l'avenue Saint-Marc, à Shawinigan, a permis de saisir 10 820 cigarettes de contrebande. Une somme d'argent en devise étrangère équivalant à 6 330 $ a été confisquée. Le Shawiniganais a été reconnu coupable par défaut de 11 chefs d'accusation en lien avec la contrebande de tabac. Son permis de conduire a été suspendu pour une période de 30 jours.

Yves Desjardins, 64 ans, Montréal

2026-02-23

30 jours d'emprisonnement discontinus et amendes totalisant 12 000 $

En août 2024, le Service de police de la Ville de Montréal a amorcé une enquête à la suite d'informations selon lesquelles des activités de vente de tabac de contrebande avaient lieu au domicile d'Yves Desjardins. Le contrevenant a été observé alors qu'il transportait des sacs contenant du tabac de contrebande entre sa résidence et diverses adresses. Le 4 septembre 2024, une perquisition menée à son domicile et dans son véhicule a permis de saisir 92 sacs contenant des cigarettes de contrebande, pour un total de 18 400 cigarettes. M. Desjardins a plaidé coupable à un chef d'accusation. Le 23 février 2026, le récidiviste a été condamné à une peine de 30 jours d'emprisonnement à purger de façon discontinue, en plus de devoir payer des amendes. La Cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 140 $ en argent comptant.

Yves Nault, 37 ans, Thurso

2026-02-20

3 mois d'emprisonnement pour chaque chef et amendes totalisant 24 000 $

Du 2 mai au 4 juin 2024, Yves Nault a vendu à deux reprises du tabac dont les paquets n'étaient pas identifiés conformément à la Loi à un agent infiltrateur du Service de police de la Ville de Gatineau. Le 31 juillet 2024, une perquisition effectuée dans son véhicule, alors qu'il venait de s'approvisionner sur la réserve autochtone d'Oka, a permis de saisir deux caisses de tabac de contrebande contenant 15 000 cigarettes. M. Nault a plaidé coupable à deux chefs d'accusation. Le 20 février dernier, il a été condamné à des peines de trois mois d'emprisonnement pour chacun des chefs, à purger concurremment, ainsi qu'à des amendes de 24 000 $. Son permis de conduire a été suspendu pour une période de six mois.


Maurice MacLean, 70 ans, Louiseville

2026-02-18

10 mois d'emprisonnement ferme et amendes totalisant 41 000 $

C'est une enquête des policiers de la Sûreté du Québec de la MRC de Maskinongé qui a permis de faire condamner Maurice MacLean. Le 23 mars 2023, les agents ont procédé à une perquisition au domicile du contrevenant, à Louiseville. Celle-ci a permis de saisir 9 743 cigarettes de contrebande, 1 225 $ en argent comptant ainsi qu'une liste de comptabilité, qui ont par la suite été confisqués. Maurice MacLean a été reconnu coupable par défaut de trois chefs d'accusation en lien avec la contrebande de cigarettes. Le multirécidiviste avait déjà été condamné à deux peines d'emprisonnement pour des infractions en semblable matière.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

Nous joindre, Journalistes seulement : Claude-Olivier Fagnant, Porte-parole, Mylène Gagnon, Porte-parole, [email protected], 418 652-5115

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