Abolition des frais accessoires - La FMSQ va faire sa part, mais les frais accessoires... c'est plus que des gouttes!

MONTRÉAL, le 15 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Avec son annonce surprise d'hier, le ministre de la Santé a encore choisi de faire de la politique-spectacle, en prenant bien soin de ne pas discuter au préalable de son projet de règlement avec les deux fédérations médicales concernées. Il banalise en une conférence de presse un enjeu complexe qui est loin d'être banal. Ont suivi des réactions de politiciens et de quelques intervenants qui se sont empressés de commenter l'annonce en s'appropriant la victoire.

Rappelons que c'est la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) qui, depuis 2007, demande instamment aux gouvernements successifs de régler l'ambiguïté créée par le flou réglementaire sur les frais accessoires en cabinet médical. À l'époque, Gaétan Barrette trouvait la situation inacceptable. C'est aussi la FMSQ qui, en 2011, a lancé un ultimatum au gouvernement Charest afin de réglementer les frais imposés aux patients souffrant de dégénérescence maculaire. Le gouvernement a finalement reconnu que les frais accessoires devaient couvrir les plateaux techniques, l'imagerie médicale aux fins de l'injection et les gouttes anesthésiques. « Cette bataille, la FMSQ l'a menée seule au nom des patients et des médecins spécialistes qui étaient tous deux pris en otage par l'absence de règle claire en la matière », a tenu à rappeler la présidente de la FMSQ, Dre Diane Francœur.

« Ayant réclamé depuis plusieurs années une solution aux problèmes des frais accessoires, OUI, nous sommes satisfaits de constater que les patients ne paieront plus ces frais qui ne sont pas couverts par l'assurance maladie; OUI, nous voulons collaborer à trouver une solution à la problématique des frais accessoires en privilégiant l'accès aux soins nécessitant des équipements de pointe dans les hôpitaux », a ajouté la présidente de la FMSQ.

« En avril dernier, la FMSQ a proposé au ministre de réserver une somme à même son enveloppe globale pour couvrir les coûts de certains soins et services offerts en cabinet que les patients n'auraient donc plus à payer. Alors que nous attendons encore sa réponse, le ministre décide une fois de plus d'imposer ses vues plutôt que de discuter avec nous », a-t-elle renchéri.

Rappel des faits
Avec le virage ambulatoire, imposé par le Parti québécois au milieu des années 1990, plusieurs services ont été littéralement sortis des hôpitaux pour couper dans les budgets, et ce, sans plan B, sans solutions de rechange, sans tenir compte des besoins des patients. Les médecins ont alors ouvert des cabinets pour maintenir les services qui n'étaient plus offerts dans les centres hospitaliers et pour donner un accès supplémentaire aux patients. Les gouvernements libéraux qui ont suivi n'ont pas fait mieux. « La question des frais accessoires constitue un bel exemple d'hypocrisie politique; quand ça fait l'affaire des gouvernements, ils laissent filer, mais quand c'est payant politiquement, ils les imposent unilatéralement », a poursuivi Dre Francœur.

En 2016, les centres hospitaliers continuent de fermer les cliniques externes en chassant les médecins et leurs patients. C'est le cas notamment dans la grande région de Montréal, au CHUM et au CUSM, cette fois avec la bénédiction de l'actuel ministre de la Santé libéral et sans commentaires de la part des oppositions. « Quelque 250 000 coloscopies se font à l'hôpital, mais les établissements ne suffisent pas aux besoins des patients. Il se pratique plus de 10 000 coloscopies chaque année dans les cabinets médicaux. Autre exemple, quelque 18 000 patients sont traités chaque année en cliniques de physiatrie pour diverses interventions. Au CHUM, on traite moins de 700 cas par année, faute de ressources disponibles », a ajouté Dre Francœur.

Ces interventions exigent des équipements hautement spécialisés et dispendieux qu'il faut acheter et renouveler. Tous ceux qui limitent la question des frais accessoires aux gouttes et aux seringues leurrent la population. Même simplicité déconcertante quand le ministre tente de faire croire qu'aucun service à la population n'est coupé, et ce, malgré la désorganisation complète du réseau découlant de l'adoption de ses nombreuses lois.

Dre Francœur comprend la grogne des patients. « Depuis dix ans, nous demandons le règlement de cette problématique, car nous comprenons fort bien que les patients déplorent devoir payer certains coûts en cabinet alors que c'est gratuit à l'hôpital. Plutôt que de se gargariser, les élus censés les représenter devraient interroger le ministre de la Santé à savoir pourquoi le régime public assume la plupart des coûts lorsqu'un service est dispensé à l'hôpital, mais ne couvre pas la totalité des coûts des services dispensés dans un cabinet médical? C'est pourtant le même service, rendu par le même médecin, au même patient. Ils devraient aussi lui demander s'il compte abolir tous les frais accessoires dans les hôpitaux, par exemple certaines lentilles intra oculaires pour le traitement des cataractes, les unités de toxines botuliques utilisées pour les infiltrations inter sphinctériennes faites sous anesthésie générale, les béquilles, les attelles, les plâtres en fibre de verre et autres formes d'immobilisation, les pessaires, les dilatateurs et les tests de sommeil, pour ne nommer que ceux-ci. La population devrait également exiger du ministre que les frais de stationnement des centres hospitaliers soient réduits à 5 $. »

En outre, chaque année, le gouvernement fait un cadeau de plusieurs dizaines de millions de dollars aux compagnies d'assurances. Les Québécois qui paient des assurances privées devraient demander une réduction de leurs primes puisque celles-ci ne serviront plus à rembourser les réclamations associés aux frais accessoires qui n'existeront plus.

Avant de lui verser un chèque en blanc, les médecins aussi ont plusieurs questions pour le ministre. D'où provient son chiffre de 13 millions de dollars pour couvrir tous les coûts des frais accessoires? Comment le ministre a-t-il fait ses calculs? Quelles sont ses projections pour les années à venir? Combien d'argent sera nécessaire pour compenser l'abolition des frais accessoires annoncée par le ministre dans 3 ans, dans 5 ans, dans 10 ans? A-t-il l'intention de favoriser des cliniques de son choix?

Pour ce qui est de comment financer la décision actuelle, la FMSQ ne demandera pas d'argent supplémentaire à ce qui a été signé avec le gouvernement en novembre 2014 lors du ré-étalement de l'entente de 2006. « Les adeptes de la théorie des ententes secrètes seront malheureux ».

En juin 2015, le ministre avait fièrement annoncé la création d'un comité tripartite qui devait procéder à des analyses de coûts des frais accessoires. L'omnipotent ministre a encore renié sa parole, a encore reculé et n'a jamais convoqué SON comité. Dans ce dossier, comme dans plusieurs autres, le ministre avait une excellente occasion de faire les choses différemment. Mais, fidèle à lui-même, il a agi seul », déplore la présidente.

« Le ministre devrait comprendre et reconnaître que la FMSQ est un atout dans les partenariats qui la lie au ministère de la Santé. À preuve, l'atteinte des cibles dans les quatre mesures d'accessibilité aux services spécialisés découlant de la Loi 20. Je l'invite, ainsi que les oppositions, à cesser de faire de la politicaillerie avec la santé des Québécois », conclut-elle.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe plus de 10 000 médecins spécialistes détenant une certification dans l'une des 59 spécialités médicales reconnues.

SOURCE Fédération des médecins spécialistes du Québec

Renseignements: Nicole Pelletier, ARP, Directrice des Affaires publiques et des Communications, Fédération des médecins spécialistes du Québec, Ligne média : 514 350-5160