GATINEAU, QC, le 13 févr. 2026 /CNW/ -
- Le vendredi 13 février 2026, la Cour suprême du Canada a accueilli l'appel dans l'affaire de contestation de l'élection dans la circonscription fédérale de Terrebonne et a annulé le résultat de l'élection.
- Le président de la Chambre des communes adressera au directeur général des élections l'ordre officiel de délivrer un bref d'élection pour pourvoir le siège vacant.
- Le bref sera délivré entre le 11e et le 180e jour suivant la réception de l'ordre par le directeur général des élections.
- L'élection partielle doit avoir lieu un lundi, au moins 36 jours, mais pas plus de 50 jours, après la date à laquelle elle a été déclenchée.
- Comme le prévoit la Loi électorale du Canada, le processus de contestation d'élection est un mécanisme qui permet de trancher les enjeux pouvant survenir au cours d'une élection.
- Élections Canada est prêt à organiser une élection partielle dans Terrebonne.
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SOURCE Elections Canada
Renseignements : Élections Canada - Relations avec les médias, [email protected]
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