Conseil Fiscal - Points saillants concernant la production de déclarations de revenus de 2026 chez les Premières Nations, les Inuit et les Métis English

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Agence du revenu du Canada

24 mars, 2026, 09:31 ET

OTTAWA, ON, le 24 mars 2026 /CNW/ - L'Agence du revenu du Canada (ARC) s'engage à faciliter la production de déclarations de revenus des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que la réception des prestations et crédits auxquels ils ont droit. Elle comprend que l'accès aux services peut parfois être difficile, que ce soit en raison de l'emplacement, de la connectivité ou des circonstances de vie. Elle s'engage à tenir compte de votre situation.

Pourquoi produire votre déclaration de revenus est-il important

En produisant votre déclaration de revenus, vous aidez l'ARC à déterminer les prestations et les crédits que vous pouvez recevoir. Il est important de déclarer votre revenu chaque année à l'aide du formulaire T90, Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens, même si votre revenu est exonéré d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, que vous avez reçu de l'aide au revenu ou que vous avez peu ou pas de revenus. Vous pourrez ainsi recevoir les prestations et les crédits qui peuvent vous aider à répondre à vos besoins quotidiens, à réduire le stress financier et à assurer une stabilité pour vous et votre famille.

Ce que vous devez savoir au sujet de l'exemption fiscale

Selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, le revenu d'emploi est considéré comme exonéré d'impôt dans certaines circonstances.

Vous devez prendre certains facteurs en compte pour établir si votre revenu d'emploi est exonéré d'impôt, dont ceux-ci :

  • si vous êtes inscrit ou avez le droit d'être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • votre lieu de résidence;
  • le lieu d'affaires de votre employeur;
  • votre lieu de travail.

Vous pouvez en apprendre davantage sur l'exemption fiscale et la production d'une déclaration de revenus exonérés en allant à Impôts et prestations : Peuples autochtones.

Prestations que vous pourriez recevoir chaque année

  • Allocation canadienne pour enfants (ACE) : À compter de juillet 2026, les familles pourront recevoir jusqu'à 8 157 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans et jusqu'à 6 883 $ pour chaque enfant de 6 à 17 ans. Les paiements peuvent comprendre un montant provincial ou territorial connexe.
  • Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels (anciennement le crédit pour la TPS/TVH) : À compter de juillet 2026, une personne seule pourra recevoir jusqu'à 700 $ par année, et un couple avec deux enfants jusqu'à 1 400 $. Des crédits provinciaux ou territoriaux peuvent également s'appliquer.
    • Si vous avez reçu un paiement du crédit pour la TPS/TVH en janvier 2026, vous pourriez recevoir un supplément unique au plus tard en juin 2026. Le montant du versement sera deux fois plus élevé que votre versement de janvier 2026. 
  • Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) : À compter de juillet 2026, les personnes admissibles pourront recevoir jusqu'à 1 665 $, et les familles admissibles (par exemple, une famille gagnant moins de 49 000 $ par année) jusqu'à 2 869 $.
  • Supplément de revenu garanti (SRG) : À partir de juillet 2026, les personnes admissibles pourront recevoir jusqu'à 1 108,74 $ par année, et les couples jusqu'à 667,41 $ chacun.

Si vous êtes marié ou en union de fait, vous et votre partenaire devez produire une déclaration afin que vos versements de prestations se poursuivent sans interruption.

Vous pourriez aussi avoir droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). Pour en savoir plus sur qui peut obtenir le CIPH et comment présenter une demande, allez à Personnes handicapées, leurs aidants naturels, et l'Agence du revenu du Canada.

