Conseil fiscal - Ce que les étudiants doivent savoir au sujet de la période des impôts English

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Agence du revenu du Canada

20 janv, 2022, 14:05 ET

OTTAWA, ON, le 20 janv. 2022 /CNW/ - En tant qu'étudiant, vous pourriez avoir de nombreuses questions au sujet des impôts et pourriez produire une déclaration de revenus et de prestations pour la première fois. Nous comprenons que de nombreux étudiants ont des situations personnelles et financières uniques, notamment en raison des événements de la dernière année. Il est important que vous receviez les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit. Découvrez ce que vous pourriez recevoir et ce que vous devez savoir dans ce conseil fiscal.

La date limite de production pour la plupart des particuliers est le 30 avril 2022
Comme le 30 avril 2022 tombe un samedi, votre déclaration de revenus et de prestations sera considérée comme étant produite à temps dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes :

  • nous la recevons au plus tard le 2 mai 2022;
  • elle porte le cachet postal du 2 mai 2022 ou avant.

Vous avez jusqu'au 15 juin 2022 pour produire votre déclaration de revenus si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes un travailleur indépendant.

La date d'échéance du paiement est le 30 avril 2022
Si vous avez un solde dû, votre paiement est dû le 30 avril 2022.

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes un travailleur indépendant, votre paiement est tout de même dû le 30 avril 2022.

Si vous avez produit votre déclaration de revenus et de prestations de 2020 et que vous êtes admissible à l'allègement des intérêts, vous avez jusqu'au 30 avril 2022 pour payer toute dette d'impôt sur le revenu en souffrance pour l'année d'imposition 2020. Cela s'applique à l'impôt à payer pour l'année d'imposition 2020 seulement, et non à toute année d'imposition précédente.

Dans toutes les circonstances ci-dessus, comme le 30 avril 2022 tombe un samedi, votre paiement sera considéré comme ayant été payé à temps si nous le recevons au plus tard le 2 mai 2022.

Nous vous encourageons à produire votre déclaration de revenus à temps. Vous pourrez ainsi éviter toute interruption des paiements de vos prestations et crédits. Même si vous devez de l'impôt, ne risquez pas de voir vos prestations interrompues en ne produisant pas de déclaration. Si vous ne pouvez pas payer votre solde dû, nous pouvons vous aider à établir une entente de paiement.

Comprendre vos impôts
Nous lançons cette année un nouvel outil d'apprentissage en ligne pour aider les étudiants à mieux comprendre les impôts et les outiller pour préparer eux-mêmes leurs déclarations. L'outil d'apprentissage en ligne gratuit propose des leçons qui vous aident à comprendre ce que sont les impôts, pourquoi nous devons les payer, comment interpréter vos talons de paye et vos feuillets d'impôt, et, enfin, comment produire vos déclarations. Après chaque leçon, vous pouvez mettre vos connaissances à l'épreuve au moyen d'exercices et de jeux-questionnaires. Pour en savoir plus, allez à Comprendre vos impôts.

Soyez prêt
Obtenez votre remboursement plus rapidement et évitez les retards. Inscrivez-vous au dépôt direct et produisez votre déclaration en ligne et à temps.

Notre norme de service consiste à vous envoyer votre avis de cotisation (ADC) dans les deux semaines suivant la réception de votre déclaration en ligne. En raison des retards causés par la COVID-19, l'Agence pourrait prendre de 10 à 12 semaines pour traiter les déclarations papier. L'Agence les traitera dans l'ordre où elle les reçoit. Les Canadiens qui produisent leur déclaration par voie électronique et qui sont inscrits au dépôt direct peuvent obtenir leur remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables.

Apprenez-en davantage sur la production en ligne et les dates limites, et obtenez d'autres liens utiles en consultant nos pages Préparez-vous à faire vos impôts et Comprendre vos impôts.

Prestations liées à la COVID-19
Si vous avez reçu des prestations versées par l'Agence en 2021, comme la prestation canadienne de la relance économique, un feuillet de renseignements T4A vous sera envoyé par la poste d'ici la fin de février 2022. Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A et un relevé 1.

Les feuillets de renseignements T4A du gouvernement du Canada pour les prestations liées à la COVID-19 seront également accessibles en ligne si vous êtes inscrit à Mon dossier et que vous bénéficiez d'un accès complet. Pour avoir un accès complet à Mon dossier, vous devez entrer le code de sécurité de l'Agence que nous vous envoyons après que vous avez terminé la première étape du processus d'inscription.

