MONTRÉAL, le 3 oct. 2018 /CNW/ - Siskinds, Desmeules s.e.n.c.r.l., a annoncé aujourd'hui que le 19 septembre 2018, une entente de règlement a été conclue dans le cadre d'une action collective contre Colacem Canada inc. (« Colacem »), alléguant entre autres des troubles de voisinage. Colacem a nié et continue de nier toute faute ou toute responsabilité de quelque nature qui soit en lien avec l'exercice de cette action collective.
Les droits des résidents et des propriétaires ou locataires d'un terrain, d'un immeuble ou d'une entreprise des municipalités de Grenville-sur-la-Rouge et de Harrington, entre le 8 juin 2008 et le 29 janvier 2015, pourraient être touchés.
Selon l'entente de règlement, un montant de 1,3 millions sera payable afin de mettre un terme à ces réclamations, de même qu'un montant de 135 000$ servant à couvrir le coût des déboursés assumés par les Avocats du Groupe (définis ci-dessous) dans la poursuite de l'action collective. Colacem a également accepté d'assumer le coût des avis aux membres et d'administration de l'entente de règlement.
Une rencontre d'information portant sur l'entente de règlement aura lieu le dimanche 14 octobre 2018, au Harrington Golden Age Center (HGAC), situé au 259, chemin Harrington, Grenville-sur-la-Rouge, à 13 heures.
L'entente de règlement est sujette à l'approbation de la Cour supérieure du Québec. L'audience d'approbation aura lieu le 28 janvier 2019, à 9:30 a.m., en salle 1.156 du Palais de justice de Montréal. Lors de cette audience, les Avocats du Groupe demanderont également au Tribunal d'approuver un protocole pour distribuer le montant de règlement aux membres du groupe, de même que leurs honoraires.
Si vous désirez faire part de commentaires ou vous objecter à l'entente de règlement et/ou au protocole de distribution proposés, vous devez faire parvenir vos observations écrites aux Avocats du Groupe, à l'adresse courriel ou postale indiquée ci-dessous, afin qu'elles soient reçues le ou avant le 14 janvier 2019.
Pour obtenir plus d'informations et/ou pour consulter des copies de l'entente de règlement et du protocole de distribution proposés, visitez le : www.siskinds.com/colacem-canada/.
Avocats du Groupe
SOURCE Siskinds Desmeules s.e.n.c.r.l.
Renseignements: veuillez contacter : Siskinds, Desmeules, s.e.n.c.r.l., 43, rue de Buade, bureau 320, Québec (Québec) G1R 4A2, Tel. : (418) 694-2009, [email protected]; Pour les demandes des médias, veuillez contacter Karim Diallo au (418) 694-2009, [email protected]
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