Avis de grève de la Fédération des employés du préhospitalier du Québec (FPHQ) - Le Tribunal administratif du travail déclare suffisants les services essentiels prévus pour assurer la santé et la sécurité de la population lors de la grève

QUÉBEC, le 16 août 2017 /CNW Telbec/ - Le 8 août 2017, le Tribunal administratif du travail reçoit 11 avis de la Fédération des employés du préhospitalier du Québec (FPHQ) annonçant une grève d'une durée indéterminée qui débutera le 18 août 2017 à 0 h 1 dans plusieurs services d'ambulance du Québec.

Ces avis couvrent les entreprises suivantes :

  • Coopérative des Paramédics du Grand-Portage;
  • Ambulances Joliette inc.;
  • Ambulances de Montcalm inc.;
  • Ambulances Pelletier (La Pocatière) (maintenant Ambulance Chouinard);
  • Urgence Bois-Francs inc.;
  • 9156-9830 Québec inc. (Ambulance Sacré-Cœur);
  • Ambulances Porlier inc. (Havre-Saint-Pierre, Rivière-au-Tonnerre et Natashquan);
  • Ambulances Bellechasse, une division de Dessercom inc.;
  • Ambulances Saint-Charles, une division de Dessercom inc.;
  • Ambulances Kamouraska-Est enr., une division de Dessercom inc.;
  • Ambulances Windsor, une division de Dessercom inc.

Le groupe concerné par cette grève est exclusivement composé de paramédics.

Ces entreprises sont représentées par la Corporation des services d'ambulance du Québec (CSAQ).

La FPHQ a déposé au Tribunal une entente qu'elle a conclue avec la CSAQ concernant les services essentiels à maintenir durant la grève. Le Tribunal a évalué les services essentiels prévus à l'entente et les a déclarés suffisants pour que la santé et la sécurité de la population ne soient pas mises en danger.

La décision du Tribunal, incluant l'entente de services essentiels, est disponible sur le site Web www.tat.gouv.qc.ca.

Pour la durée de la grève, les parties établissent essentiellement que :

  • tous les quarts de travail seront effectués par les paramédics conformément à la convention collective. Ils répondront à tous les appels et à toutes les affectations, et feront toutes les interventions impromptues selon les protocoles et les procédures en vigueur;
  • tous les appels de priorité 0 à 7 inclusivement seront traités de façon habituelle. Les appels de priorité 8 seront aussi traités de façon habituelle, sauf en ce qui concerne le service de retour à domicile qui sera assuré du lundi au vendredi, de 12 h à 17 h;
  • lors de transports interhospitaliers, les paramédics refuseront de transporter les escortes médicales au retour, sauf lorsqu'il y aura un patient à bord du véhicule ambulancier;
  • les formulaires non obligatoires ne seront pas remplis;
  • les services d'ambulance dédiés à certains événements ponctuels ne seront pas offerts;
  • certaines autres tâches liées à la formation et au service de relations communautaires ne seront pas exécutées.

Le Tribunal comprend aussi que, dans l'éventualité où une situation exceptionnelle et urgente non prévue à l'entente et mettant en cause la santé ou la sécurité de la population se présente, la FPHQ fournira, à la demande de l'employeur et au besoin, le personnel nécessaire pour faire face à cette situation.

Le Tribunal rappelle aux parties qu'en cas de difficultés de mise en application des services essentiels, elles doivent en faire part au Tribunal dans les plus brefs délais afin qu'il puisse leur fournir l'aide nécessaire.

 

SOURCE Tribunal administratif du travail

Renseignements : Céline Jacob, Relations de presse et communications, Téléphone : 514 864-7439, sans frais : 1 866 864-3646, Courriel : communications@tat.gouv.qc.ca, www.tat.gouv.qc.ca

LIENS CONNEXES
http://www.tat.gouv.qc.ca/

FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.