Les feuillets de renseignements T4A, y compris les renseignements sur les prestations liées à la COVID-19, sont également accessibles par l'intermédiaire du service Préremplir ma déclaration, qui se trouve dans les logiciels d'impôt homologués. Cela s'explique par le fait que ce service remplit automatiquement certaines parties d'une déclaration de revenus et de prestations avec des renseignements que l'Agence a déjà au dossier. Pour utiliser ce service, vous devez être inscrit à Mon dossier.

Lorsque les prestations liées à la COVID-19 ont été payées, une partie de l'impôt a été retenue à la source. Si vous devez payer de l'impôt en plus de cela, nous comprenons que faire ce paiement pourrait vous occasionner des difficultés financières importantes. Dans ce cas, nos ententes de paiement élargies pourraient être ce qu'il vous faut. Dans le cadre de ces ententes, nous vous accorderons plus de temps et de souplesse pour faire le remboursement en fonction de votre situation financière. De plus, un allègement pour les contribuables est offert si vous ne pouvez pas respecter vos obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. L'Agence peut annuler des pénalités ou des intérêts, ou y renoncer, dans certaines circonstances.

Le gouvernement a proposé des mesures dans l'Énoncé économique de l'automne 2021 afin de fournir un allègement de dette partiel aux étudiants qui ont reçu, sans y avoir droit, la prestation canadienne d'urgence (PCU) ou la prestation d'assurance-emploi d'urgence. Des détails seront fournis dès que d'autres renseignements seront disponibles. Aucune mesure de votre part n'est requise pour le moment.

Les prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues pourraient avoir d'autres répercussions sur la production de votre déclaration de revenus, de même que si vous résidez au Québec.

Profitez de nos services numériques!
Inscrivez-vous à Mon dossier pour gérer facilement vos affaires fiscales et vos prestations en ligne. Vous pouvez utiliser Mon dossier pour changer rapidement votre adresse et vos renseignements sur le dépôt direct. Vous pouvez retracer votre remboursement, voir l'état de votre déclaration, faire un paiement, vous inscrire aux avis par courriel, et plus encore.

Vérifiez rapidement si vous avez des chèques non encaissés de l'Agence
Sélectionnez « Chèques non encaissés » dans Mon dossier, sous « Services liés à ». Si vous avez un chèque non encaissé, demandez un paiement en double en sélectionnant et en remplissant le formulaire affiché. Envoyez-nous le formulaire au moyen de la fonction « Soumettre des documents » en ligne.

Obtenez de l'aide fiscale gratuite
Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, les bénévoles d'un comptoir d'impôts gratuit peuvent être en mesure de produire votre déclaration pour vous. Les comptoirs sont offerts en personne et en virtuel. Pour savoir si vous êtes admissible et pour trouver un comptoir d'impôts, allez à Comptoirs d'impôts gratuits.

Vous pouvez aussi produire votre déclaration rapidement et de façon sécurisée en ligne. Nous avons une liste de logiciels d'impôt homologués qui sont faciles à utiliser, rapides et sécurisés. Certains d'entre eux sont même gratuits! Lorsque vous produisez votre déclaration à l'aide d'un logiciel homologué pour IMPÔTNET, vous pourriez être en mesure d'utiliser :

  • Préremplir ma déclaration : Un service sécurisé de l'Agence qui permet aux particuliers et aux représentants autorisés qui utilisent un logiciel homologué de remplir automatiquement certaines parties d'une déclaration de revenus et de prestations à l'aide des renseignements que l'Agence a déjà au dossier.
  • ADC express : Un service sécurisé qui permet aux particuliers et aux représentants autorisés de voir l'avis de cotisation dans leur logiciel, peu après que la déclaration a été reçue et traitée par l'Agence.

Faites des économies en faisant vos impôts
Voici quelques prestations et crédits auxquels vous pourriez avoir droit et qui pourraient vous permettre d'économiser si vous produisez votre déclaration de revenus :

  • Crédit d'impôt pour frais de scolarité - Vous pourriez réduire le montant d'impôt que vous devez si vous avez payé des frais de scolarité à un établissement postsecondaire ou à un établissement d'enseignement reconnu par le ministre d'Emploi et Développement social Canada pour acquérir des compétences professionnelles ou les améliorer. Vous pourriez être en mesure de transférer le solde inutilisé de vos frais de scolarité à votre époux ou conjoint de fait, ou à vos parents ou grands-parents ou à ceux de votre époux ou conjoint de fait.
    • Vous pouvez transférer la totalité ou une partie du solde inutilisé de vos frais de scolarité à l'une des personnes suivantes :
      • votre époux ou conjoint de fait (qui peut le demander à la ligne 36000 de l'annexe 2);
      • l'un de vos parents ou grands-parents ou l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (qui peut le demander à la ligne 32400 de sa déclaration de revenus et de prestations).
  • Report prospectif - Vous pouvez reporter à une année future vos frais de scolarité inutilisés de l'année en cours (que vous n'avez pas transférés). Vous ne pouvez plus demander le montant relatif aux études et le montant pour manuels dans votre déclaration. Toutefois, vous pourriez être en mesure de reporter le montant relatif aux études et le montant pour manuels des années précédentes. Si vous reportez un montant inutilisé, vous devez le demander lorsque vous produisez votre déclaration pour la première année où vous devez de l'impôt sur le revenu.
  • Crédit canadien pour la formation - Vous pourriez être en mesure de demander ce crédit remboursable pour les frais de scolarité admissibles et les autres frais payés à un établissement d'enseignement admissible au Canada pour les cours que vous avez suivis en 2021 ainsi que pour les frais payés à certains organismes dans le cadre d'un examen effectué en 2021 afin d'obtenir un statut professionnel, un permis ou une qualification.
  • Intérêts payés sur vos prêts étudiants - Vous pourriez avoir droit à un montant pour les intérêts payés sur vos prêts étudiants pour des études postsecondaires.
  • Frais de déménagement admissibles - Si vous avez déménagé pour vos études et que vous êtes un étudiant à temps plein, vous pourriez avoir droit à un remboursement de vos frais de déménagement. Toutefois, vous pouvez seulement déduire ces frais des montants suivants que vous devez inclure dans votre revenu :
    • les bourses d'études;
    • les bourses de perfectionnement;
    • les bourses d'entretien;
    • certaines récompenses;
    • les subventions de recherche.

Vous pourriez également avoir droit à un remboursement des frais de déménagement pour le travail, comme pour un emploi d'été ou pour exploiter une entreprise. Vous pouvez déduire les frais de déménagement admissibles du revenu d'emploi ou de travail indépendant que vous avez gagné à votre nouvel emploi. Vous avez droit à un remboursement des frais de déménagement si vous vous êtes rapproché d'au moins 40 kilomètres de votre lieu de travail ou d'études.

  • Allocation canadienne pour les travailleurs - Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable offert aux travailleurs admissibles, ainsi qu'à leurs familles, qui touchent un revenu faible ou modeste. Si vous étiez inscrit en tant qu'étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement agréé pendant plus de 13 semaines au total au cours de l'année d'imposition, vous devez avoir une personne à charge admissible pour recevoir ce crédit.
  • Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) - Vous pourriez avoir droit à quatre paiements non imposables par année. Ces paiements sont destinés aux personnes à revenu faible ou modeste. Vous pourriez y avoir droit si l'une des conditions suivantes s'applique :
    • vous avez 19 ans avant le 1er avril 2022;
    • vous avez un époux ou un conjoint de fait;
    • vous êtes un parent et vous habitez avec votre enfant.

Pour continuer à recevoir les versements du crédit pour la TPS/TVH, vous devez produire votre déclaration chaque année.

