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      Une enquête de l'ASFC sur les armes à feu mène à une peine d'emprisonnement de 5 ans

      L'Agence des services frontaliers du Canada (Groupe CNW/Agence des services frontaliers du Canada)

      Nouvelles fournies par

      Agence des services frontaliers du Canada

      05 déc, 2024, 13:00 ET

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      VANCOUVER, BC, le 5 déc. 2024 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'engage à protéger les Canadiens en empêchant les armes à feu et les armes prohibées d'entrer dans nos collectivités.

      Le 18 avril 2024, Russell Vernon Major, un résident de Burnaby, en Colombie-Britannique, a été reconnu coupable par la Cour provinciale de Surrey des accusations suivantes :

      • Loi sur les douanes, article 159 - contrebande
      • Loi sur les douanes, article 153(a) - fausses déclarations
      • Code pénal, article 95(1) - possession d'une arme à feu prohibée avec munitions
      • Code criminel, article 92(1) - possession d'appareils prohibés
      • Code pénal, article 104(1) - importation d'une arme à feu prohibée
      • Code criminel, paragraphe 104(1) - importation d'un appareil prohibé

      Le 21 novembre 2024, il a été condamné à cinq ans d'emprisonnement. Il a également reçu l'ordre de fournir un échantillon d'ADN et s'est vu imposer une interdiction d'armes à feu.

      Le 15 août 2022, Major revenait au Canada en provenance des États-Unis au point d'entrée Douglas à Surrey, en Colombie-Britannique. Lors de l'examen secondaire de son véhicule, les agents des services frontaliers ont découvert une arme de poing de type Glock Polymer80 non déclarée et deux chargeurs prohibés. Les enquêteurs de l'ASFC ont par la suite accusé Major de plusieurs infractions à la Loi sur les douanes et au Code criminel.

      Citation

      « Cette condamnation envoie un message fort : ceux qui violent sciemment les lois canadiennes sur les armes à feu seront traduits en justice et la contrebande d'armes à feu illégales ne sera pas tolérée. L'Agence des services frontaliers du Canada assure la sécurité de nos frontières et de nos communautés en empêchant les armes à feu prohibées d'entrer dans notre pays. »

      - L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

      « La Section des enquêtes criminelles de l'Agence des services frontaliers du Canada a travaillé avec diligence pour enquêter sur cette affaire et fournir des preuves en vue d'une condamnation. Cette condamnation devrait avoir un effet dissuasif sur quiconque envisage d'importer des armes à feu illégales. L'ASFC continuera à retirer les armes à feu illicites de nos rues et à enquêter sur ceux qui enfreignent les lois du Canada. »

      - Nina Patel, directrice générale régionale, Agence des services frontaliers du Canada, région du Pacifique

      Sur le même sujet

      L'ASFC saisit des « armes fantômes » en Colombie-Britannique, 3 août 2022

      Faits en bref

      • Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2023, l'ASFC a tenu plus de 800 armes à feu et 21 900 armes prohibées hors de nos rues dans le contexte des efforts soutenus visant à assurer la sécurité de nos communautés. Pour obtenir les dernières statistiques sur l'application de la loi, consultez les saisies de l'Agence des services frontaliers du Canada.
      • Les armes à feu et les appareils prohibés sont des marchandises à haut risque et les empêcher d'entrer au Canada est une priorité de l'ASFC en matière d'exécution de la loi.
      • Une liste des marchandises à autorisation restreinte et des marchandises interdites, y compris les armes à feu, peut être consultée ici.
      • Si vous avez des renseignements sur des activités transfrontalières suspectes, veuillez communiquer avec la ligne de surveillance frontalière de l'ASFC au numéro sans frais 1-888-502-9060.

      X |Twitter : @FrontièreCanPAC

      SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

      Personne-ressource : Relations avec les médias, Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 1-877-761-5945

      Modal title

      Profil de l'entreprise

      Agence des services frontaliers du Canada

        Autres communiqués de la compagnie

      • L'enquête de l'ASFC sur une tentative de passage clandestin à la frontière du Manitoba mène à une peine d'emprisonnement

      • L'ASFC et Frontex signent un nouvel accord sur la sécurité frontalière

      • L'ASFC publie une mise à jour sur son nouveau système de Gestion des cotisations et des recettes

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