Déclaration d'accessibilité Sauter la navigation
  • Ressources
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • Protection des données
  • English
  • mon CNW 
    • Ouvrir une session
    • Créez un compte
  • Ouvrir une session 
    • Comms Cloud Nouvelle Génération
    • Cision Communications Cloud®
    • Portail des membres
  • Inscription
  • Envoyer
Cision Canada
  • Nouvelles
  • Produits
  • Contact
When typing in this field, a list of search results will appear and be automatically updated as you type.

Rechercher votre contenu...

Aucun résultat trouvé. Modifiez les termes de votre recherche et réessayez.
Recherche avancée
  • Communiqués
      • Parcourir les communiqués

      • Tous les communiqués de presse
      • Tous les communiqués de sociétés publiques
      • Parcourir tous les communiqués

      • Galerie multimédia

      • Tous les communiqués avec multimédia
      • Tous les communiqués avec photos
      • Tous les communiqués avec vidéos
      • Voir toute la Galerie multimédia

      • Sujets d'actualité

      • Voir tous les sujets d'actualité
  • Affaires
      • Affaires Générales

      • Afficher tous les communiqués - Affaires générales
      • Activités d'externalisation
      • Annonces relatives au personnel
      • Communiqués salon professionnel
      • Enquêtes, sondages et recherches
      • Expansion d'entreprise
      • Immobilier commercial
      • Immobilier résidentiel
      • Investissement socialement responsable
      • Licenciement
      • Nécrologie
      • Nouveaux produits et services
      • Récompenses
      • Ressources humaines et gestion des effectifs
      • Résultats financiers
      • Services aux petites entreprises
      • Transactions immobilières
      • Survol, Affaires Générales

      • Voir tout Affaires Générales

      • Divertissement et médias

      • Afficher tous les communiqués - Divertissement et médias
      • Art
      • Divertissement
      • Film
      • Livres
      • Magazines
      • Musique
      • Publicité
      • Radio & Baladodiffusion
      • Services de publication et d'information
      • Télévision
      • Survol, Divertissement et médias

      • Voir tout Divertissement et médias

      • Secteur de l’automobile et du transport

      • Afficher tous les communiqués - Secteur de l’automobile et du transport
      • Aérospatiale, défense
      • Automobile
      • Chaîne logistique / Logistique
      • Compagnies aériennes & Aviation
      • Fret aérien
      • Maritime & Construction navale
      • Tourisme et Voyages
      • Transport, camionnage et de chemin de fer
      • Transports routiers
      • Voies ferrées et transport intermodal
      • Survol, Secteur de l’automobile et du transport

      • Voir tout Secteur de l’automobile et du transport

      • Services financiers et investissements

      • Afficher tous les communiqués - Services financiers et investissements
      • Accords financiers
      • Acquisitions, fusions et rachats
      • Activisme actionnarial
      • Annonces de conférence de presse
      • Assurance
      • Capital de risque
      • Coentreprises
      • Contrats
      • Cryptomonnaie
      • Dividendes
      • Émission d'actions
      • Faillite
      • Fonds communs
      • Fractionnement d'actions
      • Immobilier
      • Nouvelles et dossiers
      • Obligations et actions
      • Opinions d'investissement
      • Placement privé
      • Prévisions de résultats & projections
      • Rapports des ventes
      • Restructuration & recapitalisation
      • Résultats financiers
      • Services bancaires & financiers
      • Survol, Services financiers et investissements

      • Voir tout Services financiers et investissements

      • Technologies des affaires

      • Afficher tous les communiqués - Technologies des affaires
      • Analyse de données
      • Automatisation de la conception électronique
      • Chaîne de blocs
      • Commerce électronique
      • Composants électroniques
      • Informatique et électronique
      • Logiciel informatique
      • Matériel informatique
      • Nanotechnologie
      • Périphériques
      • Réseaux
      • Sécurité haute technologie
      • Semi-conducteurs
      • Technologie de radiodiffusion
      • Technologie financière
      • Technologie Internet
      • Survol, Technologies des affaires