  • Allocation canadienne pour enfants - Si vous avez un enfant, vous pourriez recevoir des paiements mensuels non imposables. Ces paiements versés aux familles admissibles les aident à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Pour continuer à recevoir les paiements, vous devez produire votre déclaration chaque année.
  • Prestations provinciales et territoriales - Vous pourriez avoir droit à des prestations provinciales ou territoriales selon l'endroit où vous habitez.
  • Incitatif à agir pour le climat (IAC) - Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de verser l'incitatif à agir pour le climat sous forme de prestation trimestrielle. Si vous êtes un résident admissible de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba ou de l'Ontario, vous recevrez automatiquement vos paiements de l'IAC quatre fois par année, à compter de juillet 2022. Pour recevoir vos paiements, vous devez produire une déclaration de revenus même si vous n'avez pas reçu de revenu au cours de l'année. Si vous résidez présentement à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement (RMR) et ne prévoyez pas devenir résident d'une RMR avant le 1er avril 2022, vous pourriez être admissible au supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.
  • Frais de garde d'enfants - Si vous avez payé une personne pour qu'elle s'occupe de votre enfant afin que vous puissiez étudier, effectuer un travail rémunéré ou mener des recherches, vous pourriez être en mesure de déduire ces frais de garde. Pour 2020 et 2021, vous n'avez pas besoin de fréquenter un établissement d'enseignement, d'effectuer un travail rémunéré ou de mener des recherches pour être en mesure de déduire vos frais de garde. Vous pourriez déduire vos frais de garde si vous aviez le droit de recevoir, au cours de l'année, des paiements liés à la COVID-19 des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux pour lesquels vous avez reçu un feuillet T4A ou T4E, des prestations d'assurance-emploi, des prestations spéciales d'assurance-emploi ou des prestations du Régime québécois d'assurance parentale.

Vous pourriez demander des crédits et certaines dépenses
Si vous avez un solde dû cette année, vous pourriez avoir le droit de demander dans votre déclaration certains crédits d'impôt non remboursables. Si vous y êtes admissible, les crédits d'impôt non remboursables réduisent l'impôt que vous devez payer. Par exemple, vous pourriez être en mesure de demander :

Protégez-vous contre les arnaques et la fraude
La protection et la sécurité des Canadiens et de leurs renseignements sont une grande priorité pour l'Agence. Le fait d'être victime d'une arnaque, de fraude ou de vol d'identité peut avoir des conséquences financières et émotionnelles importantes.

La page de renseignements sur les arnaques fournit de l'information vous permettant de savoir quand et comment nous pourrions communiquer avec vous, notamment :

  • par téléphone;
  • par courriel;
  • par la poste.

Nous fournissons également des renseignements sur la protection des comptes de l'Agence et nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

  • Utilisez des mots de passe uniques et complexes. Utilisez toujours des mots de passe uniques pour vos comptes de l'Agence et vos comptes bancaires en ligne. Ne réutilisez pas le même mot de passe pour différents systèmes.
  • Créez un NIP. Nous vous suggérons de créer un numéro d'identification personnel (NIP) dans Mon dossier ou de demander à l'un de nos agents du centre de contact de vous aider à configurer votre NIP. Votre NIP sera utilisé pour confirmer votre identité lors de vos prochains appels à l'Agence.
  • Inscrivez-vous aux avis par courriel. Nous vous recommandons de vous inscrire aux avis par courriel dans Mon dossier. De cette façon, nous vous enverrons un courriel si votre adresse ou vos renseignements sur le dépôt direct ont été modifiés dans nos dossiers. Ces avis peuvent servir de mise en garde précoce contre d'éventuelles activités frauduleuses. À compter de février 2022, à titre d'initiative de prévention de la fraude, il sera obligatoire de fournir une adresse courriel pour accéder à Mon dossier. L'Agence pourra ainsi aviser les contribuables en temps réel si des changements sont apportés à leur compte.
  • Surveillez votre compte pour déceler toute activité suspecte. Vérifiez régulièrement vos comptes en ligne de l'Agence pour déceler toute activité suspecte. Restez à l'affût des modifications à votre adresse ou à vos renseignements sur le dépôt direct que vous n'avez pas apportées vous-même ou demandées. Veuillez également faire attention aux demandes de prestations présentées en votre nom. Il est important de nous signaler immédiatement tout changement de la sorte si vous ne l'avez pas demandé.

D'autres façons de trouver des réponses à vos questions
Pour en savoir plus sur les avantages de la production des déclarations de revenus, allez à notre page Étudiants. Vous pouvez également consulter notre page Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus pour obtenir plus de réponses aux questions courantes. Cette page sera mise à jour périodiquement pour intégrer les changements qui pourraient vous concerner pendant la période des impôts.

Vous avez besoin d'une réponse rapide à une question? Demandez à Charlie, notre robot conversationnel. Il vous aidera à trouver les renseignements dont vous avez besoin pour produire votre déclaration de revenus et de prestations! Vous trouverez Charlie sur la page d'accueil de l'Agence et sur de nombreuses autres pages Web de l'Agence sur Canada.ca.

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SOURCE Agence du revenu du Canada

Personnes-ressources : Relations avec les médias, Agence du revenu du Canada, 613-948-8366, [email protected]

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