Christine Labrie dépose un projet de loi pour mieux protéger les enfants et les parents victimes de violence familiale

QUÉBEC, le 2 avril 2026 /CNW/ - La députée de Sherbrooke, Christine Labrie, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à mieux protéger les enfants et les parents victimes de violence familiale.

Ce projet de loi vise à clarifier qu'on ne peut présumer que l'exercice de l'autorité parentale par les deux parents est toujours dans le meilleur intérêt de l'enfant, surtout dans un contexte où de la violence familiale a été reconnue.

« Depuis que j'ai été élue en 2018, j'ai reçu un grand nombre de témoignages de parents victimes de violence conjugale qui se retrouvent enlisés dans des procédures interminables pour obtenir la garde de leurs enfants. Je suis renversée chaque fois qu'on me confie que des enfants sont sous la responsabilité, parfois exclusive, d'un parent reconnu auteur de violence. Lorsque j'ai été approchée par une personne avocate de Sherbrooke pour déposer ce projet de loi, j'ai tout de suite accepté, parce que c'est une solution à un problème dont je suis trop souvent témoin », a expliqué Christine Labrie, la députée de Sherbrooke. 

« Un parent qui choisit d'exercer de la violence auprès de l'autre parent démontre par le fait même qu'il ne priorise pas l'intérêt de ses enfants, et qu'il a du travail à faire pour améliorer ses compétences parentales. Ce parent doit avoir le fardeau de la preuve s'il veut obtenir la garde, en tout ou en partie », ajoute-t-elle.

En outre, le projet de loi prévoit qu'un parent qui dénonce la violence subie ne peut voir cette dénonciation retournée contre lui lorsque vient le temps de statuer sur la garde. « Trop souvent, des victimes me racontent que leur avocat ou même une intervenante de la Protection de la jeunesse leur a recommandé de ne pas porter plainte ou de retirer leur plainte pour violence conjugale, parce que cela pourrait nuire à l'obtention de la garde. Ça ne devrait jamais arriver, mais cette situation est fréquente. Une victime ne devrait jamais renoncer à dénoncer la violence qu'elle a subie de crainte de perdre ses enfants », ajoute la députée solidaire.

Les articles inscrits au projet de loi font écho à la recommandation 129 du rapport Rebâtir la confiance, issu des travaux du Comité transpartisan sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale, auquel a participé Mme Labrie. 

À titre de rappel, les auteures du rapport recommandaient, dès son dépôt en 2020, de « modifier le Code civil du Québec pour assurer une prise en compte de la violence conjugale dans la détermination du « meilleur intérêt » de l'enfant, en droit de la famille ».

« On ne choisit pas dans quelle famille on naît, et aucun enfant ne mérite de grandir dans une famille violente. Je félicite ma collègue Christine de mener ce combat si important pour nos enfants et pour toutes les victimes de violences conjugales. Je mets au défi le gouvernement de trouver un seul enjeu plus urgent que celui de la garde des enfants en situation de violence conjugale. Ce projet de loi est absolument essentiel pour protéger toutes les victimes collatérales des violences familiales, j'espère qu'il sera appelé par le gouvernement », ajoute Ruba Ghazal, porte-parole de Québec solidaire.

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

Renseignements : Yssia Tormin, Attachée de presse, aile parlementaire de Québec solidaire, 367 995 2364 ou [email protected]