      • Voir tout Technologies des affaires

  • Sciences et technologie
      • Énergie et ressources naturelles

      • Afficher tous les communiqués - Énergie
      • Chimie
      • Commodités
      • Découvertes en matière de pétrole et de gaz
      • Énergies alternatives
      • Fabrication générale
      • Gaz
      • Mines
      • Mines & Métaux
      • Pétrole & Énergie
      • Services d'eau
      • Services d'électricité
      • Survol, Énergie et ressources naturelles

      • Voir tout Énergie et ressources naturelles

      • Environnement

      • Afficher tous les communiqués - Environnement
      • Catastrophes naturelles
      • Conservation & Recyclage
      • Politique environnementale
      • Problèmes environnementaux
      • Produits et services environnementaux
      • Technologie verte
      • Survol, Environnement

      • Voir tout Environnement

      • Industries lourdes et manufacturières

      • Afficher tous les communiqués - Industries lourdes et manufacturières
      • Aéronautique & Défense
      • Agriculture
      • Chimie
      • Construction & Bâtiment
      • CVC (Chauffage, ventilation et climatisation)
      • Fabrication générale
      • Machinerie
      • Machines-outils, travail des métaux et métallurgie
      • Métaux précieux
      • Mine
      • Mines & Métaux
      • Papier, produits forestiers et conteneurs
      • Tabac
      • Textiles
      • Survol, Industries lourdes et manufacturières

      • Voir tout Industries lourdes et manufacturières

      • Technologie de consommation

      • Afficher tous les communiqués - Technologie de consommation
      • Analyse de données
      • Chaîne de blocs
      • Chaîne logistique / Logistique
      • Commerce électronique
      • Communications sans fil
      • Cryptomonnaie
      • Divertissement mobile
      • Électronique de consommation
      • Infonuagique / Internet des objets
      • Informatique et électronique
      • Intelligence artificielle
      • Jeux électroniques
      • Logiciel informatique
      • Matériel informatique
      • Médias sociaux
      • Multimédia & Internet
      • Périphériques
      • STIM (Science, technologie, ingénierie, mathématiques)
      • Technologie financière
      • Survol, Technologie de consommation

      • Voir tout Technologie de consommation

      • Télécommunications

      • Afficher tous les communiqués - Télécommunications
      • Carrières et services
      • Communications sans fil
      • Divertissement mobile
      • Équipement de télécommunication
      • Industrie de la télécommunication
      • Périphériques
      • Réseaux
      • VoIP (voix sur IP)
      • Survol, Télécommunications

      • Voir tout Télécommunications

  • Santé et style de vie
      • Divertissement et médias

      • Afficher tous les communiqués - Divertissement et médias
      • Art
      • Divertissement
      • Film
      • Livres
      • Magazines
      • Musique
      • Publicité
      • Radio & Baladodiffusion
      • Services de publication et d'information
      • Télévision
      • Survol, Divertissement et médias

      • Voir tout Divertissement et médias

      • Produits de consommation et vente au détail

      • Afficher tous les communiqués - Produits de consommation et vente au détail
      • Aliments biologiques
      • Aliments et boissons
      • Animaux et animaux domestiques
      • Bières, vins et spiritueux
      • Bijoux
      • Boissons
      • Boissons non-alcoolisées
      • Cannabis
      • Commerce
      • Jouets
      • Ménages, Consommateurs, Cosmétiques
      • Meubles et ameublement
      • Mode
      • Produits cosmétiques et soins personnels
      • Produits d'entretien domestique
      • Produits de bureau
      • Rappels de produit
      • Rénovation domiciliaire
      • Restaurants
      • Services nuptiaux
      • Supermarchés
      • Survol, Produits de consommation et vente au détail

      • Voir tout Produits de consommation et vente au détail

      • Santé

      • Afficher tous les communiqués - Santé
      • Approbation médicale internationale
      • Assurance santé
      • Biométrique
      • Biotechnologie
      • Conditionnement physique / Mieux-être
      • Contrôle des infections
      • Dentisterie
      • Équipement médical
      • Essais cliniques & de Découvertes Médicales
      • Homologation de la FDA
      • Médecines complémentaires
      • Pharmaceuticals médicaux
      • Pharmaceutiques
      • Santé mentale
      • Soins de santé & hôpitaux
      • Survol, Santé

