Allégements réglementaires dans le domaine environnemental - Des économies de plus de 120 M$ par année pour les entreprises et les municipalités

QUÉBEC, le 28 juill. 2026 /CNW/ -- Le gouvernement Fréchette fait état d'avancées majeures en matière d'allègements réglementaires et d'optimisation des processus avec l'aboutissement des principaux chantiers menés au cours de la dernière année dans le domaine environnemental.

En plus de générer des économies estimées à plus de 120 M$ par année, ces mesures réduiront le fardeau administratif, notamment pour les entreprises et les municipalités, en simplifiant les démarches et les formalités liées aux demandes d'autorisation, tout en maintenant des normes rigoureuses de protection de l'environnement.

C'est ce qu'a annoncé la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Pascale Déry.

Les principaux gains réalisés découlent de trois chantiers majeurs d'allègement réglementaire :  

• Révision du Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : cette révision entraînera une diminution de 15 % du volume des demandes d'autorisation ministérielle. Elle réduira également les coûts liés à la documentation exigée des entreprises, générant des économies estimées à 33 M$ par année.
• Modifications réglementaires visant à optimiser la gestion des eaux et l'encadrement applicable à certaines activités à faible impact sur l'environnement : ces changements permettront de réaliser des économies de près de 16 M$ par année, tout en réduisant le fardeau administratif, particulièrement pour les municipalités.
• Remplacement du Règlement sur les exploitations agricoles par le Règlement sur les pratiques agroenvironnementales : ce nouveau cadre réglementaire simplifie les règles applicables aux producteurs agricoles, représente des économies de plus de 72 M$ par année et favorise l'adoption de pratiques agroenvironnementales à la fois performantes et durables.

En somme, ces allègements réglementaires permettront aux entreprises d'économiser près de 46 500 heures en démarches administratives chaque année. Ils offriront une plus grande agilité, particulièrement aux PME, afin de renforcer leur compétitivité et de soutenir leur croissance.

Simplifier les démarches

Des améliorations additionnelles découlent également de travaux d'optimisation des processus. L'une des principales nouveautés est la mise en place de la démarche d'autorisation unifiée environnement et faune. Dorénavant, les promoteurs dont les projets nécessitent à la fois une autorisation environnementale et une autorisation visant une activité susceptible de modifier un habitat faunique protégé légalement pourront déposer une seule demande. En éliminant le chevauchement des démarches, cette nouvelle approche simplifiera le traitement et le suivi des dossiers.

Par ailleurs, plusieurs formulaires seront progressivement convertis en versions interactives et remplissables dans le service en ligne. Des outils fondés sur l'intelligence artificielle y seront notamment intégrés. Cette évolution contribuera à réduire les erreurs, à améliorer la qualité des demandes soumises et à accroître leur recevabilité.

Citations : 

« Je suis très fière des avancées substantielles réalisées par notre gouvernement dans la dernière année afin de simplifier la réglementation et les procédures environnementales. Ces résultats démontrent clairement qu'il est possible d'innover, d'améliorer nos façons de faire et de générer des économies importantes, tout en maintenant des normes environnementales rigoureuses. Trop nombreux sont les irritants administratifs qui compliquent les démarches sans procurer de gains environnementaux. Les mesures annoncées aujourd'hui s'y attaquent directement, en réduisant la lourdeur bureaucratique et en misant sur une gestion des risques plus efficace. Notre objectif est clair : offrir davantage d'agilité aux entreprises et aux municipalités, favoriser le développement économique et améliorer les services aux citoyens. Tout le monde y gagne! »

Pascale Déry, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

« Ces modernisations administratives et réglementaires en matière d'environnement représentent une avancée importante pour nos municipalités. En réduisant les délais et en allégeant les processus, nous leur donnons davantage de moyens pour se consacrer à leur mission première : offrir des services de qualité à la population et investir dans des infrastructures durables. Au final, c'est l'ensemble des Québécois qui en bénéficient. »

Samuel Poulin, ministre des Affaires municipales

« La vitalité des régions dépend notamment des activités des municipalités et des entreprises du Québec. Je suis très heureux que mon gouvernement ait tout mis en place pour simplifier les processus, tout en maintenant les plus hauts standards dans le domaine environnemental. C'est comme ça qu'on bâtit un avenir plus prometteur, notamment pour les jeunes. »

Mathieu Lévesque, ministre responsable de la Jeunesse et ministre délégué aux Régions

« La réduction de la bureaucratie est une révolution pour le milieu entrepreneurial québécois, particulièrement pour les petites et les moyennes entreprises, qui ont souvent des ressources limitées. Le gouvernement leur donne de la latitude pour se consacrer à ce qu'elles font le mieux : offrir des biens et des services de qualité aux Québécois, tout en contribuant à faire du Québec un leader dans plusieurs domaines. »

Daniel Bernard, ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises

« Depuis mon arrivée, ma priorité est de faciliter la vie des agriculteurs, et les actions de notre gouvernement en témoignent. Nos producteurs agricoles doivent consacrer plus de temps à cultiver leurs terres qu'à remplir de la paperasse dans leurs bureaux. En réduisant la bureaucratie, nous rendons nos entreprises plus compétitives, au bénéfice de tous les Québécois. »

Donald Martel, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Faits saillants :

• Ces optimisations administratives et réglementaires sont inspirées des meilleures pratiques et tiennent compte des connaissances scientifiques actuelles. Elles sont le résultat d'un travail rigoureux mené par des spécialistes de plusieurs ministères et organismes, en collaboration avec les partenaires des secteurs concernés.
• Plusieurs améliorations visent spécifiquement les municipalités. En voici des exemples :
  • Ajout de déclarations de conformité pour le stockage et le traitement de certaines matières résiduelles, comme les balayures de rue, et pour la végétalisation des sablières; 
  • Ajout d'une exemption pour le bouclage d'une conduite d'eau potable lorsque l'opération ne comporte aucun nouveau raccordement au réseau, étant donné qu'il n'y a pas d'augmentation du débit de consommation;
  • Nouvelle exemption pour les systèmes de gestion des eaux pluviales lorsque l'extension est destinée à desservir une rue existante dépourvue de fossé de drainage, sans augmentation des surfaces imperméables.
• Du côté des projets économiques d'envergure, le processus d'évaluation environnementale continue de s'appliquer.
• En somme, le gouvernement s'est donné les moyens de faciliter la réalisation d'activités à faible impact sur l'environnement, mais essentielles à la vitalité sociale et économique du Québec.

Liens connexes :

• Révision du régime d'autorisation environnementale : moins de paperasse et des économies estimées à 33,3 M$ par an
• Modernisation des pratiques agroenvironnementales - Québec répond à une demande historique et se dote d'un encadrement mieux adapté aux réalités de ses producteurs agricoles 
• Modifications réglementaires visant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE) - Révision quinquennale
• Pour en savoir plus sur les Autorisations environnementales et sur l'optimisation des processus du Ministère : Webinaire De meilleurs services pour vous accompagner dans vos projets
• Pour en savoir plus sur les chantiers d'allègement réglementaire

SOURCE Cabinet de la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs