Charte des valeurs québécoises - Philippe Couillard demande à la première ministre de présenter un projet de loi qui unit la population

MONTRÉAL, le 17 oct. 2013 /CNW Telbec/ - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse confirme nos appréhensions concernant la Charte des valeurs québécoises du gouvernement : le projet électoraliste du Parti québécois est incompatible avec la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale en 1975. Le chef du Parti libéral du Québec (PLQ), M. Philippe Couillard, le porte-parole de l'opposition officielle pour la Charte de la langue française et en matière de Laïcité, M. Marc Tanguay, et la porte-parole de l'opposition officielle pour la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, Mme Rita de Santis, invitent à nouveau la première ministre, Mme Pauline Marois, à proposer un projet de loi qui unit la population québécoise autour d'éléments qui font consensus.

« Aujourd'hui, le Parti québécois a reçu un sérieux rappel à l'ordre de la part de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Si le Parti québécois persiste sur la même voie, il agit de façon irresponsable en menaçant directement les libertés et les droits fondamentaux de tous les Québécois. L'avis de la Commission confirme nos préoccupations : le projet du Parti québécois crée de la division et de la confrontation, alors que le Québec d'aujourd'hui et de demain, doit réunir et inclure plutôt qu'exclure. Si le Parti québécois veut faire avancer son projet, il devra laisser tomber les points qui divisent les Québécois et se concentrer sur ceux qui les unissent notamment la neutralité religieuse des institutions de l'État, l'affirmation que les services de l'État doivent être offerts et reçus à visage découvert et la rédaction d'un guide pour les décideurs visant à baliser les accommodements », a affirmé M. Couillard. 

« La Commission souligne que ses données d'enquête et son service-conseil en accommodement raisonnable ne rapportent aucune situation où le port de signes religieux par un employé de l'État aurait menacé le principe de neutralité religieuse. Nous avions vivement dénoncé le fait que ce projet empêcherait des groupes, notamment les femmes, d'avoir accès au marché du travail. À la lumière de ces nouvelles informations, le gouvernement péquiste doit cesser de manipuler l'opinion publique avec son approche marketing et présenter rapidement un projet de loi qui ne va pas à l'encontre de notre Charte québécoise, mais qui reprend les éléments sur lesquels nous nous entendons tous », a ajouté M. Tanguay. 

Rappelons que Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, affirme que : « Les orientations gouvernementales soulèvent de vives inquiétudes. Elles sont en nette rupture avec la Charte, cette loi quasi constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale en 1975. Il s'agit de la proposition de modification de la Charte la plus radicale depuis son adoption. » Ainsi, seule l'utilisation de la clause dérogatoire pourrait sauver le projet. Au lieu d'utiliser cette voie, le Parti québécois devrait abandonner son projet et se concentrer sur les éléments qui font consensus. 

« Depuis 1976, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a comme mandat d'assurer la promotion et le respect des droits énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne. Elle est un organisme indépendant qui remplit son mandat au seul bénéfice des citoyens et dans l'intérêt du public. Elle est la « gardienne de nos libertés ». Les inquiétudes que la Commission met de l'avant doivent être traitées avec sérieux et respect par le gouvernement. Elles nous amènent à nous demander si elle a réellement été consultée avant que le projet de Charte des valeurs soit divulgué par le ministre Bernard Drainville. Une chose est certaine, le projet de loi que déposera le gouvernement péquiste doit tenir compte des commentaires émis aujourd'hui par l'organisme et, bien sûr, respecter les droits et les libertés de tous les Québécois », a conclu Mme de Santis.

Finalement, soulignons que la position de la Coalition avenir Québec, quant à elle, est considéré par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse comme allant à l'encontre de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

 

SOURCE : Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

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