Commissaire au bien-être et aux droits des enfants - Une réforme législative pour et avec les enfants au Québec

QUÉBEC, le 14 mai 2026 /CNW/ - La Commissaire au bien-être et aux droits des enfants, Marie-Eve Brunet Kitchen, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale son premier rapport spécial intitulé Une réforme législative pour et avec les enfants au Québec.

Dans ce rapport, la commissaire propose une avancée majeure pour la reconnaissance du bien-être et des droits des enfants au Québec. Plus de trente ans après que le Québec se soit déclaré lié à la Convention relative aux droits de l'enfant, les droits des enfants ne bénéficient toujours pas d'une reconnaissance explicite, complète et transversale dans le droit québécois. 

Le rapport met notamment en lumière les limites du cadre législatif actuel, où les droits des enfants demeurent fragmentés à travers différents secteurs législatifs principalement axés sur la protection, la famille, la justice ou l'accès à certains services. Il rappelle également que les enfants doivent être reconnus non seulement comme des personnes à protéger, mais aussi comme de véritables sujets de droit, titulaires de droits propres.

La Commissaire formule donc trois recommandations principales. Plus spécifiquement, le Commissaire recommande au législateur de :

1. adopter une Charte des droits des enfants énonçant l'ensemble des droits reconnus aux enfants au Québec, laquelle reprend minimalement les droits reconnus dans la Convention relative aux droits de l'enfant;
2. assurer la participation effective des enfants au processus d'élaboration d'une Charte des droits des enfants;
3. affirmer que les droits garantis par la Charte des droits et libertés de la personne s'appliquent également aux enfants.

« Tant que les droits des enfants ne feront pas l'objet d'une reconnaissance spécifique, globale et intégrée, leur pleine mise en œuvre demeurera incomplète au Québec. On ne peut exercer pleinement un droit que l'on ne connaît pas ou qui n'est pas clairement reconnu», a déclaré la commissaire, Marie-Eve Brunet Kitchen.

Afin de placer les enfants au cœur de ce processus législatif , la commissaire ira à la rencontre des enfants dans le cadre de forum régionaux au cours des prochains mois. Elle ira ainsi recueillir leurs idées, leurs préoccupations et leurs propositions quant aux droits qui devraient être reconnus dans une Charte des droits des enfants.

Ce dépôt marque également le premier anniversaire de la commissaire au bien-être et aux droits des enfants. Le 12 mai 2025, Marie-Eve Brunet Kitchen entrait officiellement en fonction. À ce moment, il n'y avait ni équipe, ni bureau, ni structure organisationnelle en place. Un an plus tard, le Commissaire est une institution en construction, portée par une équipe grandissante de bâtisseurs engagés.

Le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants est une institution indépendante relevant de l'Assemblée nationale dont la mission est de promouvoir le bien-être et le respect des droits des enfants au Québec . Le Commissaire veille à ce que les décisions, les lois, les politiques publiques et les services tiennent compte des réalités et des droits des enfants, tout en soutenant leur participation aux décisions qui les concernent et en prônant l'intérêt supérieur des enfants. Il peut mener des enquêtes à portée systémique, formuler des recommandations et sensibiliser la société québécoise aux droits et au bien-être des enfants.

SOURCE Commissaire au bien-être et aux droits des enfants

Source : Anne Roy, Direction des relations partenariales et des communications, Commissaire au bien-être et aux droits des enfants, [email protected], 514 291-6743