Violation de la Loi électorale du Québec au MELS - Le SPGQ demande au DGE de faire enquête

QUÉBEC, le 28 mai 2012 /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, le président du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Gilles Dussault, a demandé au Directeur général des élections de faire enquête sur ce qui paraît être une violation de la Loi électorale du Québec par les autorités politiques et administratives du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Dans sa lettre, Gilles Dussault explique que des membres du SPGQ lui ont rapporté que des fonctionnaires du MELS ont dû effectuer des recherches au compte du bureau du Parti libéral du Québec dans la circonscription d'Argenteuil qui voulait des renseignements « pour bien préparer ses dossiers dans le cadre de la campagne électorale qui a lieu en ce moment ». Une copie de la lettre est envoyée à la ministre Michelle Courchesne et à Louise Pagé, la sous-ministre du MELS.

Une copie de cette lettre est aussi envoyée au secrétaire général du ministère du Conseil exécutif pour qu'il prenne les mesures qu'il jugera appropriées, puisque les faits rapportés peuvent aussi constituer une violation à l'article 10 de la Loi sur la fonction publique suivant lequel le fonctionnaire doit faire preuve de neutralité politique dans l'exercice de ses fonctions ou de l'article 7 du Règlement sur l'éthique et la discipline dans la fonction publique suivant lequel le fonctionnaire ne peut utiliser au profit d'un tiers les biens de l'État ou une information dont il a pris connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. Le président du SPGQ mentionne dans sa lettre que, le 3 mai dernier, les autorités du MELS avaient publié un communiqué pour rappeler aux employés qui portent un symbole soutenant la lutte étudiante contre la hausse des frais de scolarité qu'ils ont l'obligation de faire preuve de réserve et de neutralité dans l'exercice de leurs fonctions. « C'est une chose que d'affirmer la prévalence de la réserve et de la neutralité des fonctionnaires, mais c'en est apparemment une autre que de voir les hautes sphères politiques et administratives respecter les règles établies, en particulier la frontière étanche qui doit exister entre les activités politiques partisanes et le travail de la fonction publique », de commenter le président du SPGQ.

Le SPGQ est le plus grand syndicat de professionnelles et professionnels du Québec. Il représente quelque 23 000 cotisantes et cotisants, dont environ 16 000 dans la fonction publique, 3500 à l'Agence du revenu du Québec et quelque 3000 en santé, en éducation et dans les sociétés d'État.

Michelle Monette, conseillère à l'information, 418 254-9218