Victoire importante de la CSQ en équité salariale!

MONTRÉAL, le 5 mai 2026 /CNW/ - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) se réjouit d'une décision majeure rendue par le Tribunal administratif du travail (TAT), qui vient reconnaître un important préjudice envers des catégories d'emplois à prédominance féminine.

Cette décision touchant les travaux de maintien de l'équité salariale pour le personnel de soutien de l'Université du Québec en Outaouais marque un tournant important dans la jurisprudence québécoise en la matière. La juge Pépin-Hallé tranche en faveur de l'argumentaire syndical.

« C'est une victoire déterminante pour les travailleuses. Le Tribunal confirme enfin ce que nous dénonçons depuis des années : la coexistence de structures salariales distinctes, soit l'une à échelons, typiques des catégories d'emplois à prédominance féminine, et l'autre à taux unique, généralement associée aux catégories d'emplois à prédominance masculine, a un effet discriminatoire. Les femmes subissent un préjudice, puisqu'elles doivent gravir les échelons pour atteindre le taux maximal. La magistrate mentionne que cette différence doit être considérée lors de l'évaluation du maintien de l'équité salariale », souligne Valérie Fontaine, deuxième vice‑présidente de la CSQ et responsable politique du dossier.

Une rupture avec la jurisprudence antérieure

Jusqu'à maintenant, la Commission des normes, de l'équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST) et le TAT avaient refusé de reconnaître que la Loi sur l'équité salariale permettait de prendre en considération l'impact des structures salariales. La décision rendue vient rompre clairement avec cette interprétation restrictive de la Loi.

Le Tribunal s'appuie entre autres sur l'article 76.1.1 de la Loi et souligne que l'ancienneté, lorsqu'elle a des effets discriminatoires, doit être considérée tant à l'étape de l'estimation des écarts salariaux qu'à celle des ajustements requis. Cette interprétation s'harmonise pleinement avec l'objet même de la Loi : corriger les écarts salariaux découlant de la discrimination systémique fondée sur le sexe.

« Le Tribunal situe l'objet de la loi au centre de l'analyse. Il rappelle que les mécanismes de rémunération et leurs effets réels sur les personnes salariées ne peuvent être évalués sans tenir compte des impacts discriminatoires qu'ils produisent concrètement », ajoute M^me Fontaine.

Des retombées importantes pour d'autres groupes

Selon la CSQ, cette décision pourrait avoir des impacts significatifs pour d'autres groupes de travailleuses actuellement engagés dans des exercices de maintien de l'équité salariale. Bien que le Tribunal reconnaisse que les conséquences financières pour les employeurs puissent être importantes, il précise que cet élément ne constitue pas un critère pertinent dans l'analyse : l'atteinte de l'équité salariale demeure l'objectif fondamental de la Loi.

« Cette décision ouvre une nouvelle trajectoire jurisprudentielle. Elle envoie un message clair : aucune considération administrative ou financière ne peut justifier le maintien d'une discrimination salariale envers les catégories d'emplois à prédominance féminine », conclut Valérie Fontaine.

La CSQ invite maintenant les employeurs à tirer les conclusions qui s'imposent de cette décision et à agir de manière proactive afin d'assurer le respect de la Loi sur l'équité salariale.

Profil de la CSQ

La CSQ est la plus importante organisation syndicale en éducation au Québec. Elle représente des membres dans toutes les catégories d'emplois, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, en passant par tout le réseau scolaire.

La Centrale rassemble 225 000 membres; elle compte 11 fédérations qui regroupent quelque 240 syndicats affiliés, auxquels s'ajoute l'AREQ, le mouvement des personnes retraitées CSQ. Elle est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.

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SOURCE Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

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