OTTAWA, ON, le 3 avril 2024 /CNW/ - Les cryptoactifs sont des actifs numériques qui sont contenus dans un registre distribué qui est sécurisé au moyen de la cryptographie. Il existe de nombreux types de cryptoactifs. Les cryptoactifs les plus courants sont les cryptomonnaies, comme le Bitcoin, l'Ethereum et le Tether. Les transactions effectuées au moyen de cryptoactifs entraînent souvent des conséquences d'ordre fiscal. Ces transactions doivent donc être déclarées dans votre déclaration de revenus.
Si vous effectuez des transactions avec des cryptoactifs, vous devez savoir si celles-ci ont entraîné un gain en capital, un revenu d'entreprise ou une perte, car cela peut avoir une incidence lors du calcul de votre remboursement ou de votre solde dû.
Si la disposition d'un cryptoactif (par exemple, l'échange ou l'utilisation de celui-ci pour acheter des produits et des services, ou son transfert) a été effectuée en capital, et que le produit de la disposition (habituellement le prix de vente du cryptoactif) est supérieur au prix de base rajusté (habituellement le coût moyen pondéré du cryptoactif) et aux dépenses engagées pour effectuer la disposition, vous avez alors réalisé un gain en capital. Celui-ci qui doit être déclaré.
La moitié de vos gains en capital (appelés gains en capital imposables) doit être déclarée comme revenu dans votre déclaration de revenus.
Dans la plupart des cas, l'Agence du revenu du Canada (ARC) acceptera la juste valeur marchande d'un cryptoactif au moment où vous avez effectué la transaction lorsque vous déclarez dans votre déclaration de revenus les gains qui découlent de celle-ci.
Si la disposition d'un cryptoactif (par exemple, l'échange ou l'utilisation de celui-ci pour acheter des produits et services, ou son transfert) a été effectuée en capital, et que le produit de la disposition (habituellement le prix de vente du cryptoactif) est inférieur au prix de base rajusté (habituellement le coût moyen pondéré du cryptoactif) et aux dépenses engagées pour effectuer la disposition, vous avez alors réalisé une perte en capital.
Vous pouvez déduire de vos gains en capital imposables, qui découlent de transactions effectuées avec des cryptoactifs, la moitié de vos pertes en capital (appelées pertes en capital déductibles). Vous ne pouvez pas déduire ces pertes en capital de vos revenus d'autres sources, comme des revenus d'emploi.
Remarque : Si vous avez été victime d'une arnaque, vous pourriez être en mesure de déduire les pertes qui ont été enregistrées sous votre nom. Cela dit, nous vous encourageons à demeurer à l'affût à l'aide des Alertes à l'arnaque de l'ARC. Nous vous encourageons également à demander conseil à des professionnels de l'impôt si vous avez des doutes quant à un placement.
Pour la plupart des contribuables, la date limite pour produire une déclaration de revenus est le 30 avril 2024. Si vous ou votre conjoint êtes un travailleur indépendant ou que vous exploitez une entreprise, votre déclaration de revenus et celle de votre conjoint doivent être produites au plus tard le 15 juin 2024. Si vous ou votre conjoint devez de l'argent à l'ARC, la date limite pour rembourser votre dette est le 30 avril 2024.
Pour déclarer vos gains en capital (ou vos pertes) qui découlent de transactions effectuées en cryptoactifs, vous devez remplir la section « Obligations, débentures, billets à ordre, cryptoactifs et autres biens semblables » de l'Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital.
Tenez vos registres à jour lorsque vous acquérez, disposez ou échangez des cryptoactifs. Vous aurez ainsi des renseignements exacts au sujet de vos activités. Lorsque vous effectuez des transactions en cryptoactifs au moyen de logiciels ou des plateformes de tiers, sauvegardez vos données à intervalles réguliers.
Vous devez conserver les renseignements suivants lorsque vous effectuez des transactions en cryptoactifs :
- le nombre d'unités et le type de cryptoactifs pour chaque transaction;
- la date et l'heure de chaque transaction;
- la valeur individuelle des cryptoactifs (en dollars canadiens) au moment de la transaction;
- une description de la nature de chaque transaction et de l'autre personne impliquée (même s'il ne s'agit que de l'adresse de celle-ci);
- les adresses associées à chaque portefeuille numérique utilisé;
- le solde initial du portefeuille (et son coût), ainsi que le solde final du portefeuille et la valeur de chaque cryptoactif, et ce, à chaque année.
Vous pourriez réduire ou éviter des pénalités et des intérêts en corrigeant volontairement votre ou vos déclarations de l'une des façons suivantes :
- Vous pouvez présenter une demande pour que votre ou vos déclarations de revenus et de prestations soient modifiées
- Vous pouvez présenter un cas au Programme des divulgations volontaires
Si vous avez besoin d'aide pour déterminer si les gains issus de vos transactions en cryptoactifs sont des revenus d'entreprise ou des gains en capital, consultez la page Renseignements pour les utilisateurs de cryptoactifs et les professionnels de l'impôt.
- Conseil fiscal : Qu'est-ce qu'une cryptomonnaie?
- Conseil fiscal : Investir dans les cryptomonnaies
- Conseil fiscal : Minage de cryptomonnaie
- Conseil fiscal : Évaluer votre cryptomonnaie
- Conseil fiscal : Tenir un registre de vos opérations en cryptomonnaie
- Conseil fiscal : Échanges de cryptoactifs
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SOURCE Agence du revenu du Canada
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