Conseil fiscal - Les acheteurs d'une première habitation peuvent économiser davantage sur leur première maison : le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation est disponible dès maintenant!

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Agence du revenu du Canada

17 mars, 2026, 09:31 ET

OTTAWA, ON, le 17 mars 2026 /CNW/ - L'Agence du revenu du Canada (ARC) accepte maintenant les demandes de remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première maison, une façon pour le gouvernement du Canada de rendre les maisons plus abordables.

Le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation offre aux acheteurs d'une première maison admissibles un remboursement de la totalité ou d'une partie de la TPS (ou de la partie fédérale de la TVH) sur les habitations neuves ou faisant l'objet de rénovations majeures. Les particuliers admissibles pourraient obtenir un remboursement allant jusqu'à 50 000 $.

Acheteurs d'une première habitation : comment faire une demande

Ce remboursement peut vous aider à récupérer les impôts payés sur votre maison, lorsque vous achetez une maison neuve ou faisant l'objet de rénovations majeures. Pour déterminer si vous êtes admissible au remboursement, consultez la page Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation. Il y a une limite de temps pour demander le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation. C'est habituellement dans les deux ans suivant la prise de possession de la propriété ou la fin de la construction, alors assurez-vous de faire la demande dans cette période.

Habitations achetées auprès d'un constructeur :
Les constructeurs peuvent créditer le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation de la même manière que le remboursement existant de la TPS/TVH pour les habitations neuves lorsque la propriété de l'habitation vous est transférée. Cela signifie que les constructeurs peuvent créditer le montant du remboursement sur le montant total à payer pour votre maison.

Lorsque le constructeur ne crédite pas le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation, vous pouvez demander directement le remboursement auprès de l'ARC par l'intermédiaire de votre compte de l'ARC ou en envoyant par la poste le formulaire GST190, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur.

Habitations construites par le propriétaire :
Si vous avez construit votre propre maison et que vous avez commencé la construction le 20 mars 2025 ou après, vous pouvez demander le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation directement auprès de l'ARC par l'intermédiaire de votre compte de l'ARC ou en envoyant par la poste le formulaire GST191, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire.

Renseignements pour les constructeurs : offrir le remboursement

En tant que constructeur, vous pouvez informer tout acheteur d'une première maison qu'il pourrait être admissible au remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation s'il a conclu un contrat d'achat avec vous pour acheter une maison le 20 mars 2025 ou après.

Tout comme pour le remboursement actuel de la TPS/TVH pour les habitations neuves, vous pouvez créditer aux acheteurs admissibles le remboursement de la TPS/TVH pour l'achat d'une première habitation au moment de la conclusion de la vente. Vous pouvez soumettre la demande de remboursement à l'aide du formulaire GST190, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur, que vous avez rempli conjointement, directement dans votre compte de l'ARC.

Comme vous n'avez pas pu créditer le remboursement avant la sanction royale, les acheteurs d'une première habitation admissibles peuvent directement faire une demande à l'ARC pour l'obtenir.

Détails supplémentaires

Pour en savoir plus, y compris sur les critères d'admissibilité supplémentaires et la façon de faire une demande de remboursement, allez à Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation.

Inscrivez-vous à un compte de l'ARC

Avec un compte de l'ARC, vous pouvez consulter et gérer vos renseignements fiscaux personnels ou d'entreprise, faire une demande de prestations et effectuer des paiements à l'ARC. Vous pouvez aussi utiliser votre compte de l'ARC pour demander le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation. Si vous avez un compte de l'ARC, mais que ne pouvez pas y accéder, sachez que l'ARC a lancé une nouvelle option de libre-service qui permet aux Canadiens d'accéder de nouveau à leur compte sans avoir à parler à l'un de ses agents. Cette nouvelle option est mise à la disposition des utilisateurs existants qui ont perdu leur accès ou dont les comptes ont été verrouillés parce qu'ils ont oublié leurs justificatifs d'identité.

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