C'est la Semaine de la petite entreprise! Obtenez de nouveaux renseignements fiscaux et de nouvelles ressources pour votre entreprise

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Nouvelles fournies par

Agence du revenu du Canada

20 oct, 2026, 08:32 ET

OTTAWA, ON, le 20 oct. 2026 /CNW/ -- Du 19 au 25 octobre, nous célébrons la Semaine de la petite entreprise. L'Agence du revenu du Canada (ARC) est là pour soutenir les petites entreprises canadiennes.

Diriger une entreprise dans un environnement en constante évolution comporte son lot de défis, y compris la gestion des affaires fiscales de votre entreprise. À l'occasion de la Semaine de la petite entreprise, nous vous présentons des renseignements fiscaux, des outils et des services pour vous aider à rester informé, à respecter vos obligations fiscales et à vous consacrer pleinement à votre entreprise.

Quoi de neuf?

Le service Gérer le solde pour les entreprises est maintenant disponible dans Mon dossier d'entreprise

L'ARC a étendu le service Gérer le solde à Mon dossier d'entreprise, offrant ainsi aux propriétaires d'entreprise de nouvelles options libre-service.

Le service Gérer le solde a été lancé dans Mon dossier en octobre 2025. Il s'adresse aux particuliers qui ont une dette d'impôt sur le revenu ou une dette liée aux prestations de la COVID-19 de 1 000 $ ou plus. Le nouveau service destiné aux entreprises permet aux propriétaires d'entreprise, notamment les associés, les administrateurs et les dirigeants, de gérer en ligne leurs dettes liées aux retenues sur la paie, à la TPS/TVH et à l'impôt sur le revenu des sociétés, sans communiquer avec un agent des recouvrements. Ce service permet aux utilisateurs de voir les options de paiement qui s'offrent à eux et de demander de l'aide dans un environnement libre-service sécurisé.

Les utilisateurs peuvent : 

  • payer un solde dû; 
  • établir une entente de paiement en fonction de la situation financière de leur entreprise; 
  • demander à l'ARC de les rappeler lorsqu'ils ont besoin d'aide supplémentaire.

Renseignements importants pour les représentants : Le service Gérer le solde pour les entreprises n'est pas disponible dans Représenter un client. Les professionnels de la paie, les comptables, les commis comptables et les autres représentants autorisés ne peuvent pas utiliser le service au nom de leurs clients. Les représentants doivent conseiller à leurs clients qui souhaitent utiliser ces fonctionnalités de se connecter à Mon dossier d'entreprise et d'accéder directement au service.

Le service Gérer le solde pour les entreprises s'inscrit dans les efforts continus de l'ARC visant à offrir des services numériques sécurisés et pratiques qui aident la population canadienne à gérer ses obligations fiscales en ligne.

Avis par courriel concernant la mise à jour d'un numéro d'assurance sociale dans un compte d'entreprise

L'ARC envoie maintenant un avis par courriel à l'adresse courriel qui figure dans votre compte d'impôt sur le revenu des particuliers lorsque votre numéro d'assurance sociale (NAS) est ajouté à un compte d'entreprise ou y est mis à jour.

Cet avis supplémentaire contribue à protéger vos renseignements personnels et vos renseignements d'entreprise. Il vous informe de la mise à jour de votre NAS dans un compte d'entreprise et peut vous aider à y repérer toute activité non autorisée.

Pour recevoir ces avis, assurez-vous que l'adresse courriel qui figure dans votre compte d'impôt sur le revenu des particuliers est à jour.

Si vous recevez un avis concernant la mise à jour d'un NAS dans un compte d'entreprise et que vous n'avez pas demandé ou ne reconnaissez pas cette mise à jour, appelez la ligne des demandes de renseignements des entreprises :

  • Canada et États-Unis : 1 800-959-5525
  • Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut : 1 866-841-1876
  • À l'extérieur du Canada et des États-Unis (appels à frais virés acceptés) : 1 613-940-8497

Étape d'authentification pour les particuliers, les représentants autorisés et les préparateurs de déclarations de revenus

En prévision de la prochaine période des impôts, l'ARC ajoutera une étape d'authentification facultative afin de rendre la production des déclarations de revenus en ligne plus sécuritaire pour les particuliers, les représentants autorisés et les préparateurs de déclarations de revenus.

Pour effectuer l'étape d'authentification, les utilisateurs devront se connecter à leur compte de l'ARC. Cette étape est facultative, mais elle offre une mesure de sécurité supplémentaire. Elle permet à l'ARC de confirmer votre identité lorsque vous produisez ou modifiez votre déclaration de revenus, ou lorsque vous avez l'autorisation de produire ou de modifier la déclaration de revenus d'une autre personne.

Pour en savoir plus, allez à la page L'Agence du revenu du Canada rend la production des déclarations de revenus en ligne plus sécuritaire.

L'ARC offre d'autres options de paiement

Depuis le 9 octobre 2026, l'ARC offre Apple Pay, Google Pay et Konek parmi ses options de paiement pratiques et sécurisées. La population canadienne dispose ainsi d'une plus grande souplesse pour effectuer des paiements à l'ARC. Ces options de paiement sont aussi offertes par les institutions financières et les caisses populaires participantes.

Apple Pay et Google Pay acceptent les cartes de débit, y compris les cartes Visa Débit et Mastercard Débit émises par les institutions financières et les caisses populaires participantes. Konek offre le service Interac Direct pour les paiements effectués à partir d'un compte-chèques, d'un compte d'épargne ou d'une marge de crédit. Konek accepte aussi les cartes Visa Débit et Mastercard Débit émises par les institutions participantes.

