Ciment St Marys doit verser 145 676 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

SAINTE-ANNE-DES-MONTS, QC, le 13 janv. 2026 /CNW/ - Le 7 octobre 2025, Ciment St Marys de Port-Daniel-Gascons a été déclarée coupable de neuf infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Les 16, 18 et 20 octobre 2020 et les 4, 8 et 10 août 2021, l'entreprise n'a pas respecté les normes d'émission atmosphérique prévues par son autorisation ministérielle à son usine de Port-Daniel-Gascons. En effet, les émissions provenant des trois cheminées dépassaient différentes normes de rejet de particules.

De plus, le 25 novembre 2020, le 24 mars 2021 et le 4 octobre 2021, l'entreprise a rejeté des matières en suspension dans l'eau de son effluent final qui dépassaient la norme prescrite, soit moins de 30 mg/litre.

Ciment St Marys a donc été condamnée à verser des amendes totalisant 90 000 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, pour un montant de 55 676 $, le tout représentant une somme de 145 676 $. Ces infractions contreviennent à l'article 123.1 de la LQE. 

Mentionnons également qu'en 2022, le Ministère a transmis une ordonnance à Ciment St Marys afin qu'elle prenne les mesures nécessaires pour prévenir toute récidive de ces manquements. Depuis, l'entreprise a réalisé les correctifs demandés.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Louis Potvin
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs