Adoption du projet de loi n° 12 : un nouveau mode de service de garde éducatif en communauté

QUÉBEC, le 10 juin 2026 /CNW/ - La ministre de la Famille, M^me Catherine Blouin, est fière d'annoncer aujourd'hui l'adoption de la Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d'un service de garde en communauté (projet de loi n^o 12). Cette nouvelle loi permet d'offrir davantage de places en services de garde éducatifs, en proposant entre autres une solution adaptée aux réalités des petites municipalités éloignées.

Ce nouveau modèle permet à une ou deux personnes responsables de services de garde éducatifs (RSGE) d'accueillir des enfants dans un lieu autre que leur domicile. Les services pourront ainsi être offerts dans un local de la communauté, appartenant par exemple à une municipalité, à un organisme communautaire, à une résidence pour aînés ou à une entreprise. Il s'agit d'une solution concrète pour répondre aux besoins des familles et briser l'isolement chez les RSGE, ce qui peut contribuer à leur rétention dans le réseau.

Cette approche, inspirée du projet pilote de responsables d'un service de garde éducatif en communauté et en entreprise, vise à répondre aux besoins des familles là où ils sont les plus criants. Elle permet notamment de créer des places dans les plus petites municipalités, où il est parfois difficile de développer des installations de plus grande taille. Elle facilite également la conciliation travail-famille en offrant des services à proximité du lieu de travail des parents, réduisant ainsi leurs déplacements quotidiens.

Une période transitoire est prévue pour permettre aux RSGE qui participaient au projet pilote de se conformer aux nouvelles exigences de la loi.

Avec cette initiative, le gouvernement poursuit ses efforts pour élargir l'accès à des services de garde éducatifs de qualité à travers toutes les régions du Québec.

Citation :
« Le projet pilote a connu un grand succès et je suis très fière de voir le projet de loi qui s'en inspire être adopté par l'Assemblée nationale aujourd'hui. Il s'agit d'un gain majeur pour les régions éloignées du Québec. La souplesse qu'offrent les services de garde éducatifs en communauté est adaptée aux milieux qui n'ont pas nécessairement les mêmes ressources ou les mêmes besoins que les municipalités situées près des grands centres urbains. De plus, le projet de loi permet aux personnes responsables de services de garde éducatifs de s'associer pour faciliter leurs tâches quotidiennes. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à ce projet de loi. »

Catherine Blouin, ministre de la Famille

Lien utile : 

Projet de loi n^o 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d'un service de garde éducatif en communauté

Pour en savoir plus sur les activités du ministère de la Famille, suivez-le sur les médias sociaux :

https://www.facebook.com/FamilleQuebec
https://www.instagram.com/familleqc
https://www.linkedin.com/company/ministere-famille-quebec
https://x.com/FamilleQuebec

SOURCE Cabinet de la ministre de la Famille

Source : Rose Dubois-Ranjbaran, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Famille, [email protected], Cell. : 367 990-2589; Renseignements : Responsable des relations de presse, Ministère de la Famille, [email protected]