Pour en savoir plus, allez à la page Payer par carte de débit au moyen du service Mon paiement de l'ARC.

Fiche descriptive sur les échéances fiscales de 2027 pour les entreprises canadiennes et les travailleurs indépendants

Consultez notre nouvelle fiche descriptive, qui présente les échéances fiscales de 2027 pour les entreprises canadiennes et les travailleurs indépendants. Elle est conçue pour vous aider à vous organiser et à gérer facilement vos obligations fiscales.

Obtenir le code d'accès Web pour sa société en ligne

Il est maintenant plus facile de transmettre la déclaration de revenus de votre société en ligne. L'ARC a en effet mis en place une nouvelle option libre-service. Cette option vous permet d'obtenir votre code d'accès Web (CAW) en ligne en quelques minutes à peine.

Vous avez besoin d'un CAW pour transmettre la déclaration de revenus de votre société? Si c'est le cas, consultez Obtenez un code d'accès Web pour transmettre votre déclaration T2 par voie électronique pour en obtenir un rapidement et facilement, sans avoir à attendre.

Pour en savoir plus sur la transmission par Internet de la déclaration de revenus de votre société, allez à la page Transmission par Internet des déclarations des sociétés et à la page À propos du service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés.

Autres mises à jour de l'ARC

Soutenir les employés et les travailleurs des Premières Nations

À l'ARC, nous nous engageons à aider les employeurs et les payeurs à comprendre leurs obligations fiscales et à les respecter. En parallèle, l'ARC défend les droits des employés et des travailleurs des Premières Nations.

Dans cette optique, nous sommes heureux de vous présenter une nouvelle série de courriels intitulée « Soutenir les employés et les travailleurs des Premières Nations ». Chaque volet de cette série abordera un sujet clé afin d'aider les employeurs et les payeurs à apporter du soutien à leurs employés et leurs travailleurs des Premières Nations.

La série se penchera sur ces thèmes :

  • Comprendre les exonérations d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens et les responsabilités des employeurs et des payeurs - Renseignez-vous sur les exonérations d'impôt qui s'appliquent aux revenus de certains employés et travailleurs des Premières Nations et sur la manière de remplir vos obligations en tant qu'employeur ou payeur.
  • Cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC) - Découvrez comment les employeurs peuvent choisir d'offrir la couverture du RPC à leurs employés des Premières Nations dont les revenus sont exonérés d'impôt et qui ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC.
  • Accéder aux crédits d'impôt et aux prestations - Découvrez les crédits d'impôt et les prestations que vos employés et vos travailleurs des Premières Nations peuvent demander, ainsi que les mesures que vous pouvez prendre pour les aider à y accéder et leur apporter du soutien.
  • Remplir et envoyer les feuillets T4 et T4A - Obtenez des conseils sur la manière de déclarer et de produire les feuillets T4 pour vos employés des Premières Nations et les feuillets T4A pour vos travailleurs des Premières Nations.

Nous avons hâte de vous communiquer ces précieux renseignements au cours des prochains mois. Pour vous abonner à cette liste d'envois électroniques et recevoir ces courriels directement dans votre boîte de réception, allez à Liste d'envois électroniques.

Sociétés : mettre à jour les renseignements sur les administrateurs et les dirigeants et accéder aux services de l'ARC

Si un administrateur ou un dirigeant se joint à une société, quitte ses fonctions ou si ses renseignements changent, il est important de mettre à jour les dossiers de l'ARC dès que possible. Des renseignements à jour permettent aux administrateurs et aux dirigeants d'accéder aux services de l'ARC, d'utiliser Mon dossier d'entreprise, de gérer les renseignements fiscaux de la société et d'autoriser des représentants.

L'ARC utilise les renseignements sur les administrateurs et les dirigeants pour confirmer qui peut agir au nom d'une société. Des renseignements désuets peuvent retarder l'accès à Mon dossier d'entreprise, l'autorisation de représentants et l'accès à d'autres services de l'ARC.

Si vous êtes une société, découvrez comment mettre à jour les renseignements sur les administrateurs et les dirigeants et accéder aux services de l'ARC. 

Nouvelles ressources Web pour les chauffeurs de service de covoiturage ou les exploitants de taxis

Si vous gagnez un revenu comme chauffeur de service de covoiturage ou exploitant de taxi, vous êtes généralement considéré comme exploitant d'une entreprise individuelle. Il s'agit d'une entreprise non constituée en société qui appartient à une seule personne.

Peu importe le revenu que vous gagnez grâce aux services de covoiturage ou de taxi, vous devez vous créer à la fois :

  • un numéro d'entreprise (NE);
  • un compte de TPS/TVH.

Voyez comment vous inscrire et démarrer vos activités à la page S'inscrire comme chauffeur de covoiturage ou chauffeur de taxi.

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Vous avez des questions et avez besoin de renseignements et de conseils de l'ARC? Nous pouvons vous aider. La page Web Ressources de l'ARC pour les petites et moyennes entreprises donne aux entreprises un accès direct à des services et à des renseignements fiscaux adaptés à leurs besoins. Le Service d'agents de liaison offre un soutien gratuit et confidentiel aux propriétaires de petites entreprises, aux travailleurs indépendants et aux personnes qui gagnent un revenu locatif. Il les aide à comprendre leurs obligations fiscales et à gérer leurs revenus et déductions d'entreprise. Les agents de liaison collaborent également avec les associations commerciales et les groupes d'intervenants pour organiser des séances d'information qui permettent de joindre une plus grande partie de la communauté des petites entreprises.

Pour en savoir plus sur la façon de créer un NE et des comptes de programme de l'ARC, allez à Inscription en direct des entreprises.

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