Consultation publique sur la déclaration obligatoire de la performance environnementale des grands bâtiments

QUÉBEC, le 14 janv. 2026 /CNW/ - Les propriétaires de grands bâtiments commerciaux, institutionnels et multirésidentiels devront bientôt déclarer les sources et les quantités d'énergie consommées par leurs immeubles, ainsi que leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce le dépôt du projet de règlement sur la déclaration obligatoire de la performance environnementale de certains bâtiments aux fins de consultation publique. Cette initiative permettra au gouvernement et au marché immobilier d'obtenir un portrait clair de la performance environnementale du parc immobilier à usage commercial, institutionnel ou multirésidentiel afin de favoriser sa transition énergétique.

Ces bâtiments, tels que les hôpitaux, les écoles, les tours à bureaux ou les édifices à logements, comptent parmi les plus grands consommateurs d'énergie, laquelle est souvent issue de sources fossiles. Les données recueillies permettront au gouvernement de disposer de données fiables pour concevoir des politiques adaptées et ajuster ses programmes d'aide aux besoins réels du parc immobilier et de ses propriétaires. Cette démarche vise aussi à sensibiliser les propriétaires à l'importance d'améliorer la performance de leurs immeubles, ce qui leur permettra de réduire leurs coûts d'exploitation et d'en augmenter la valeur.

Une mise en œuvre progressive

La déclaration obligatoire serait mise en place progressivement pour laisser aux propriétaires de bâtiments le temps de s'adapter aux nouvelles exigences :

• Dès 2027 : entrée en vigueur de la déclaration obligatoire pour les immeubles commerciaux d'au moins 5 000 m² et pour les immeubles multirésidentiels de 50 logements et plus, ainsi que pour tous les bâtiments de l'État, peu importe leur superficie;
• En 2028 : ajout des immeubles commerciaux d'au moins 2 000 m^² ou des immeubles multirésidentiels de 25 logements et plus.

À terme, environ 48 200 immeubles devraient faire l'objet d'une déclaration.

Le système de déclaration minimisera le temps que les propriétaires devront consacrer à colliger les données, l'essentiel de cette collecte étant automatisée et prise en charge par les distributeurs d'énergie, dont Hydro-Québec.

Cette mesure constitue la première étape vers la mise en place de cotes de performance et de normes minimales pour les bâtiments. Un second règlement précisera ultérieurement les modalités de leur application.

Le projet de règlement fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 27 février 2026.

Faits saillants :

• Avec cette démarche, le Québec emboîte le pas à plusieurs administrations nord-américaines ayant adopté de telles exigences, notamment Toronto, Vancouver, Montréal et l'Ontario, ainsi qu'une soixantaine de villes et d'États, dont New York, qui appliquent ce type de réglementation depuis 2009.
• En 2022, le secteur des bâtiments a utilisé à lui seul le tiers de l'énergie totale consommée au Québec. La consommation énergétique des bâtiments commerciaux et institutionnels reste particulièrement dépendante des énergies fossiles, qui représentent 38,1 % de leur usage.
• Le secteur des bâtiments était responsable, en 2022, de 9,5 % des émissions de gaz à effet de serre du Québec. La majorité des émissions, soit 59 %, provenaient des bâtiments commerciaux et institutionnels.
• Les efforts pour améliorer la performance énergétique des grands bâtiments bénéficient à l'ensemble des Québécois. Ils contribuent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, réduisent la pression sur le réseau électrique en facilitant la gestion des pointes de demande et limitent le besoin de nouvelles infrastructures.
• Les cibles du Plan pour une économie verte 2030 pour le secteur des bâtiments :
  • Réduire de 50 % les émissions liées au chauffage des bâtiments par rapport au niveau de 1990 d'ici 2030;
  • Réduire de 60 % les émissions des bâtiments de l'État d'ici 2030 et de 100 % d'ici 2040.

Liens connexes :

• Pour participer à la consultation publique sur le projet de règlement
• Pour prendre connaissance du Plan pour une économie verte 2030
• Pour en savoir plus : Consommation d'énergie, transition énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des bâtiments

Source et information :

Relations avec les médias
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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs