Amélioration de la supervision pour mieux protéger les consommateurs d'assurance vie et d'assurance santé

TORONTO, le 6 oct. 2025 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie le rapport 2024-2025 sur la supervision des agents d'assurance vie et d'assurance santé et un plan de supervision pour l'année à venir.

Le rapport et le plan appellent l'industrie à améliorer la surveillance des agents pour obtenir des résultats équitables pour les consommateurs.

Le plan de supervision se concentre sur l'amélioration des rapports et les processus, la collaboration avec l'industrie pour traiter les principaux problèmes du secteur et la communication des tendances en matière de supervision.

« La protection des consommateurs est notre principale priorité, et ce plan de supervision est une étape critique pour améliorer la façon dont nous nous y prenons », a déclaré Erica Hiemstra, responsable, Surveillance des pratiques du secteur des assurances à l'ARSF. « Mais nous ne pouvons pas y arriver seuls. Nous nous attendons à ce que les participants de l'industrie renforcent la supervision, améliorent l'exactitude des rapports et forment et surveillent correctement les agents. Nous croyons sincèrement que la protection des consommateurs est une responsabilité partagée entre l'ARSF et l'industrie ».

En 2024-2025, l'ARSF a relevé les types ci-dessous d'inconduites des agents : 

• Tromperie intentionnelle et falsification de documents 
• Dissimulation ou déformation de renseignements critiques 
• Tromper les consommateurs 
• Ne pas agir avec intégrité 

L'ARSF a répondu à ces problèmes au moyen de la résolution de problèmes, de conditions à la délivrance du permis, de la révocation, du refus, de la suspension du permis ou de l'imposition de sanctions administratives pécuniaires. 

Elle continue aussi à trouver que de nombreux agents d'assurance vie ne respectent pas les pratiques exemplaires pour traiter équitablement les consommateurs. Parmi les exemples, citons la vente de produits inadaptés aux besoins des consommateurs et l'absence d'illustrations des produits. 

L'ARSF continuera à répondre à ces préoccupations au moyen de la sensibilisation et de la mobilisation sur les attentes réglementaires concernant les agents. 

Pour en savoir plus : 

• Rapport de supervision des agents d'assurance vie 2024-2025 et plan de supervision des agents d'assurance vie 2025-2026 de l'ARSF 
• Programme de signalement de l'inconduite des agents d'assurance vie de l'ARSF 
• Faits : En Ontario, l'ARSF supervise plus de 60 000 agents d'assurance vie et d'assurance santé titulaires d'un permis, qui vendent et gèrent des produits d'assurance au nom d'environ 70 compagnies d'assurance titulaires de permis. 

L'ARSF continue à travailler au nom de l'ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l'équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.  

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Russ Courtney
Chef des relations avec les médias
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers