Placement sans prospectus et exercice illégal - Le TMF entérine un accord intervenu avec Benoît Mercier et lui impose une pénalité de 175 000 $

MONTRÉAL, le 28 janv. 2026 /CNW/ - Le 20 janvier 2026, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et Benoît Mercier. L'AMF reprochait à ce dernier d'avoir effectué des placements sans prospectus et d'avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs.

Notons que les procédures se poursuivent à l'égard des autres intimés dans ce dossier, soit Claude Duhamel, David Cournoyer, Bertrand Lussier et Éric Marchant.

Jugement

Dans le cadre de l'accord, Benoît Mercier a admis avoir participé au placement de contrats d'investissement prenant la forme de franchises d'Edge Software inc. ou de Highshare inc. pour financer le développement d'un serveur informatique communément appelé la « Solution Edge ». Plus précisément, M. Mercier a admis avoir participé à 24 placements sans prospectus auprès de 14 investisseurs et s'être engagé à 19 reprises dans des activités réservées aux courtiers en valeurs alors qu'il n'était pas inscrit à ce titre auprès de l'AMF.

Sanction

Considérant ces manquements, le TMF a imposé une pénalité administrative de 175 000 $ à Benoît Mercier. Il lui a aussi interdit d'exercer toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs, sauf pour son propre compte. Enfin, le TMF lui a interdit d'agir comme administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d'un courtier, d'un conseiller ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement pour une période de deux ans et demi, sauf exceptions strictement balisées par le TMF.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

SOURCE Autorité des Marchés financiers