Adoption du projet de loi 95 sur les politiques d'admission des CPE - De grandes inquiétudes pour l'égalité des chances

MONTRÉAL, le 4 juin 2025 /CNW/ - Bien que l'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) accueille favorablement la reconnaissance des partenaires économiques dans l'atteinte de l'objectif de la conciliation travail-famille-étude, illustrée par l'ajout d'une clause grand-père, elle demeure préoccupée par les conséquences du projet de loi 95, adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Sans répondre au problème fondamental du manque de places en services éducatifs à la petite enfance, ce projet de loi constitue un recul pour l'égalité des chances et l'accès aux services des enfants les plus vulnérables de notre société.

Citation

« La ministre de la Famille a été sensible à la démonstration des différents partenaires économiques du réseau et a rapidement rajusté le tir. Nous sommes heureux de cette modification importante. Nous aurions espéré la même réceptivité pour les enfants issus de contexte socio-économique précaire. Avec les nouvelles dispositions, plusieurs champs d'action pour les détecter et les amener vers les CPE ne seront plus permis » a déploré Marie-Claude Lemieux, directrice générale, affaires publiques et gouvernementales, de l'AQCPE.

Une définition restreinte de la précarité

La définition retenue d'enfant en contexte socio-économique précaire est restreinte. Pour y correspondre, la famille doit recevoir l'aide de dernier recours ou le maximum des allocations familiales, ce qui exclut de facto toute la vulnérabilité issue d'un contexte social. Par exemple une famille où il y a de la violence conjugale, de la monoparentalité, le très jeune âge ou la scolarité de certains parents. Plusieurs enfants nécessiteux passeront ainsi entre les mailles du filet.

Les partenariats sociaux écartés

Il ne sera dorénavant plus permis de prioriser des enfants défavorisés par un tiers, tels que les centres de pédiatrie sociale ou encore les maisons de la famille, même si des rapports font état des barrières systémiques que rencontrent les familles plus vulnérables. Ces partenaires sociaux étaient pourtant de précieux alliés pour détecter les enfants qui bénéficiaient le plus de la fréquentation d'un service éducatif de qualité. En limitant ces collaborations, la loi fragilise un réseau de soutien vital pour ces familles.

Un plafond de 50% pour les plus vulnérables

Bien que le critère permettant la priorisation directe des enfants issus de contexte socio-économique précaire ait été retenu, faisant écho a une critique du Vérificateur général du Québec, cette priorisation sera limitée à 50% des nouvelles admissions. De plus, ce critère ne dispose pas d'une possibilité de demander une dérogation, comme c'est pourtant le cas pour les enfants ayant des besoins de soutien particulier ou encore les partenariats en entreprise. Cette restriction met en péril la mission d'établissements qui œuvrent depuis des années auprès de ces enfants. II s'agit d'un recul dans la création de liens nécessaires pour accueillir les plus vulnérables et d'un non-sens au regard de l'un des objectifs établis de la loi : l'égalité des chances.

Citation

« Bien que tous s'entendaient sur les objectifs mis de l'avant, l'ensemble des intervenants en petite enfance souhaitaient qu'il y ait des amendements importants, afin de ne pas déséquilibrer le réseau. Malheureusement, très peu des recommandations du terrain ont été retenues. Nous invitons le ministère de la Famille à suivre de très près les effets des nouvelles dispositions, afin de pouvoir se rajuster rapidement. Tant que toutes les places ne seront pas disponibles, il est essentiel de s'assurer que l'égalité des chances reste une priorité collective. C'est toute la société qui gagne à intégrer les enfants qui en ont le plus besoin ! » a conclu Gina Gasparrini, présidente du conseil d'administration, de l'AQCPE

À propos de l'AQCPE

L'AQCPE exerce un leadership dans la représentation, le rayonnement et l'accompagnement d'un réseau éducatif de CPE/BC de qualité pour les enfants de 0 à 5 ans.  

À titre d'expert en petite enfance, l'AQCPE vise à concrétiser le projet de société d'offrir à tous les enfants de 0 à 5 ans un accès universel à des services éducatifs de qualité en CPE/BC en collaboration avec les familles.  

SOURCE Association québécoise des centres de la petite enfance

Demandes d'entrevues : Marie-Ève Chartrand, Conseillère principale aux communications - relations médias, [email protected], Cellulaire : 514-829-9365