Aide gratuite pour vous et votre communauté

Si vous avez accès à Internet, vous pouvez choisir de produire votre déclaration de revenus par voie électronique en utilisant des options gratuites ou payantes à partir de votre domicile. D'autres options sont disponibles si vous préférez ne pas produire votre déclaration en ligne ou si cette option ne vous convient pas. Si le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt ne tient pas de comptoir d'impôts gratuit dans votre communauté, vous pouvez quand même remplir une déclaration en format papier au moyen du formulaire de déclaration simplifiée de crédits et de prestations intitulé « Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations! »  disponible par l'intermédiaire de l'une des ressources suivantes :

  • les bureaux de conseils de bande;
  • les centres d'amitié;
  • les représentants communautaires;
  • les sites de services mobiles de Service Canada;
  • les centres de services du Nord de l'ARC;
  • les agents du programme de visibilité de l'ARC.

Lorsque vous produisez votre déclaration, n'oubliez pas d'avoir ces documents à portée de main :

  • une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement;
  • votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou un NAS temporaire valide;
  • les feuillets de renseignements fiscaux (comme votre T4 et T90);
  • les reçus (comme les reçus médicaux);
  • un avis de cotisation précédent (dans la mesure du possible).

Les services en ligne, comme votre compte de l'ARC, vous permettent de gérer rapidement et en toute sécurité vos renseignements personnels concernant vos impôts et vos prestations. Le service de clavardage en ligne dans Mon dossier de l'ARC vous permet aussi de discuter en direct avec un agent de l'ARC au sujet des problèmes liés à votre compte.

Soutien offert aux habitants de régions éloignées

Si vous habitez dans une collectivité du Nord ou éloignée, l'ARC offre des ressources personnalisées pour vous aider à produire vos déclarations et à économiser de l'argent :

  • Déductions pour les habitants de régions éloignées : Si vous habitez ou avez vécu dans une zone visée par règlement pendant au moins six mois consécutifs, vous pourriez être admissible aux déductions pour la résidence et pour les voyages. Ces déductions peuvent réduire votre revenu imposable. Découvrez si vous habitez dans l'une de ces zones en allant à la page Ligne 25500 - Déductions pour les habitants de régions éloignées.
  • La déduction simplifiée pour les voyages inclut maintenant les tableaux des tarifs aériens. Ces tableaux permettent de déterminer le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques en vue de demander une déduction pour les voyages. Pour obtenir des conseils et calculer vos déductions, vous pouvez consulter le formulaire T2222 et des outils en ligne, comme le tableau des tarifs aériens et le robot conversationnel d'intelligence artificielle générative.
  • Soutien en personne : Visitez un centre de services du Nord ou contactez votre bureau du conseil de bande pour obtenir de l'aide avec vos impôts. Des comptoirs d'impôts gratuits peuvent aussi être offerts dans votre communauté.

Produire votre déclaration à temps

Produire votre déclaration de revenus ne signifie pas nécessairement que vous devrez de l'argent. De nombreuses personnes, surtout celles ayant un revenu faible ou ne gagnant aucun revenu, reçoivent un remboursement ou des paiements de prestations et de crédits. Vous devez produire votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril chaque année pour continuer à recevoir vos prestations et crédits. Cependant, si vous ne devez pas d'argent sur vos impôts, vous n'aurez pas de pénalité pour production après la date limite. Si vous produisez votre déclaration en retard et devez de l'argent à l'ARC, vous pourriez vous voir imposer des intérêts et des pénalités.

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleurs autonomes, votre déclaration est généralement due d'ici le 15 juin, mais tout solde dû doit quand même être payé d'ici le 30 avril. Vous trouverez plus de renseignements sur les dates limites et les dates de paiement sur le site Web de l'ARC.

L'ARC est là pour vous aider

L'ARC comprend que chaque situation est unique. Vous pouvez obtenir du soutien pour produire votre déclaration de revenus, accéder aux prestations ou comprendre vos obligations fiscales. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'ARC et allez à la page Impôts et prestations : Peuples autochtones (maintenant offerte en inuktitut).

Profitez des ressources et du soutien disponibles pour vous assurer de recevoir les prestations et les crédits que vous méritez.

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