L'échéance souhaitée par les parties semble compromise
TORONTO, le 18 sept. 2017 /CNW/ - En l'absence de progrès importants à l'égard des principaux enjeux de la renégociation de l'ALENA, les entreprises doivent commencer à adopter des plans de secours, constate un nouveau rapport des professionnels des cabinets membres de KPMG et d'Eurasia Group.
« Nous croyons le retrait de l'ALENA peu probable, mais les fortes divisions entre les trois pays à l'égard des principaux enjeux semblent compromettre la conclusion d'une entente à court terme, affirme Russ Crawford, associé à KPMG au Canada. Il est temps que les entreprises se dotent de plans d'urgence. Peut-être croyez-vous que la renégociation de l'ALENA ne pose pas de réelle menace pour votre entreprise mais, en ces temps incertains, les risques peuvent être imprévisibles. »
En prévision d'un résultat incertain, il recommande aux entreprises d'adopter un guide de survie pour les six prochains mois.
- Décidez dès maintenant si vous voulez vous faire entendre. « Comme on ne connaît pas encore les résultats exacts, les entreprises peuvent participer au débat et faire part à des associations industrielles et à d'autres parties prenantes de leurs préoccupations et de leur évaluation des répercussions pratiques sur leurs affaires. Il est essentiel que toutes les entreprises touchées par l'ALENA par le biais de liens commerciaux au Mexique, aux États-Unis et au Canada comprennent les répercussions des divers résultats possibles. »
- Si ce n'est déjà fait, habituez-vous à prévoir des scénarios. « La possibilité d'un retrait de l'ALENA, aussi peu probable soit-elle, accroît l'incertitude entourant les perspectives à long terme, les coûts et les obligations d'observation en matière de commerce non seulement en Amérique du Nord, mais aussi à l'échelle mondiale. Tenez compte de l'incidence éventuelle sur vos clients, vos fournisseurs et même vos employés, et adoptez des plans d'urgence en fonction des changements éventuels qui pourraient toucher les entreprises et les chaînes d'approvisionnement. »
- Commencez à planifier avec souplesse. « Nous préconisons vivement la planification d'urgence. Il s'agit de distinguer les données connues des données inconnues afin de disposer d'un ensemble gérable de réactions possibles. Par exemple, on peut adopter, dans la mesure du possible, un plan de secours en cas d'augmentation de X % des tarifs ou d'une variation de Y % du contenu régional (voire national). »
Daniel Kerner, directeur pour l'Amérique latine à Eurasia Group, juge important que les parties s'entendent au sujet des principaux enjeux lorsqu'elles se réuniront à Ottawa à la fin du mois. « Si le processus ralentit et que les trois parties ne font guère de progrès au cours de la prochaine ronde de négociations, la perspective de conclure une entente à court terme pourrait être menacée par la simultanéité des négociations et de l'élection présidentielle mexicaine l'an prochain. Il sera très difficile pour les autorités mexicaines de négocier lorsque l'élection battra son plein. »
Le rapport mentionne que les récents pourparlers à Mexico ont donné un avant-goût de certains des enjeux les plus controversés. « Le Canada, secondé par le Mexique, continue de rejeter l'élimination du mécanisme de résolution des différends stipulé au chapitre 19, ajoute M. Kerner. Quant aux États-Unis, ils tenteront de renforcer les règles d'origine et peut-être de promouvoir le contenu américain des produits manufacturés, notamment dans le secteur automobile. Enfin, les normes du travail ont pris le devant de la scène : le Canada et les États-Unis exigent que le Mexique hausse les salaires et qu'il renforce l'application des lois du travail et des droits des syndicats. »
Le président des États-Unis peut-il ordonner le retrait de l'ALENA?
« La Constitution des États-Unis confère au président et au Congrès l'autorité en matière d'affaires étrangères, explique M. Crawford. L'ALENA a été adopté en vertu de la NAFTA Implementation Act (NIA), mais cette loi ne précise pas qui a l'autorité d'abroger l'accord; elle n'autorise pas explicitement le président à invoquer unilatéralement la clause de résiliation sans l'approbation du Congrès. »
« À moins qu'une loi américaine ne stipule une date de 'temporisation' en matière d'auto-résiliation, seul le Congrès a l'autorité d'abroger une loi en vigueur. Si le président Trump ordonnait un retrait unilatéral des États-Unis sans l'approbation du Congrès, la cause pourrait être portée devant les tribunaux fédéraux. »
M. Crawford ajoute que si les États-Unis se retirent de l'Accord, on peut s'attendre à une hausse des tarifs, à des problèmes avec les douanes américaines, et à ce que les gouvernements - et les entreprises - se tournent vers des marchés plus attrayants. « Un retrait de l'ALENA n'entraînerait pas une perte d'accès; grâce à la géographie et à la taille des marchés respectifs (ainsi qu'à l'inertie), les flux commerciaux en Amérique du Nord resteront attrayants. Mais, advenant l'élimination du traitement préférentiel prévu par l'ALENA, les trois partenaires pourraient se concentrer sur d'autres marchés : l'Union européenne, le BRIC (Brésil, Russie, Indonésie et Chine) ou la région Asie-Pacifique (le Partenariat transpacifique, moins les États-Unis). »
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SOURCE KPMG LLP
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