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Conseil Fiscal - Vous vous préparez à produire votre déclaration de revenus sur papier? Voici ce que vous devez savoir! English


Nouvelles fournies par

Agence du revenu du Canada

16 janv, 2024, 12:02 ET

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OTTAWA, ON, le 16 janv. 2024 /CNW/ - L'Agence du revenu du Canada comprend; les gens ont des préférences différentes lorsque vient le temps de produire leur déclaration de revenus. Toutefois, peu importe la façon dont vous décidez de la produire, elle s'engage à s'assurer que vous obteniez tous les remboursements et tous les versements de prestations ou de crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Date limite pour produire votre déclaration de revenus

Encerclez le 30 avril 2024 dans votre calendrier! Il s'agit de la date limite de production des déclarations de revenus et de prestations de 2023 pour la plupart des Canadiens et Canadiennes. Votre déclaration sera considérée comme produite à temps si l'Agence la reçoit au plus tard le 30 avril ou si l'envoi porte le cachet postal de ce jour. En la produisant à temps, vous éviterez les interruptions de vos paiements de prestations et de crédits.

Si vous devez de l'argent à l'Agence, vous devez aussi payer la somme due au plus tard le 30 avril 2024. En produisant votre déclaration et en payant à temps, vous éviterez une pénalité pour production tardive et les intérêts.

Quand recevrez-vous votre trousse d'impôt sur le revenu?

Si vous avez produit votre déclaration sur papier l'année dernière, l'Agence vous postera automatiquement la trousse d'impôt de 2023 au plus tard le 19 février 2024.

La trousse d'impôt sur le revenu contient les renseignements et les formulaires dont vous avez besoin pour produire votre déclaration de revenus et de prestations. Pour afficher le contenu de la trousse, allez à la page Produire votre déclaration de revenus et de prestations sur papier.

Les personnes qui veulent produire une déclaration papier, mais qui n'ont pas reçu de trousse en date du 19 février, peuvent :

  • consulter, télécharger et imprimer ce dont elles ont besoin à partir de la page canada.ca/impots-trousse-generale;
  • la commander en ligne à canada.ca/obtenir-formulaire-arc;
  • la commander par téléphone au 1-855-330-3310 (les personnes non résidentes peuvent téléphoner au 1-613-940-8496).
    • Soyez prêt à donner votre numéro d'assurance sociale.
Changements apportés à la trousse d'impôt sur le revenu de 2023

Vous avez peut-être remarqué que la trousse que vous avez reçue est plus légère que d'habitude. En effet, à compter de 2024, l'Agence n'inclura plus les instructions détaillées dans la trousse d'impôt.

Elle a apporté ce changement après avoir écouté les commentaires des particuliers qui produisent leur déclaration sur papier. La majorité de ces particuliers ont confirmé qu'ils utilisaient rarement les instructions détaillées lorsqu'ils produisaient leur déclaration. Ils ont indiqué qu'ils se fiaient plutôt aux informations des déclarations des années précédentes et à la section « Quoi de neuf » de la trousse d'impôt sur le revenu. Grâce à ce changement, l'Agence réduira chaque trousse papier d'environ 30 pages, soit d'environ 20 %. Ce changement contribue également à l'engagement de l'Agence quant au développement durable et aux efforts écologiques du gouvernement. D'autres renseignements sur les changements apportés à la trousse d'impôt sur le revenu de 2023 sont accessibles en ligne.

Si vous avez besoin de plus de renseignements, vous trouverez les adresses URL vers les pages pertinentes dans la trousse d'impôt sur le revenu. L'Agence a optimisé les pages Web sur le site Canada.ca pour qu'elles soient plus conviviales. Par exemple, l'Agence a apporté des améliorations qui ont été mises à l'essai par les utilisateurs; elles comprennent une plus grande trouvabilité, vous permettant ainsi d'obtenir facilement les informations dont vous avez besoin pour produire votre déclaration sur papier ou par toute autre méthode de votre choix.

Si vous le souhaitez, vous pouvez encore lire et imprimer les instructions détaillées sur le site Canada.ca. Si vous avez besoin d'aide ou de renseignements supplémentaires, vous pouvez vous informer auprès du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt et des centres de contact de l'Agence. Ces options sont offertes pour s'assurer que personne ne soit laissé de côté.

Service Déclarer Simplement par téléphone

Au cours des dernières années, vous avez peut-être reçu, dans votre trousse d'impôt sur le revenu, une invitation à utiliser le service automatique de production de déclarations de revenus de l'Agence, Déclarer Simplement par téléphone (anciennement Produire ma déclaration). Cette année, si vous êtes admissible, l'Agence vous enverra automatiquement une invitation par la poste ou vous avisera par courriel.

Lorsque vous utiliserez ce service, vous devrez confirmer certains renseignements personnels et répondre à une série de courtes questions. Vous n'avez pas besoin de parler à un agent pour utiliser le service Déclarer Simplement par téléphone. Vous pouvez fournir les réponses aux questions à l'aide du clavier de votre téléphone. 

Au moment de l'appel, le service Déclarer Simplement par téléphone utilise les renseignements des systèmes de l'Agence et les réponses que vous fournissez pour produire automatiquement votre déclaration de revenus et de prestations par téléphone. Ce service est gratuit, sécurisé et facile à utiliser. Vous n'avez pas besoin de remplir de formulaires ou de faire des calculs. La lettre d'invitation que vous recevez fournit les renseignements dont vous avez besoin pour utiliser le service.

Envisagez de produire votre déclaration de revenus en ligne

Saviez-vous que près de 93 % des déclarations de revenus ont été produites par voie électronique en 2023? Cette méthode de production est rapide, et les déclarations sont généralement traitées dans un délai de deux semaines. Le traitement d'une déclaration papier peut, quant à lui, prendre jusqu'à huit semaines.

Pour produire votre déclaration par voie électronique, vous pouvez utiliser le service IMPÔTNET de l'Agence. Consultez notre liste de logiciels de préparation de déclarations de revenus homologués pour IMPÔTNET, dont certains sont gratuits. Pour faciliter davantage la production de votre déclaration de revenus, vous pouvez utiliser le service Préremplir ma déclaration. Ce service sécurisé de l'Agence vous permet de remplir automatiquement des sections de votre déclaration à l'aide des renseignements que l'Agence a déjà dans ses dossiers au moment de la production.

Lorsque vous utilisez un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour IMPÔTNET, vous serez également en mesure d'utiliser le service ADC Express. Grâce à ce service sécurisé de l'Agence, vous pouvez consulter votre avis de cotisation dans le logiciel tout de suite après que l'Agence a reçu et traité votre déclaration. Vous recevrez votre avis de cotisation quelques secondes après l'envoi de votre déclaration. Pour utiliser cette fonction, vous devez être inscrit à Mon dossier. Si vous produisez votre déclaration en ligne et êtes inscrit au dépôt direct, vous pourriez obtenir votre remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables.

D'autres services numériques dans Mon dossier vous permettront de :

  • modifier votre déclaration et vos renseignements personnels que l'Agence a dans ses dossiers;
  • soumettre des documents et suivre l'état de vos demandes de renseignements;
  • vérifier si vous avez des chèques non encaissés.

Allez aux pages Mon dossier pour les particuliers et Services numériques aux particuliers pour voir tous les services offerts.

Obtenir de l'aide fiscale gratuite

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, des bénévoles d'un comptoir d'impôts pourraient remplir votre déclaration de revenus pour vous gratuitement. Les services des comptoirs d'impôts gratuits sont offerts en personne et virtuellement. Renseignez-vous sur le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (ou le Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles au Québec) en allant à la page Comptoirs d'impôts gratuits. 

Pour en savoir plus

Si vous avez besoin d'une réponse rapide à une question, vous pouvez la poser à Charlie, le robot conversationnel. Charlie vous aidera à trouver les renseignements dont vous avez besoin pour produire votre déclaration! Vous trouverez Charlie sur la page d'accueil de l'Agence et sur de nombreuses autres de ses pages Web sur Canada.ca.

Pour obtenir des réponses aux questions fiscales fréquemment posées, vous pouvez aller aux pages Web Préparez-vous à faire vos impôts et Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus. L'Agence mettra à jour ces pages d'ici la fin du mois de janvier 2024.

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Relations avec les médias 
Agence du revenu du Canada 
613-948-8366
[email protected]

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