      • Voir tout Santé

      • Sports

      • Afficher tous les communiqués - Sports
      • Équipements et accessoires de sport
      • Événements sportifs
      • Plein air, camping, randonnée pédestre
      • Sports en général
      • Survol, Sports

      • Voir tout Sports

      • Tourisme et Voyages

      • Afficher tous les communiqués - Tourisme et Voyages
      • Hôtels et stations
      • Hôtels et stations
      • Industrie du voyage
      • Loisirs et tourisme
      • Parcs d'attraction et attractions touristiques
      • Plein air, camping, randonnée pédestre
      • Trafic aérien de passagers
      • Survol, Tourisme et Voyages

      • Voir tout Tourisme et Voyages

  • Politique et intérêt public
      • Politique et intérêt public

      • Afficher tous les communiqués - Politique et intérêt public
      • Actualités, tendances, analyses économiques
      • Actualités syndicales
      • Bien-être de l'animal
      • But non lucratif
      • Catastrophes naturelles
      • Direction & Agence fédérale exécutif
      • Droits des brevets
      • Éducation
      • Environnement
      • Gouvernement européen
      • Homologation de la FDA
      • Législation fédérale et nationale
      • Opinion du groupe de défense des droits
      • Politique commerciale
      • Politique étrangère
      • Politique fédérale
      • Politique intérieure
      • Politique municipale
      • Politique provinciale
      • Questions juridiques
      • Responsabilité sociale de l'entreprise
      • Sécurité intérieure
      • Sécurité publique
      • Survol, Politique et intérêt public

      • Voir tout Politique et intérêt public

  • Société
      • Société

      • Afficher tous les communiqués - Société
      • Actualités liées aux Afro-américains
      • Actualités liées aux Asiatiques
      • Actualités liées aux enfants
      • Actualités liées aux femmes
      • Actualités liées aux personnes handicapées
      • Actualités orientées vers les hispaniques
      • Anciens combattants
      • Autochtones, Premières Nations et Amérindiens
      • Diversité, équité & inclusion
      • Intérêt des hommes
      • Lesbienne, Homosexuel, Bisexuel
      • Personnes du troisième âge
      • Religion
      • Survol, Société

      • Voir tout Société

  • Recherche avancée
  • Survol
  • l'Amplification multicanal
  • Surveillance
  • Diffusion
  • Multimédia
  • Marketing de contenu
  • Analytique
  • Investisseurs
  • Devenir un client
  • Demandez une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux Mondiaux
  • Hamburger menu
  • Cision Canada
  • Envoyer
  • EN
    • Téléphone

    • 877-269-7890 de 8h00 à 22h00

    • Contactez Cision
    • Contactez Cision

      877-269-7890
      de 8h00 à 22h00

  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Communiqués
    • Parcourir les communiqués
    • Galerie multimédia
    • Sujets d'actualité
  • Affaires
    • Affaires Générales
    • Divertissement et médias
    • Secteur de l’automobile et du transport
    • Services financiers et investissements
    • Technologies des affaires
  • Sciences et technologie
    • Énergie et ressources naturelles
    • Environnement
    • Industries lourdes et manufacturières
    • Technologie de consommation
    • Télécommunications
  • Santé et style de vie
    • Divertissement et médias
    • Produits de consommation et vente au détail
    • Santé
    • Sports
    • Tourisme et Voyages
  • Politique et intérêt public
    • Politique et intérêt public
  • Société
    • Société
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Survol
  • l'Amplification multicanal
  • Surveillance
  • Diffusion
  • Multimédia
  • Marketing de contenu
  • Analytique
  • Investisseurs
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Devenir un client
  • Demandez une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux mondiaux
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD

Contrebande de tabac - DEUX PEINES D'EMPRISONNEMENT ET DES AMENDES DE PRÈS DE 1,5 MILLION DE DOLLARS POUR SIX CONTREVENANTS


