Conseil fiscal - Échanges de cryptoactifs : vos comptes, vos obligations et vos responsabilités

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Agence du revenu du Canada

24 oct, 2023, 09:00 ET

OTTAWA, ON, le 24 oct. 2023 /CNW/ - Les cryptoactifs, qu'est-ce que c'est?

Les cryptoactifs sont des actifs numériques qui existent dans un registre distribué sécurisé par cryptographie. Il existe de nombreux types de cryptoactifs, les plus courants étant les cryptomonnaies, comme Bitcoin, Ethereum et Tether. Les transactions liées aux cryptoactifs ont souvent des répercussions fiscales et doivent être déclarées.

Il est important de tenir des registres financiers appropriés de toutes vos activités liées à vos cryptoactifs. Vous devez tenir des registres lorsque vous achetez, disposez ou minez des cryptoactifs pour vous assurer d'avoir des renseignements exacts sur vos activités liées aux échanges de cryptoactifs.

Qu'est-ce qu'un échange de cryptoactifs?

Un échange de cryptoactifs est une plateforme en ligne qui permet à un utilisateur d'acheter, de vendre et d'échanger des cryptoactifs contre d'autres cryptoactifs ou des devises traditionnelles. Les échanges de cryptoactifs peuvent également faciliter d'autres activités liées aux cryptoactifs, comme les accords de prêt et de jalonnement. Étant donné que les plateformes d'échanges offrent leurs services par voie électronique, il est également possible pour les Canadiens et Canadiennes d'obtenir des services de plateformes d'échanges de cryptoactifs situées à l'extérieur du Canada.

Les plateformes d'échanges peuvent cesser leurs activités sans préavis. Lorsqu'une plateforme d'échanges cesse ses activités, le compte du titulaire peut être verrouillé. Par conséquent, il est possible que ce dernier ne soit pas en mesure d'accéder à ses comptes.

Ce que vous devriez faire

Lorsque vous préparez votre déclaration de revenus, vous devez déclarer tout revenu ou gain en capital provenant d'activités liées aux cryptoactifs. Pour respecter vos obligations en matière de tenue de registres, il est fortement recommandé de télécharger et de conserver tout renseignement lié aux transactions concernant vos comptes d'échanges.

Cela comprend notamment :

  • les échanges (achat, vente et swap);
  • les transferts (dépôts et retraits);
  • le jalonnement des récompenses;
  • la production de gains;
  • les adresses de portefeuille;
  • tout autre renseignement sur la transaction.

Il est important de télécharger ces renseignements à intervalles réguliers pendant que vous avez toujours accès à votre compte. Si vous ne le faites pas, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d'accéder à ces renseignements si une plateforme d'échanges cesse ses activités. Si vous ne pouvez pas accéder à vos renseignements, il sera difficile de déterminer votre revenu provenant d'activités liées aux cryptoactifs ou de justifier les montants déclarés en cas de vérification par l'Agence du revenu du Canada.

Pour en savoir plus

Vous devriez tenir des registres détaillés de toutes vos transactions de cryptoactifs. Pour obtenir des exemples de différents registres de cryptoactifs que vous devriez conserver, ainsi que d'autres renseignements sur les obligations fiscales relatives à vos cryptoactifs, consultez la page Renseignements pour les utilisateurs de cryptoactifs et les professionnels de l'impôt.

Les renseignements concernant la façon de déclarer vos revenus ou gains en capital tirés des transactions de cryptoactifs se trouvent également dans les guides de l'Agence T4037, Gains en capital, et T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Pour obtenir des renseignements généraux sur la tenue de registres, consultez la page de l'Agence sur la tenue de registres comptables.

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