Collecte sélective : une réforme bâclée, des entreprises asphyxiées, des consommateurs pénalisés

Un regroupement d'associations issues de la filière agroalimentaire se mobilise pour dénoncer un modèle intenable et demande une correction immédiate

QUÉBEC, 23 février 2026 /CNW/ - Un regroupement d'associations issues de la filière agroalimentaire québécoise sonne l'alarme devant la réforme du régime de collecte sélective, dont les coûts dépassent largement la capacité de payer pour une majorité d'entreprises. Pour certaines, leurs factures à assumer pour le nouveau régime ont vu leur valeur exploser en une année, avec des hausses pouvant atteindre entre 75% et 350%. Une dizaine d'associations économiques et de regroupements de producteurs, représentant l'ensemble des maillons de la chaine agroalimentaire, ont dénoncé la catastrophe en cours qui s'intensifiera, si le cadre réglementaire imposé n'est pas modifié rapidement. Unanimement, ces associations réclament une intervention immédiate au plus tard le 20 juin.

Le choc financier et opérationnel de cette réforme est majeur pour tout le Québec. Plutôt que de simplifier et de moderniser le système, elle étrangle un grand nombre d'entreprises, où certaines voient leurs coûts bondir jusqu'à quatre fois en trois ans. Cette pression inédite menace directement leur viabilité, se répercutera inévitablement sur le prix du panier d'épicerie et compromet même l'atteinte des objectifs environnementaux initiaux.

Des prémisses erronées

Annoncée en 2022, la réforme repose sur des hypothèses irréalistes qui ont faussé toute la planification. Le gouvernement prévoyait des hausses de 23,6 M$ d'ici 2030, alors que pour la seule année 2026, les coûts dépassent déjà 483 M$, auxquels s'ajoutent 327 M$ liés à l'ancien régime. Un tel écart montre que le programme a été conçu sur des bases inadéquates, compromettant sa viabilité dès le départ. Héritant d'un système désuet et sous-financé, le gouvernement a opté pour une réforme brutale et économiquement irresponsable.

Un système en décrépitude, une réforme précipitée

Tous reconnaissent que l'ancien système était à bout de souffle. Or, plutôt que de miser sur une transition progressive, le gouvernement a imposé en cinq ans une transformation que d'autres juridictions étalent sur 15 à 20 ans. Mal évaluée et mal planifiée, la réforme entraîne aujourd'hui des conséquences sévères : plusieurs entreprises peinent à absorber des hausses de coûts majeures, et la situation empire à l'approche d'une nouvelle phase réglementaire en 2027, qui ajoutera encore plus de pression sur un système déjà fragilisé.

Le gouvernement doit corriger le tir rapidement

Des signaux d'alarme ont été lancés au gouvernement à répétition depuis plus d'un an, sans obtenir de réponse à la hauteur des enjeux. Tous réitèrent leur volonté de contribuer à un système performant; un régime durable ne peut toutefois reposer sur des exigences irréalistes, ni sur des coûts impossibles à absorber.

Le gouvernement doit reconnaître l'ampleur des impacts, revoir immédiatement la trajectoire réglementaire et soutenir les producteurs, notamment par un moratoire sur certaines dépenses et un plafonnement des coûts nets d'ÉEQ.

Le statu quo est intenable : chaque mois d'inaction alourdit la facture pour les entreprises comme pour les citoyens. Les hausses imposées aux producteurs se traduiront inévitablement par une hausse des prix, accentuant la pression inflationniste et fragilisant encore davantage le pouvoir d'achat des ménages québécois.

Citations

« La réforme partait d'une intention légitime. Mais le gouvernement a choisi d'implanter un système rigide, centralisé, sans mécanismes d'ajustement, et surtout sans écouter la réalité du terrain. Ainsi, les couts sont passés de 285 à 483 millions de dollars, bien au-delà de la capacité financière des entreprises qui doivent l'assumer. Les changements réglementaires demandés doivent être adopté d'ici le printemps 2026 au plus tard. Il est essentiel de revenir à des coûts équivalents à ceux de 2023. »

- Sylvie Cloutier, présidente-directrice générale, Conseil de la transformation alimentaire du Québec.

« Le nouveau régime de collecte sélective ne tient pas compte des réalités économiques des entreprises agricoles et agroalimentaires. Il impose des coûts et des obligations qui s'ajoutent à un fardeau réglementaire déjà très lourd. Nous dénonçons l'augmentation déraisonnable de ces coûts, qui contribuera à une inflation certaine des denrées à l'épicerie, alors que de plus en plus de consommateurs peinent à joindre les deux bouts. »

- Pascal Forest, membre du conseil exécutif de l'Union des producteurs agricoles et président des Producteurs de légumes de transformation du Québec (PLTQ)

« L'accumulation de règles, d'obligations et de coûts réglementaires s'est accélérée de manière exponentielle depuis 3 ans. Issues de plusieurs ministères, ces exigences fonctionnent comme des engrenages mal synchronisés dont le poids retombe toujours sur les mêmes entreprises, auxquels s'ajoutent des risques de pénalités et une instabilité persistante des chaînes d'approvisionnement. Pour plusieurs acteurs de l'écosystème agroalimentaire, nous atteignons aujourd'hui un point de non-retour. Lorsqu'un programme dépasse la capacité de payer de ceux qui doivent le financer, il faut procéder à un ajustement responsable. »

- Michel Rochette, président, Conseil canadien du commerce de détail - Québec

« Le secteur de la restauration se voit constamment imposer de nouvelles exigences réglementaires qui nuisent à notre compétitivité. Le fardeau administratif est tel que plusieurs restaurants ferment et que d'autres n'ouvrent tout simplement pas. Nous demandons de l'équité et une approche réfléchie. Le gouvernement doit prendre le temps de bien faire les choses, car c'est l'avenir de la collecte sélective qui est en jeu. »

- Richard Scofield, président, Groupe St-Hubert

« Le nouveau régime de collecte sélective fait porter aux entreprises de notre secteur des coûts démesurés et une charge administrative importante. Nous partageons les objectifs environnementaux de la responsabilité élargie de l'ensemble des acteurs de la filière des fruits et légumes au Québec (producteurs, grossistes, distributeurs et détaillants), mais les sommes exigées dépassent clairement ce qui est raisonnable et soutenable. En l'absence d'une révision rapide du règlement, ce système met directement en péril la viabilité de nombreuses entreprises. »

- Mario Lalancette, directeur général, Association québécoise de la distribution des fruits et légumes (AQDFL)

« Le fardeau réglementaire au Québec et les coûts qui y sont associés constituent déjà un véritable frein à la compétitivité de nos entreprises. Chaque nouvelle exigence s'ajoute à une structure de coûts lourde et complexe. Avec le nouveau système de collecte sélective et les charges astronomiques qu'il impose, c'est un coup de marteau qui entraînera inévitablement la fermeture de certaines entreprises du secteur. »

- Nicolas Bériault, Président, Union québécoise des microdistilleries (UQMD)

Source :
Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ)
Conseil Canadien du commerce de détail (CCCD)
Union des producteurs agricoles (UPA)
Association des producteurs Maraichers du Québec (APMQ)
Conseil des industriels laitiers du Québec (CILQ)
Association québécoise de la distribution de fruits et légumes (AQDFL)
Union québécoise des microdistilleries (UQMD)
Groupe des chaînes de restaurants du Québec

SOURCE CTAQ (Conseil de la transformation alimentaire du Québec)

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