Nouvelles fournies par

Revenu Québec

18 févr, 2025, 10:55 ET

Partager cet article

Share toX

Partager cet article

Share toX

QUÉBEC, le 18 févr. 2025 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 485 850 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :

  • avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

Nom, âge et lieu de résidence

Date
de condamnation

Sentence

Omar Merbouche, 54 ans, Terrebonne

2025-02-03

Amendes totalisant 151 000 $

Omar Merbouche a été interpellé par le Service de police de la Ville de Montréal à la suite d'une opération de surveillance. Le 27 avril 2024, des mandats de perquisition ont été exécutés à son commerce, le Café Mon petit village, situé à Montréal, ainsi que dans son véhicule et à son domicile de Terrebonne. Une quantité de 320 kilogrammes de tabac à chiquer ainsi que 15 000 cigarettes de contrebande ont été saisis par les policiers. Le contrevenant a plaidé coupable à trois chefs d'accusation. Son automobile a été confisquée par la Cour, de même que la somme de 83 460,65 $.

Amritpal Singh, 32 ans, Brampton (Ontario)

2025-01-28

Amendes totalisant 1 000 000 $

Le 8 décembre 2021, des contrôleurs routiers ont procédé à l'interception d'un camion de type semi-remorque qui circulait dans une zone interdite du boulevard Monseigneur-Langlois, à Salaberry-de-Valleyfield. Les contrôleurs routiers ont alors découvert que le camion conduit par Amritpal Singh était rempli de caisses de tabac brut. Les policiers de la Sûreté du Québec ainsi que de la Gendarmerie royale du Canada ont été appelés en renfort. Une quantité de 132 boîtes de tabac brut, chargées sur 44 palettes, ont été saisies, ce qui correspond à une cargaison totale de 14 199 kilogrammes. Le contrevenant a été reconnu coupable le 2 décembre dernier, et sa sentence a été rendue le 28 janvier. Son permis de conduire a été suspendu pour une durée de 30 jours.

Ahmed Ibrahim Hassoun, Laval, 46 ans

2025-01-27

90 jours d'emprisonnement discontinus et amendes totalisant 18 000 $

Le 27 janvier dernier, Ahmed Ibrahim Hassoun a plaidé coupable à deux chefs d'accusation en lien avec deux dossiers distincts en matière de contrebande de tabac. Il a été condamné à purger deux peines d'emprisonnement de manière concurrente, en plus de devoir payer des amendes. Les faits relatifs au premier dossier remontent au 4 juin 2022. Les policiers du Service de police de la Ville de Laval (SPVL) avaient alors intercepté l'automobile de M. Hassoun en raison d'une infraction au Code de la sécurité routière. Lors de l'intervention effectuée auprès du conducteur, les policiers avaient découvert et saisi plusieurs boîtes de tabac à chicha totalisant plus de 74 kilogrammes. L'autre condamnation de M. Hassoun découle d'une enquête du SPVL menée quelques mois plus tard. Le 10 janvier 2023, les policiers ont procédé à des perquisitions dans le véhicule du contrevenant ainsi que dans un minientrepôt du boulevard Sainte-Rose. Une quantité de 130 kilogrammes de tabac à chicha et une caisse de 10 000 cigarettes ont alors été saisis. La Cour a ordonné la confiscation d'une somme de 1 010 $ ainsi que de l'automobile de M. Hassoun.

Yvon Grimard, 80 ans, Trois-Rivières

2024-10-10

Amendes totalisant 182 525 $

Yvon Grimard a été interpellé dans le cadre du projet Janvelly, une enquête menée par le Service de police de la Ville de Trois-Rivières. Le 1er novembre 2022, des perquisitions effectuées dans l'automobile de M. Grimard ainsi qu'à sa résidence de la rue Janvelly ont permis aux policiers de saisir plus de 18 000 cigarettes de contrebande. De plus, une somme de 1 784,50 $ a été confisquée. Dans une déclaration incriminante, l'homme a avoué avoir vendu quelque 980 000 cigarettes supplémentaires au cours des quatre années précédentes, entre le 1er octobre 2018 et le 31 octobre 2022. Il a aussi admis avoir impliqué son frère et sa conjointe dans la vente de tabac. Ainsi, dans le cadre du projet Janvelly, le frère du contrevenant, Maurice Grimard, a également plaidé coupable à un chef d'accusation, le 10 octobre dernier, et a été condamné à payer une amende de 6 000 $. La conjointe d'Yvon Grimard est aussi visée par des accusations. Ce dossier reviendra à la Cour en avril 2025. 

Jules Grenier, 52 ans, Trois-Rivières

2024-10-10

Amendes totalisant 63 325 $

La condamnation de Jules Grenier est le résultat d'une enquête du Service de police de la Ville de Trois-Rivières. Le 1er novembre 2022, une perquisition au domicile du quinquagénaire a permis de saisir quelque 4 000 cigarettes de contrebande. Dans une déclaration aux policiers, le contrevenant a admis avoir fait de la contrebande pour arrondir ses fins de mois. Il a avoué qu'il vendait une caisse de 50 cartons de cigarettes chaque mois depuis le début de l'année 2020, ce qui correspond à un total de 340 000 cigarettes. Grenier a plaidé coupable à un chef d'accusation qui pesait contre lui. Il devra payer des amendes, et son permis de conduire sera suspendu pour 30 jours à compter du 1er avril 2025. De plus, le tribunal a confisqué à l'individu la somme de 1 982 $.

Michel Rochon, 57 ans, Montréal

2024-09-09

15 mois d'emprisonnement ferme et amendes totalisant 71 000 $

Une enquête réalisée par des agents de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Montréal a conduit à la condamnation de Michel Rochon en lien avec trois dossiers distincts relatifs à la contrebande de tabac. Des perquisitions, menées notamment dans des automobiles utilisées par l'individu, ont permis la saisie d'un total de plus de 41 000 cigarettes de contrebande. M. Rochon a été déclaré coupable par défaut des cinq chefs d'infraction reprochés dans le cadre de l'un des dossiers l'impliquant, et il a plaidé coupable relativement aux deux autres dossiers. Les trois véhicules ayant servi à la commission des infractions ont été confisqués par la Cour. De plus, le permis de conduire de M. Rochon sera suspendu pour une période de 24 mois suivant sa période de détention. L'homme originaire de Montréal est un multirécidiviste : il a sept antécédents en matière de contrebande de tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

POUR INFORMATION : Service des relations publiques, Revenu Québec, Tél. : 418 652-5115, Courriel : [email protected]

Modal title

Profil de l'entreprise

Revenu Québec

    Autres communiqués de la compagnie

  • FRAUDE FISCALE - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 217 000 $ pour Frédéric Murray, les sociétés Les Immeubles Murray inc. et les Immeubles commerciaux Murray inc.

  • Contrebande de tabac - Quatre peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 760 000 $ pour huit contrevenants

  • Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 2 millions de dollars pour Benoît Laliberté

Communiquer avec Cision

  • 877-269-7890
    de 8h00 à 22h00
  • Devenir un client
  • Demander une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux mondiaux

Produits

  • Cision Communications Cloud®
  • Surveillance média
  • Diffusion
  • Services Multimédia
  • Médias et analytique
  • Relations avec les investisseurs

À propos

  • À propos de Cision Canada
  • À propos de Cision
  • Devenez partenaire de Cision
  • Carrières
  • Énoncé d'accessibilité

Services

  • Toutes les nouvelles
  • Comms Cloud Nouvelle Génération
  • Cision Communications Cloud®
  • Portail des membres
  • mon CNW

Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles:

  • Soumettre à [email protected] 
  • Appelez gratuitement notre département de la protection de la vie privée: 877-297-8921

Communiquer avec Cision

Produits

À propos

Services
  • Toutes les nouvelles
  • Comms Cloud Nouvelle Génération
  • Cision Communications Cloud®
  • Portail des membres
  • mon CNW
877-269-7890
de 8h00 à 22h00
  • Modalités d'utilisation
  • Politique sur la sécurité des données
  • Plan du site
  • Paramètres de cookies
  • Énoncé d'accessibilité
© Groupe CNW Ltée 2025 Tous droits réservés. Une société Cision.