Contrebande de tabac - Cinq peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,7 million de dollars pour neuf contrevenants

QUÉBEC, le 24 févr. 2026 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les neuf personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 704 498,10 $. Cinq contrevenants ont également été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :

• avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
• avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
• ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

Nom, âge et lieu de résidence	Date de condamnation	Sentence
Dawn Kimberley Burgoyne, 59 ans, Pinehurst (Nouvelle-Écosse)	2026-02-05	Amendes totalisant 118 152,50 $
Le 11 octobre 2023, des policiers de la Sûreté du Québec ont intercepté le véhicule de Dawn Kimberley Burgoyne sur l'autoroute 85, à la hauteur de Témiscouata-sur-le-Lac, pour une infraction au code de la sécurité routière. Lors de l'intervention, les policiers ont constaté qu'une boîte métallique recouvrait l'espace de chargement de la camionnette, que la boîte était cadenassée et qu'une forte odeur de tabac s'en dégageait. Une perquisition effectuée à la suite de l'obtention d'un mandat a permis de saisir 570 000 cigarettes de contrebande, ainsi qu'une somme de 5 732,95 $. La contrevenante a été reconnue coupable des trois chefs d'accusation portées contre elle. Le véhicule et l'argent ont été confisqués par la Cour.
Ahamed Kamel Awada, 47 ans, Laval	2026-01-13	7 mois d'emprisonnement ferme et amendes totalisant 521 525 $
Kamel Mahmoud Awada, 66 ans, Montréal	2025-01-15	30 jours d'emprisonnement discontinu et amendes totalisant 40 585 $
Chawki El Chami, 61 ans, Montréal		90 jours d'emprisonnement discontinu et amendes totalisant 89 870 $
Ces condamnations découlent d'une enquête du Service de police de la Ville de Montréal portant sur des activités de contrebande de tabac exercées entre juin et août 2022. Au moment des faits, l'un des individus, Ahamed Kamel Awada, était propriétaire d'un commerce par l'entremise duquel transitaient d'importantes quantités de tabac non timbré. Le 7 juin 2022, une perquisition effectuée dans son commerce a permis de saisir près de 90 kg de tabac. Le 17 août 2022, 11 mandats de perquisition ont été exécutés dans divers lieux, soit à son commerce, à sa résidence, dans son véhicule et à deux unités d'entreposage, ce qui a mené à la saisie de 1 500 kg de tabac de contrebande. M. Awada a plaidé coupable, tout comme ses coaccusés ayant participé à la contrebande, Kamel Mahmoud Awada et Chawki El Chami. Plusieurs véhicules et plus de 50 000 $ ont été confisqués par la Cour.
Bruce Douglas Hatfield, 60 ans, Nanaimo (Colombie-Britannique)	2025-12-17	Amendes totalisant 65 560 $
Une enquête amorcée par un inspecteur des postes de Vancouver a permis d'intercepter plusieurs colis envoyés par Bruce Douglas Hatfield et expédiés depuis Montréal, qui contenaient des paquets de cigarettes non timbrés. L'individu, bien connu du personnel des bureaux de poste, effectuait plusieurs envois similaires chaque semaine et recevait régulièrement ce qui semblait être des paquets d'argent. Le 5 mai 2021, un premier colis contenant 10 000 cigarettes de contrebande est saisi, suivi de sept autres interceptés au cours du même mois, totalisant 70 000 cigarettes. Une perquisition à la résidence du contrevenant à Montréal, le 27 mai 2021, permet de saisir 14 caisses de 50 cartons, ce qui représente 140 000 cigarettes supplémentaires. Au total, 220 000 cigarettes ont été saisies. Bruce Douglas Hatfield a été reconnu coupable par défaut de quatre chefs d'accusation liés à la contrebande de tabac. Une somme de 3 630 $ a été confisquée. L'enquête a été menée par le Service de police de la Ville de Montréal dans le cadre du projet ACCES Tabac.
Jacinthe Landry, 47 ans, Notre-Dame-du-Mont-Carmel	2025-12-09	3 mois d'emprisonnement discontinu et amendes totalisant 648 805,60 $
Le 23 janvier 2025, Jacinthe Landry a plaidé coupable relativement à des activités de contrebande de tabac et elle a connu sa sentence le 9 décembre dernier, à la suite d'un rapport présentenciel. L'enquête de la Sûreté du Québec, amorcée en 2021, a permis d'effectuer des perquisitions dans différents lieux associés à la femme de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, dont sa résidence, un entrepôt et ses véhicules, et ayant mené à la saisie de 222 800 cigarettes. Dans une déclaration aux policiers, la contrevenante a admis avoir vendu près de 2,2 millions de cigarettes de contrebande sur une période de 2 ans. Jacinthe Landry a des antécédents en semblable matière. Pour ce dossier, elle a écopé d'une peine de 3 mois d'emprisonnement à purger de façon discontinue et de la suspension de son permis de conduire à partir du 1ᵉʳ juin 2026, et ce, pour une durée 4 mois, en plus de devoir payer des amendes. Deux véhicules et une somme de 910 $ ont été confisqués par la Cour.
Jordan Allan Irving, 41 ans, Riverview (Nouveau-Brunswick)	2025-12-02	Amendes totalisant 50 000 $
Le 2 décembre 2025, Jordan Allan Irving a été reconnu coupable d'avoir transporté du tabac au Québec sans permis, à la suite d'une enquête menée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 11 mars 2024, il a été intercepté au volant d'une camionnette avec remorque, après avoir quitté une usine de cigarettes située sur la réserve de Kahnawake. Les policiers ont alors saisi 260 caisses, soit un total de 2 600 000 cigarettes de contrebande. Son véhicule et sa remorque ont été confisqués par la Cour, et son permis de conduire a été suspendu pour une durée de 6 mois.
Maurice Bergeron, 77 ans, Bécancour	2025-11-25	Amendes totalisant 158 000 $
Le 25 novembre 2025, au palais de justice de Trois-Rivières, Maurice Bergeron a été condamné pour s'être adonné à des activités de contrebande de tabac organisées et planifiées sur une longue période, au courant de l'année 2023. Le résident de Bécancour a plaidé coupable à un chef d'accusation. Lors d'une perquisition menée le 14 décembre 2023 à son domicile et dans son véhicule, une somme d'argent de 565 $ ainsi que des listes de comptabilité liées à ses activités commerciales ont été saisies par les policiers. La Cour a ordonné la confiscation de la somme d'argent saisie et de l'automobile du contrevenant, ainsi que la suspension de son permis de conduire pour une durée de 15 jours à compter du 15 mai 2026.
Rock Demers, 71 ans, Sherbrooke	2025-10-31	45 jours d'emprisonnement discontinu et amendes totalisant 12 000 $
Le 16 janvier 2025, des agents de la Sûreté du Québec ont intercepté l'automobile dans laquelle Rock Demers se trouvait alors qu'il venait de s'approvisionner en tabac sur la réserve de Kahnawake. Les policiers ont alors saisi 17 600 cigarettes de contrebande dans le véhicule. L'homme originaire de Sherbrooke a plaidé coupable à un chef d'accusation. Il a écopé d'une peine de 45 jours d'emprisonnement à purger de manière discontinue, en plus de devoir payer des amendes. M. Demers est un récidiviste; il a deux antécédents en semblable matière.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

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