Une interlocutrice spéciale indépendante travaillera avec les collectivités autochtones à la protection des tombes et des sépultures anonymes à proximité d'anciens pensionnats English

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Department of Justice Canada

08 juin, 2022, 15:29 ET

OTTAWA, ON, le 8 juin 2022 /CNW/ -

La Ligne d'écoute nationale des pensionnats offre du soutien aux anciens élèves des pensionnats. Des services de soutien affectif et d'aiguillage en cas de crise sont également accessibles 24 heures sur 24, en composant le 1-866-925-4419.

La Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être apporte une aide immédiate en offrant à toutes les personnes autochtones du soutien et des services d'intervention en cas de crise, par téléphone (sans frais) ou en ligne, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en anglais, en français et, sur demande, en cri, en ojibway ou en inuktitut. Il est possible de discuter avec des conseillères et des conseillers expérimentés au téléphone, au 1-855-242-3310, ou par clavardage, sur le site Web.

La mise au jour de tombes et de sépultures anonymes d'enfants autochtones à proximité d'anciens pensionnats nous a amenés à réfléchir à l'histoire du Canada et à la réalité de ce passé troublant. Bien que le Canada ait pris des mesures en réaction au passé et au traumatisme intergénérationnel qui persiste encore aujourd'hui, il reste encore à faire, en partenariat avec les dirigeants et les collectivités des Premières Nations, inuits et métis, afin que justice soit rendue aux survivants et survivantes, aux familles et aux générations à venir d'enfants autochtones.

Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, Kúkpi7 Rosanne Casimir, de la Première Nation de Tk'emlúps te Secwépemc, et le chef Cadmus Delorme, de la Première Nation de Cowessess, ont annoncé la nomination de Kimberly Murray à titre d'interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens. Cette nomination marque une étape cruciale vers la commémoration respectueuse et l'obtention de justice pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada.

À compter du 14 juin 2022, Mme Murray travaillera en étroite collaboration avec les dirigeants, les collectivités, les survivants et survivantes, les familles et les experts autochtones en vue de cerner les mesures requises pour recommander un nouveau cadre juridique fédéral visant à assurer le traitement et la protection de manière respectueuse et adaptée à la culture des tombes et des sépultures anonymes sur les sites d'anciens pensionnats.

À titre d'interlocutrice spéciale, Mme Murray engagera le dialogue avec les gouvernements, les organisations représentatives, les collectivités, les survivants et survivantes et les familles des Premières Nations, inuits et métis, au sujet de l'identification, de la préservation et de la protection des tombes et des sépultures anonymes, y compris du possible rapatriement des dépouilles. L'interlocutrice spéciale orientera le processus et favorisera l'écoute et l'action en participant aux discussions de manière appropriée et respectueuse, en tenant compte de la culture et des traumatismes et en se fondant sur les coutumes et les pratiques relatives à la prise de décisions et à la création de consensus des peuples autochtones. Dans le cadre de son mandat, elle veillera également à faciliter le dialogue avec les provinces, les territoires, les collectivités locales, de même qu'avec d'autres institutions pertinentes, comme les diverses entités religieuses.

Ces travaux se dérouleront de manière indépendante, impartiale, non partisane et transparente. Dans un an, l'interlocutrice spéciale produira un rapport provisoire, dans lequel elle décrira son travail et les progrès réalisés. Elle soumettra un rapport définitif après deux ans. Tant le rapport provisoire que le rapport définitif seront présentés en même temps au ministre de la Justice et aux survivants et survivantes, aux familles, aux dirigeants et aux collectivités des Premières Nations, inuits et métis, ainsi qu'à la population.  

Le budget de 2022 propose un investissement de 10,4 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la nomination et les travaux de l'interlocutrice spéciale.

Citations

« C'est un honneur pour moi de me voir confier l'importante responsabilité qui accompagne le titre d'interlocutrice spéciale. Je suis déterminée à soutenir le travail que mènent les survivants et survivantes et les collectivités autochtones en vue de protéger, de repérer, d'identifier et de rapatrier les enfants qui sont morts dans les pensionnats indiens où ils avaient été envoyés de force, ainsi que de commémorer leur souvenir. Je m'engage à mener ce travail en y mettant tout mon cœur et mon esprit, d'une manière qui honore la mémoire des enfants qui ne sont jamais rentrés à la maison. »

Kimberly Murray, B.A., LL.B, C.P.A.
Interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens

« La mise au jour de tombes et de sépultures anonymes d'enfants autochtones sur les sites d'anciens pensionnats nous a amenés à réfléchir à l'histoire du Canada et à la réalité de ce passé troublant. Je suis fier d'annoncer la nomination de Kimberly Murray à titre d'interlocutrice spéciale. Ces travaux joueront un rôle crucial dans l'établissement de liens de confiance qui aideront les collectivités à aller de l'avant, favoriseront la guérison des familles et des survivants et survivantes et nous guideront vers la mise en œuvre d'un cadre plus équitable pour honorer la mémoire des enfants autochtones qui ne sont jamais rentrés des pensionnats. »

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Tandis que les collectivités autochtones mènent la pénible tâche de retrouver leurs enfants disparus, la nomination de l'interlocutrice spéciale indépendante permettra d'aider les survivants et survivantes, les familles et les collectivités à combler leurs besoins en ce qui a trait à la commémoration des enfants qui ne sont jamais rentrés des pensionnats. Le gouvernement du Canada reste déterminé à appuyer les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans leurs efforts visant à dégager la vérité et à cheminer vers la guérison. » 

L'honorable Marc Miller, C.P., c.r., député
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Alors que nous tentons toujours de composer avec l'héritage tragique et honteux laissé par les pensionnats et la souffrance causée à de si nombreux Autochtones, nous devons nous assurer que les mesures prises pour y réagir sont menées par les peuples autochtones, axées sur les survivants et survivantes et adaptées à la culture. La nomination d'une interlocutrice spéciale donne suite aux nombreux appels à l'action demandant la création de cet important rôle indépendant. Nous continuerons à écouter les peuples autochtones nous livrer leurs bouleversantes vérités, et nous serons là pour les soutenir tout au long de leur chemin vers la guérison. »

L'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones

« Au nom de la Première Nation de Tḱemlúps te Secwépemc, nous sommes très heureux d'apprendre la nomination et le mandat de Kimberly Murray au poste d'interlocutrice spéciale pour le Canada en lien avec les tombes anonymes. De nombreuses collectivités autochtones de partout au Canada lancent des processus d'enquête au sujet des tombes anonymes. Nous exerçons notre compétence inhérente dans ces enquêtes. Ce sera un travail rigoureux, important et essentiel qui prendra du temps et qui nécessitera des ressources. Le Canada joue un rôle essentiel pour veiller à ce que ces ressources soient disponibles et que toutes nos collectivités puissent retrouver leurs enfants disparus et les réconforter, eux et leur famille. Nous avons hâte de travailler avec le Canada, l'interlocutrice spéciale et nos frères et sœurs de partout au pays alors que ce travail se fait pour les enfants et leurs proches afin de leur fournir quelques éléments de réconfort et de justice. »

Kúkpi7 Rosanne Casimir
Première Nation de Tk'emlúps te Secwépemc

« La Première Nation de Cowessess a fait du progrès technique dans les zones de recherche en ce qui a trait à la confirmation des tombes anonymes à l'ancien pensionnat de Marieval. Un défi demeurait, à savoir la création d'un poste qui met directement sur la promotion sur la défense de nos intérêts aux côtés de l'équipe technique et de recherche. L'interlocutrice spéciale sera cette relation directe et cette défenseure qui veillera à ce que la Première Nation de Cowessess atteigne son objectif final consistant à s'assurer que les tombes anonymes soient marquées et, avec de la recherche, que ces tombes portent des noms. »

Chef Cadmus Delorme
Première Nation de Cowessess

Faits en bref
  • Le poste d'interlocuteur spécial a été créé à la suite d'un engagement pris par le ministre de la Justice et procureur général du Canada auprès des dirigeants autochtones de partout au pays. À cette occasion, le ministre avait réitéré l'importance que la réponse choisie soit dirigée par les peuples autochtones.
  • Le budget de 2022 comporte d'importants investissements pour faire face à l'héritage honteux des pensionnats, dont l'attribution de 10,4 millions de dollars, sur deux ans, au ministère de la Justice Canada pour soutenir la nomination et les travaux d'un interlocuteur spécial. Cette initiative sert de complément à d'autres investissements proposés dans le budget de 2022, notamment :
    • 209,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada afin d'accroître le soutien offert aux collectivités pour les aider à documenter, à localiser et à commémorer les lieux de sépulture dans les anciens pensionnats, d'appuyer les activités du Centre national pour la vérité et la réconciliation, et la construction d'un nouvel immeuble pour le Centre, et d'assurer l'entière divulgation des documents fédéraux relatifs aux pensionnats, dans la mesure du possible
    • 5,1 millions de dollars à Sécurité publique Canada pour que la Gendarmerie royale du Canada poursuive ses efforts en vue du renouvellement et du renforcement des liens qui existent entre le Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés, les collectivités autochtones et les services de police, en offrant du soutien lors d'enquêtes sur des personnes disparues ou des dépouilles non identifiées
    • 25 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, à Bibliothèque et Archives Canada pour appuyer la numérisation de millions de documents relatifs au régime fédéral d'externats, ce qui offrira aux survivants et survivantes et à toute la population canadienne un réel accès à ces documents
    • 25 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, à Parcs Canada pour préserver le souvenir des anciens pensionnats
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Mandat de l'interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens

Le 8 juin 2022, Kimberly Murray a été nommée interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens.

Le mandat de l'interlocutrice spéciale s'étendra sur deux ans, du 14 juin 2022 au 13 juin 2024.

Mandat

L'interlocutrice spéciale cernera les mesures requises et formulera des recommandations à l'égard de l'établissement d'un cadre juridique fédéral visant à assurer le traitement respectueux et adapté à la culture des tombes et des sépultures anonymes d'enfants en lien avec les anciens pensionnats. Ces travaux seront menés en étroite collaboration avec les gouvernements, les organisations représentatives, les collectivités, les survivants et survivantes et les familles des Premières Nations, inuits et métis, d'autres ministères du gouvernement du Canada, les provinces et territoires et d'autres institutions pertinentes, comme les entités religieuses et les détenteurs de documents.

L'interlocutrice spéciale assumera ses fonctions de manière indépendante, impartiale, transparente et non partisane en vue d'atteindre les objectifs de son mandat.  

Le travail de l'interlocutrice spéciale consistera :

  • à mobiliser les gouvernements, les organisations représentatives, les collectivités, les survivants et survivantes et les familles des Premières Nations, inuits et métis pour discuter de préoccupations relatives à l'identification, à la préservation et à la protection des tombes et des sépultures anonymes, y compris du possible rapatriement des dépouilles;
  • à examiner les lois, règlements, pratiques et outils existant à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale qui s'appliquent actuellement, ou se sont appliqués par le passé, pour protéger les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les anciens pensionnats, de même que les lois et protocoles autochtones applicables, dans le but de décrire le cadre juridique actuel;
  • à cerner les aspects du droit canadien à améliorer et à formuler des recommandations à l'égard de l'établissement d'un nouveau cadre juridique fédéral en vue de l'identification, de la protection et de la préservation des sépultures anonymes en lien avec les anciens pensionnats et les terres qui y sont associées.
Rapports

L'interlocutrice spéciale produira :

  • un rapport provisoire à la fin de la première année, dans lequel elle décrira son travail et les progrès réalisés en ce qui a trait à la réalisation de son mandat;
  • un rapport définitif à la fin de la deuxième année, dans lequel elle formulera des recommandations au sujet des mesures à prendre à l'égard des lois, des règlements, des politiques et des pratiques du gouvernement fédéral se rapportant aux tombes et aux sépultures anonymes en lien avec les anciens pensionnats.

Ces rapports seront présentés en même temps au ministre de la Justice et aux survivants et survivantes, aux familles, aux dirigeants, aux collectivités et aux familles des Premières Nations, inuits et métis, et seront accessibles à la population.

Les rapports décriront le processus de mobilisation, y compris les aspects susceptibles d'orienter la mise en œuvre d'initiatives ou d'approches de mobilisation à venir au sujet de questions d'intérêt commun pour le gouvernement et les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Autres renseignements

Pour obtenir d'autres renseignements sur le mandat de l'interlocutrice spéciale, y compris une liste des objectifs particuliers à atteindre, consultez le site Web du ministère de la Justice Canada.

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Chantalle Aubertin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada, 613-992-6568; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]; Justine Leblanc, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, 819-934-2302, [email protected]

SOURCE Department of Justice Canada

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