Avis public - « Un projet, une évaluation » : Période de consultation publique sur l'approche de collaboration avec les provinces

OTTAWA, ON, le 19 sept. 2025 /CNW/ - Pour relever les défis économiques d'aujourd'hui et de demain, le gouvernement du Canada s'attache à bâtir une économie canadienne unifiée en accélérant les projets d'édification nationale qui relieront et transformeront le pays. Dans cette optique, le gouvernement du Canada s'est engagé à conclure des ententes de collaboration avec toutes les provinces intéressées afin de réaliser son objectif « un projet, une évaluation » pour les grands projets - un processus simplifié où le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux collaborent dans le cadre d'un seul processus, chaque instance assumant ses responsabilités en matière de protection de l'environnement et des droits des peuples autochtones dans son secteur de compétence.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) invite les groupes autochtones et le public à présenter leurs observations sur un document qui décrit l'approche proposée pour travailler avec les provinces à l'évaluation des grands projets dans le cadre d'ententes de collaboration. L'AEIC sollicite aussi des commentaires sur ce qui pourrait être inclus dans les ententes avec les provinces, par exemple, des engagements en faveur de processus d'évaluation efficaces et efficients qui minimisent le double emploi et permettent d'utiliser l'ensemble des mécanismes de collaboration prévus par la Loi sur l'évaluation d'impact en adoptant une approche projet par projet.

D'autres périodes de consultation sur les versions provisoires d'ententes de collaboration avec les provinces seront annoncées aussitôt que ces documents seront disponibles.

Comment puis-je faire part de mes commentaires?
Visitez la page Web « Parlons d'évaluation d'impact » examiner le document sur l'approche de collaboration et présenter vos commentaires.

Seuls les commentaires soumis avant 23 h 59 HE, le 20 octobre 2025, seront pris en compte.

Comment nous joindre
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec [e-mail] ou pour en savoir plus sur la collaboration fédérale-provinciale, visitez le site : Coopération - Canada.ca

Restez à l'affût en suivant l'AEIC sur X : @AEIC_IAAC

SOURCE Agence d'évaluation d'impact du Canada

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